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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement (ressources budgétaires) 2013

Cette capacité regroupe les équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres éloignés de plusieurs milliers de kilomètres ; la mobilité de ces forces à l'intérieur du théâtre à tout moment de l'opération et, enfin, le soutien dans la durée des opérations.

Les crédits de cette action diminuent cette année, comme la précédente, pour les crédits de paiement, du fait des retards enregistrés dans le programme d'avion de transport A400M. En revanche, on note une forte augmentation des autorisations d'engagement due essentiellement à la sous-action NH-90.

Les leçons tirées des crises et engagements récents, notamment en Afghanistan et au Liban, ont confirmé le besoin de disposer d'une capacité autonome de projection initiale permettant de mettre rapidement en place les premiers éléments d'une force.

La réduction temporaire de capacité de projection stratégique dont souffrent nos forces armées sera progressivement comblée avec la mise en service des flottes A400M, MRTT, NH-90 TTH et des porteurs polyvalents terrestres (PPT).

1. L'avion de transport militaire A 400M - sous-action 8*42

Ce programme a fait l'objet de deux rapports d'information de la part de votre commission, le premier en 2009 et le second en 2012.

Rappelons simplement que le coût du programme pour la France est de 8,9 Mds €2013, ce qui place le coût unitaire de chaque avion pour l'armée de l'air française (hors développement) à 152,4 M€2013.

La livraison du premier avion à la France a eu lieu le 30 septembre dernier sur la base aérienne d'Orléans-Bricy. La livraison du deuxième appareil doit intervenir fin 2013 et 4 autres exemplaires sont prévus en 2014. Le projet de LPM prévoit la livraison de 15 avions jusqu'en 2019. Le format des armées issu de la LPM pourrait conduire à revoir la cible initiale de 50 appareils.

Dans le domaine du soutien, un premier contrat au profit de la France a été passé en 2013. Il couvrira les prestations de soutien durant 18 mois à partir de la première livraison.

Dans le domaine de la formation, les premières prestations ont commencé début 2013 à Séville. Elles se poursuivront en 2014 au centre de formation d'Orléans, en cours d'achèvement.

La France est dans une démarche active de recherche de solutions internationales pour la suite de ses activités de soutien et de formation. Ainsi, l'accord de coopération, signé en juillet 2013, formalise la volonté des sept pays signataires de gérer ensemble certaines activités de soutien.

2. L'hélicoptère NH90 - sous-action 08*47

Le NH90 se décline en deux versions très différentes l'une de l'autre : une version terrestre dite « TTH » (tactical transport helicopter) pour le transport tactique, pour l'armée de terre, et une version marine dite « NFH » (NATO frigate helicopter), destinée à la lutte anti-surface et anti-sous-marine, mais aussi au transport et aux missions de service public, de sauvegarde et de sauvetage.

Le coût total du programme est de 8 645 M€2013 TTC. Les coûts unitaires moyens (hors développement et moyens de soutien) sont de 28,6 M€2013 pour le TTH et de 43,3 M€2013 pour le NFH version combat et 36,4 M€2012 pour le NFH version soutien.

Les principaux faits marquants récents sont :

· La qualification avec réserves du NFH dans sa version finale (incluant l'aptitude au tir de torpilles et le système de contre-mesures) en novembre 2012.

· La première capacité opérationnelle du NFH pour les missions de lutte anti surface (novembre 2012) et de lutte anti sous-marine (février 2013).

· La notification du contrat multinational de soutien en service en mars 2013.

· Le lancement des premières formations pour équipages et techniciens de l'armée de terre et de la marine au sein du Centre de Formation Interarmées en mai 2013.

· L'affermissement de la commande 34 TTH pour l'armée de terre en mai 2013.

3. Projeter les forces-autres opérations (TLRA - AUG - DIRCM - CASA CN 235 - EPC) - sous-action 8*43

· Le projet de budget prévoit la mise à disposition des forces, sous forme de location de longue durée avec option d'achat, de deux appareils de type A 340-200 à grande capacité et à long rayon d'action (TLRA). Les deux avions sont en service depuis 2006. Le contrat de location se compose d'une tranche ferme de cinq ans (ayant débuté en 2006) et de deux tranches conditionnelles de deux ans assorties d'une option d'achat. La première tranche conditionnelle a été affermie début 2010, prolongeant la location de 2011 à 2013. La deuxième tranche conditionnelle destinée à prolonger la location des avions de 2013 à 2015 a été notifiée en mars 2012. Le projet de loi de finances 2014 prévoit d'exercer l'option d'achat en 2014 afin d'acquérir les avions en 2015.

· Le programme « avions à usage gouvernemental » (AUG) a eu pour objet de renouveler la flotte. Il a été divisé en deux phases : la première a consisté à acquérir un biréacteur long-courrier (A330) et l'acquisition de deux Falcon 7X. Cette phase est achevée. La seconde recouvre l'acquisition de quatre Falcon 2000 dotés d'une capacité d'évacuation sanitaire. La cible a été ramenée à deux avions par la LPM.

· Les « ensemble de parachutage de combat » EPC permettent le largage de parachutistes équipés. La cible du programme est de 13 500 EPC - cette cible est inchangée. 4 500 EPC ont déjà été livrés et 1 500 ont dû être livrés d'ici la fin de l'année.

· Les CASA 235 CN sont des avions de transport dont la commande a été destinée à combler partiellement le déficit capacitaire créé par le report de l'A400M. Ce programme couvre l'acquisition de huit avions avec le soutien initial associé. Les huit ont été livrés.

4. Le porteur polyvalent terrestre - sous-action 8*51

Le programme de porteurs polyvalents terrestres (PPT) (camions de transport) vise à remplacer les différents véhicules de transport logistique lourd destinés au transport de fret et de conteneurs, au dépannage lourd et à l'aide au déploiement. La cible de ce programme est de 1 800 véhicules.

Une commande de 200 véhicules et des équipements associés est intervenue en décembre 2010. La qualification a été prononcée le 29 mars 2013 et le premier lot de 8 PPT a été livré à l'armée de terre en juillet 2013. Le nouveau format des armées issu du Livre blanc pourrait conduire à revoir la cible du programme à la baisse. 450 véhicules devraient avoir été livrés d'ici 2019.

Le coût total de ce programme - avant prise en compte de la LPM - est de 821 M €2013. Le coût unitaire moyen est de 360 000 €2013 pour les versions de transport logistique.

Les principaux engagements pour 2014 couvrent la commande de 250 véhicules.

5. Maintenir le potentiel ami et autre (Flotte logistique, rénovation des avions école Alphajet - AEJPT) - sous-action 8*53

· Actuellement la marine nationale dispose de quatre pétroliers ravitailleurs (PB-BCR) type Durance. Ces pétroliers admis au service actif en 1980,1982 ; 1986 et 1990 sont des navires à simple coque. Le projet « flotte logistique » prévoit le renouvellement de ces bâtiments par quatre pétroliers ravitailleurs double coque de nouvelle génération, aptes à assurer le transport logistique (carburants, munitions, vivres, eau douce etc...), le transport de personnels et des fonctions complémentaires (état-major, santé, maintenance). Le nouveau format des forces a ramené cette cible à trois navires. Le calendrier initialement prévu pour une livraison par an entre 2018 et 2021, n'a pas encore été arrêté.

· L'AEJPT Advanced European Jet Pilot Training vise à remplacer à terme le système actuel (avions et moyens sol) de formation des équipages de chasse. Les cibles et le calendrier n'ont pas été arrêtés.

Les principaux engagements pour 2014 ne couvrent aucun de ces trois programmes, mais uniquement le financement des heures de vol et les réparations des hélicoptères de l'école de Dax.

6. Assurer la mobilité (SPRAT - PVP - HIL) - sous-action 8*48

· Le SPRAT - système de pose rapide de travures - est un poseur de ponts principalement destiné à permettre au char Leclerc le franchissement des brèches sèches ou humides d'une largeur inférieure ou égale à 24 m ; la cible actuelle de ce programme est de 10 engins. Quatre SPRAT, sur les cinq prévus ont été livrés au 13ème régiment de génie en 2011. Les 10 SPRAT ont été livrés. Le coût total du programme est de 168,9 M €2013 et un coût unitaire (hors développement) de 8,9 M €2013.

· Le PVP - petit véhicule protégé - permettra à l'armée de terre de disposer d'un véhicule offrant, à un coût réduit, une protection balistique comparable à celle du VBL. La cible initiale en loi de programmation militaire 2009-2014 était de 1 500 exemplaires dans le projet de loi de finances de l'an dernier et réduite à 1 233 dans le projet de loi de finances pour 2010 puis à 1 183 dans le projet de loi de finances pour 2013. Le coût total du programme était de 242,7 M €2012 et le coût unitaire est de 167 000 2012 millions d'euros. Le PVP a été projeté au Liban fin 2009 et en Afghanistan début 2010. Quelques PVP sont également déployés aux EAU. La totalité des PVP ont été livrés à l'armée de terre. Le stade de réalisation du programme a été clôturé en juillet 2012.

· Les travaux d'orientation de l'opération « Hélicoptère interarmées léger (HIL). Ces hélicoptères sont destinés à la réalisation d'un large spectre de missions opérationnelles en dehors du cham des missions confiées aux hélicoptères spécialisés (TIGRE, CAIMAN, COUGAR et CARACAL). Les travaux du stade d'orientation de l'opération sont consacrés à la consolidation du besoin opérationnel et à l'analyse des différentes options possibles. La cible de l'opération HIL sera définie au moment du lancement de la réalisation.

7. Assurer la mobilité - rénovation Cougar - sous-action 8*46

La rénovation du parc d'hélicoptères Cougar a pour objectif de réduire la vulnérabilité des hélicoptères face à la menace sol-air, par le renforcement des contre-mesures électroniques, d'améliorer les capacités opérationnelles en termes de surveillance et de traiter les obsolescences. Les Cougar rénovés bénéficieront d'une architecture avionique proche de celle d'hélicoptères récents d'Eurocopter tels que les EC225/EC725. Cette opération doit permettre de doter ces hélicoptères d'une vingtaine d'années de potentiel supplémentaire.

La rénovation a porté sur un total de 26 appareils, dont 23 pour l'armée de terre et 3 pour l'armée de l'air. La totalité des commandes a été passée. 1 appareil a été livré en 2012 ; 6 en 2013. Il est prévu que 5 autres appareils soient livrés en 2014.

Le coût total du programme était de 288,8 M €2012. Le coût par appareil est de 11,11 M €2012.

8. MRTT - sous-action 8*55

Le programme MRTT - Multi-Role Transport Tanker - (avion de ravitaillement en vol et de transport) a été approuvé par le ministre de la défense le 19 avril 2007. Lors du comité ministériel d'investissement du 6 décembre 2011, le principe d'une acquisition patrimoniale d'A330 MRTT a été retenu. La DGA poursuit la préparation du programme sur cette base, au travers d'un contrat de définition et de levée de risques notifiée à Airbus Military France, fin décembre 2011.

La mise en service des premiers MRTT devrait intervenir en 2019. La première livraison prévue fin 2017 a été reportée en 2018. La cible a été réduite de 14 à 12 avions à l'issue des travaux du Livre blanc. Le projet de LPM prévoit la livraison de trois avions entre 2018 et 2019.

Signalons que parallèlement au programme d'armement, l'armée de l'air mène les travaux nécessaires à l'accueil des MRTT sur leur base principale d'exploitation à Istres, dans le cadre du programme d'infrastructures MRTT sur le programme 212.

Les principaux engagements pour 2014 couvrent le lancement de la réalisation des avions MRTT.