Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

III. LA PRÉSERVATION D'UN NIVEAU ÉLEVÉ D'AMBITION MALGRÉ UN FORMAT DES FORCES RESSERRÉ

Au-delà des contrats opérationnels qui ont été ajustés au nouveau format des forces, les ambitions de défense de la France restent peu ou prou inchangées.

C'est le cas en particulier de sa volonté à conserver les deux composantes des forces stratégiques dédiées à la dissuasion nucléaire, ce dont se félicitent vos rapporteurs.

Mais il faut être conscient que la diminution en euros constants des crédits de la mission défense va exercer une pression croissante sur l'outil de défense et le fait de n'avoir sacrifié aucune capacité militaire majeure va peser sur l'ensemble des systèmes de force.

Le caractère supportable de cette diminution, et en définitive la capacité de nos forces armées à remplir correctement les missions qui leur seront assignées, dépend donc d'une part du respect de la trajectoire financière exposée ci-dessus, mais aussi de la mise en place effective du principe de différenciation de la préparation opérationnelle et des programmes d'équipement qui le rendront possibles. C'est le cas en particulier du programme Cognac 2016, sans lequel la réduction du format de l'aviation de combat ne sera pas supportable.

Le nouveau plan d'équipement des forces s'établit comme suit.

 

Début 2013

Fin 2019

Cohérence interarmées

- Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA)

- ROEM2(*) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2C 160G GABRIEL

- 2 satellites HELIOS

- 2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques

- Systèmes d'information des armées (SIC 21, SIC F...)

- Plusieurs systèmes d'information géophysiques (KHEPER, DNG3D...)

- Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE)

- Moyens C2 de niveau MJO3(*) (nation cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC

- Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA)

- ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2C 160G GABRIEL

- 2 satellites HELIOS

- 4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers

- Systèmes d'information des armées (SIA)

- Le système d'information géophysique des armées

- Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE)

- Moyens C2 de niveau SJO4(*) (nation cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC

Forces terrestres

- 254 chars LECLERC

- 256 AMX 10RC + 110 ERC90

- 110 AMX 10P + 440 VBCI

- 3 200 VAB

- 157 canons de 155 mm dont 77 CAESAR + 13 LRU

- 186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE)

- 121 hélicoptères de manoeuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL)

- 10 000 équipements FELIN

- 200 chars LECLERC à rénover

- 236 chars médians AMX 10RC5(*)

- 630 VBCI

- 2 190 VAB + 92 VBMR

- 77 canons CAESAR + 13 LRU

- 140 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (59 TIGRE + 81 GAZELLE)

- 115 hélicoptères de manoeuvre (38 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL)

- 18 552 équipements FELIN

Forces navales

- 4 SNLE

- 6 SNA type RUBIS

- 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien

- 17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives)

- 3 BPC et 1 TCD

- 6 frégates de surveillance

- 18 patrouilleurs et 3 BATRAL

- Guerre des mines : 11 CMT

- 4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération

- 22 ATL2

- 15 avions de surveillance maritime

- 31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH)

- 52 hélicoptères légers

- 4 SNLE

- 6 SNA (5 type RUBIS + 1 BARRACUDA)

- 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien

- 16 frégates de 1er rang en service6(*)

- 3 BPC

- 6 frégates de surveillance

- 3 bâtiments multi missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type

- Guerre des mines : 10 CMT

- 4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération, dont un maintenu en réserve7(*)

- 18 ATL2 dont 4 rénovés

- 168(*) avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2)

- 24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH

- 40 hélicoptères légers

Forces aériennes

- 320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM

- 4 E 3F AWACS

- 14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310)

- 54 avions de transport tactique (C 130 et C 160)

- 42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP)

- 42 hélicoptères légers

- 225 avions de combat en parc9(*)

- 4 E 3F AWACS

- 14 avions ravitailleurs10(*) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT11(*)

- 43 avions de transport12(*)

32 hélicoptères moyens13(*) (dont 3 VIP)

- 40 hélicoptères légers (FENNEC)


* 2 Renseignement d'origine électromagnétique

* 3 Major Joint Operation : Dans le vocabulaire OTAN, opération du niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine

* 4 Small Joint Operation : Dans le vocabulaire OTAN, opération du niveau division ou équivalent

* 5 Nombre inférieur au format Livre blanc, dû à la diminution naturelle de ce parc d'ancienne génération

* 6 Deux frégates anti-sous-marines d'ancienne génération (désarmées post 2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (sur 6 livrées, la dernière étant en essais en fin de période), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover)

* 7 Compte tenu de leur âge, un pétrolier-ravitailleur est maintenu en réserve en cas d'avarie grave sur l'un des 3 autres

* 8 Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie

* 9 Le nombre d'avions dans les forces, transitoirement inférieur au format du Livre blanc, rejoindra ce format par la suite grâce à la poursuite des livraisons RAFALE et aux opérations de prolongement de vie des MIRAGE 2000D et MIRAGE 2000-5. Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité organique des équipages nécessaires aux contrats

* 10 Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon à ce que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction

* 11 Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT possèderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde

* 12 Cette flotte sera constituée de 15 A400M, de 14 C 160 maintenus en service pour compenser partiellement le décalage des livraisons A400M et de 14 C 130

* 13 La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des PUMA, des SUPER PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACL