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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

IV. LE PLF 2014 

Compte tenu de l'intégration dans le P402 des crédits du PIA-2 (ce qui n'était pas prévu initialement par la LPM) la demande de crédits budgétaires de la mission défense inscrits en loi de finances augmente de 3,4% en valeur pour s'établir à 31,12 milliards contre 30,15 milliards d'euros.

Il s'agit d'un processus assez rare de « budgétisation » des recettes exceptionnelles. Ces dernières qui étaient de 1,27 milliard d'euros en 2013 - n'entrent plus qu'à concurrence de 0,27 milliards dans la construction de la loi de finances pour 2014. Cela mettra davantage à l'abri les crédits de la mission défense, par rapport à ce qu'aurait été l'abondement d'un compte d'affection spéciale.

Néanmoins, la mission défense bénéficiera d'un montant de 31,39 milliards d'euros de crédits, identique en euros courants à celui de l'an dernier.

L'exécution prévisionnelle de la loi de finances pour 2013 est conforme à ce qui était prévu, ce qui ramène - pour l'année 2013 - l'écart à la LPM initiale à 1,8 milliard d'euros et avec la LPM révisée à 0,7 milliard d'euros.

La décomposition par programmes suppose, pour être analysée correctement, une série de traitements budgétaires.

Il convient tout d'abord de prendre les programmes tels qu'ils résultent du projet annuel de performances associé au projet de loi de finances.

Il faut ensuite en retirer les crédits destinés à payer les pensions.

Il faut enfin y rajouter les ressources exceptionnelles ainsi que les fonds de concours et les attributions de produit.

Toutefois, il convient cette année de faire masse des programmes 146 et 402 pour avoir une vision correcte de l'évolution des ressources utilisables.

Les chiffres significatifs à retenir pour la mission défense sont donc 32,2 milliards d'euros de crédits de paiement disponibles pour 2014, soit quasiment le même montant qu'en 2013 et 34,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une augmentation de 11,3%.

La répartition entre les programmes fait apparaître une quasi-stabilité pour les programmes 144 (+1,1%), une légère diminution pour les programmes 146 et 402 (-0,4%) et 178 (-0,7%) et une forte augmentation pour le programme 212 (+6,6%), essentiellement pour des raisons de rattrapage.

La décomposition des crédits de la mission défense par nature de dépenses donne le tableau suivant - qui comprend les pensions.

Enfin, les tableaux suivants donnent la décomposition de la mission défense, par actions et sous-actions, puis par programme et grandes opérations stratégiques.