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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

IV. ENGAGEMENT ET COMBAT

Programmes afférents à ce système de forces par ordre décroissant d'importance sur les crédits de paiement

1. Le programme Rafale - sous-action 9*59
a) Déroulement du programme

La cible du programme qui était dans la précédente LPM de 286 appareils (228 pour l'armée de l'air et 58 pour la marine) avec leurs équipements de mission et leur stock de rechange initial, n'a pas été figée dans la nouvelle LPM.

180 avions ont d'ores et déjà été commandés à l'industriel lors de la passation de la quatrième tranche en 2009.

La nouvelle cible arrêtée par la LPM prévoit 215 avions de combat, dont trois escadrons de Mirage 2000, à l'horizon 2020, ce qui est tout à fait compatible avec le calendrier de livraison envisagé (voir infra). Au-delà de l'horizon 2020, quand la question du remplacement des M2000 se posera, il faudra, au minimum (c'est-à-dire en faisant l'hypothèse d'une absence totale d'attrition pour le futur), une cinquième tranche de 50 appareils pour entrer dans le format cible du modèle d'armée tel que dessiné aujourd'hui (180 en T4 + 50 en T5 - 5 attritions = 225 appareils).

b) Coût du programme

Avant prise en compte du projet de LPM, le coût total du programme pour l'Etat était de 45,9 Mds €2013. Le coût unitaire (hors coût de développement) de 74 M€2013 pour le Rafale B (pour 110 avions) de 68,8 M€2013 pour le Rafale C (pour 118 avions) et de 79 M€2011 pour le Rafale M (pour 58 avions).

c) Évolution du programme

L'avion Rafale a été largement sollicité dans le cadre des opérations Harmattan et Serval. Les résultats confirment la pertinence des choix de conception effectués à la genèse du programme.

La mise en service opérationnel de la capacité nucléaire du Rafale standard F3 a été prononcée en 2010. Le premier avion de série équipé des capteurs de nouvelle génération a été livré en 2012.

La situation des prospects export a rendu nécessaire l'anticipation de la livraison d'avions à la France. Le calendrier de livraison prévoit désormais le maintien d'une cadence de onze avions par an, jusqu'à 2016. Après quoi, les livraisons ne seront plus que de 4 appareils.

2. Les sous-marins d'attaque Barracuda - sous-action 9*74

Le programme Barracuda (classe « Suffren ») est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque de type « Rubis ». Ces sous-marins seront destinés à assurer la maîtrise des espaces maritimes : soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale. Ils participent aux opérations de projection de force et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandement nageurs de combat).

Il s'agit d'un marché à tranches où la commande de chacun des six sous-marins est affermie par tranche conditionnelle. Le coût global du programme est de 9,9 Mds €2013. Le coût unitaire moyen de série (hors développement) est de 1,3 Mds €2013 (1,0 Mds €2006)

Ces sous-marins seront équipés d'une propulsion nucléaire et seront capables de mettre en oeuvre la torpille lourde F21, Artemis le missile antinavire SM 39 modernisé et le missile de croisière naval (MdCN). Il est doté de moyens de communication lui permettant de s'intégrer au sein d'une force navale.

Trois sous-marins ont été commandés : un premier en 2005 -tranche affermie en 2007 et 2008 ; un deuxième en 2009 ; un troisième en 2011. Le premier, le « Suffren », entrera en service opérationnel en décembre 2017, le deuxième, le « Dugay-Trouin », fin 2019 ; le troisième, le « Tourville » en 2021. Le rythme de livraison sera ensuite d'un sous-marin tous les deux ans.

Parallèlement, les travaux préparatoires relatifs aux infrastructures d'accueil des sous-marins à Toulon, à Brest et à l'Ile Longue ont démarré. Le coût de ces travaux ne rentre pas dans le cadre du P 146, mais dans ceux du P 212.

A ce stade, les travaux de développement et de production des sous-marins se déroulent conformément au calendrier prévisionnel.

Le calendrier prévisionnel de construction du Suffren s'établit comme suit :

2014 : essais des installations en plate-forme d'intégration ;

2015 : essais globaux à Cherbourg ;

2016 et 2017 : essais à la mer.

Le calendrier de production des sous-marins est en cours de recalage en cohérence avec les objectifs fixés dans la prochaine loi de programmation militaire : le sixième sous-marin sera désormais réceptionné fin 2029 et non plus fin 2027.

3. Opérer en milieu hostile autres opérations et conduite des opérations spéciales - sous-action 9*75

Cette sous-action regroupe des opérations destinées à maintenir la capacité des forces à opérer en milieu hostile. Elle comprend notamment :

La rénovation des avions de patrouille maritime ATL2.

Cette opération permettra de traiter les obsolescences techniques des avions (phase1) d'améliorer les fonctions de l'avion (phase 2). Par ailleurs, la mise aux normes de l'organisation de l'aviation civile et l'intégration de la torpille MU 90 est en cours de réalisation. 18 avions sur 22 devaient être rénovés. La cible de cette rénovation a été réduite à 15.

L'acquisition de véhicules blindés légers, fabriqués par Panhard, dans diverses configurations : 207 VB2L PC  (postes de commandement) ; 201 VB2L ; et 92 VB2L PRB (patrouille de recherche blindée).

Elle est dotée de 504 millions d'euros de crédits de paiement pour 2014.

4. Les frégates multi-mission - FREMM sous-action 9*73

Ce programme est conduit au sein de l'OCCAR en coopération bipartite avec l'Italie. La cible de ce programme pour la France était dans la précédente LPME de 11 frégates dont 9 en version sous-marine (ASM) et 2 en version de défense aérienne (FREDA).

La commande des huit premières frégates, inscrite dans la loi de programmation 2003-2008 a été notifiée en 2005.

Avant le projet de loi de programmation 2014-2019, le coût total du programme s'élevait à 8,75 Mds2013 et le prix moyen d'une frégate s'établissait à (hors développement) à 605 M2013 TTC pour 11 frégates.

La première frégate française - l'Aquitaine - a été réceptionnée le 23 novembre 2012. La production de la série se poursuit avec la première sortie à la mer de la frégate n°2 Normandie et la mise à l'eau de la n°3 Provence au quatrième trimestre 2013.

Compte tenu du format du Livre blanc de 2013, et de la LPM, le marché de réalisation devra être renégocié pour adapter le rythme de livraison. Sur les 11 FREMM déjà commandées, 6 frégates seront livrées d'ici 2019. Les 2 suivantes auront une capacité de défense anti-aérienne étendue, pour remplacer les 2 frégates d'ancienne génération Cassard et Jean Bart, et compléter les 2 unités de type Horizon. Pour les trois suivantes qui seront livrées après 2019, leur type pourra être adapté en fonction de l'analyse du besoin et du marché, la décision étant prise au plus tard en 2016.

5. Frapper à distance - « autres opérations » - sous-action 9*61
a) Le lance-roquettes unitaire (LRU)

Le système LRU est constitué de roquettes à charge explosive unitaire (depuis l'interdiction des sous-munitions) et d'un lanceur M270 équipé d'une conduite de tir et d'un système de pointage amélioré afin de fournir un appui feux lors d'engagements dans les conflits de « coercition de force » ou dans le cadre de « maitrise de la violence ».

La cible de ce programme était de 26 lanceurs et de 516 roquettes. Elle a été ramenée à 13 lanceurs et 264 roquettes.

Les 13 premiers lanceurs ont été commandés en 2011 et les 264 munitions ont été commandées avant 2011, dont 12 munitions de qualification ont déjà été livrées. Les munitions seront livrées fin 2013 et les lanceurs en 2014.

Les roquettes unitaires sont produites par l'industrie américaine au profit de la France et d'autres nations. La rénovation des lanceurs est réalisée en coopération avec l'Allemagne et l'Italie.

b) Les autres opérations

Elles comprennent la rénovation à mi-vie (RMV) du missile de croisière aéroportée SCALP EG et le développement, l'industrialisation et la production de 20 pods de désignation laser de nouvelle génération PDL NG. Ce pod devra permettre d'améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse de l'armée de l'air et de la marine nationale.

Elles comprennent également l'ensemble des opérations nécessaires à l'arrêt technique majeur (ATM) n°2 du porte-avions Charles de Gaulle qui aura lieu en 2016. Ces opérations prévoient le remplacement des équipements ne pouvant être conservés en condition opérationnelle jusqu'à l'ATM 3 et l'intégration d'opérations transverses arrivant à maturité à l'échéance de l'ATM 2.

6. VBCI - sous-action 9*66

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est le véhicule de combat principal des forces terrestres. Il s'agit d'un véhicule à 8 roues motrices servi par un équipage permanent de deux hommes. Dans sa version combat d'infanterie (VCI), il est équipé d'une tourelle de moyen calibre (25 mm) et transporte un groupe de combat de neuf hommes. Dans sa version de commandement (VPC), il est doté de deux postes de système d'information régimentaire servis par cinq opérateurs.

Le coût du programme est de 3 Mds €2013 pour une série de 520 + 110 véhicules avec un coût unitaire (hors développement) de 3,5 M€2013 pour les VCI et 2,8 M€2012 pour les VPC. La cible avait été ramenée à 630 unités (respectivement 110 et 520) lors de la précédente programmation. Elle n'a pas été affectée par la programmation 2014-2019.

La totalité des véhicules a été commandée. Le dernier des 110 VPC a été livré en mai 2013 et le 500ème VBCI en juin 2013 ; Il reste encore 102 VCI à livrer - dont 77 en 2014.

A fin 2013, six régiments d'infanterie seront entièrement équipés : le 35ème Régiment d'Infanterie (RI) de Belfort depuis juillet 2009 ; le 92ème RI de Clermont-Ferrand depuis fin juillet 2010 ; le 1er régiment de tirailleurs d'Epinal en 2010, le régiment de marche du Tchad à Meyenheim, le 152ème RI de Colmar et le 6ème régiment d'infanterie de Bitche.

Quatre régiments de char seront entièrement équipés : le 501ème régiment de chars de Mourmelon et le 4ème régiment de dragons de Carpiagne, le 12ème régiment de cuirassés d'Orléans et le 1er régiment de chasseurs de Verdun.

7. Le Tigre - sous-action 9*68

Cet hélicoptère de combat polyvalent de nouvelle génération est le fruit d'une coopération franco-allemande, rejointe ultérieurement par l'Espagne. Il a été commandé en 206 exemplaires, dont 184 pour les pays partenaires et 22 pour l'Australie, premier client export.

Pour la France, la cible de ce programme était de 80 appareils, dont 40 hélicoptères en version appui - protection (HAP) et 40 hélicoptères en version appui-destruction (HAD).

Le coût du programme est de 6,4 Mds €2013. Ce montant représente la part de la France pour la production de 80 hélicoptères dans une série qui comprenait initalement 80 hélicoptères allemands et 22 hélicoptères espagnols. Les coûts moyens unitaires (hors développement) et hors moyens de soutien sont de 27,4 M€2013 pour la version HAP et 36,1 M€2013 pour le HAD.

A ce jour, la totalité des 80 hélicoptères a été commandée. 40 hélicoptères HAP ont été livrés et 4 HAD.

A la suite des travaux du Livre blanc, la cible a été ramenée à seulement 20 hélicoptères HAD. 4 autres HAD devraient être livrés en 2014.

8. Le Missile de croisière naval (MDCN) - sous-action 9*56

La cible d'acquisition qui était de 200 missiles, dont 150 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, dans la dernière programmation a été réduite à 150, sans précision du partage entre les deux types.

Le coût du programme - avant la programmation - était de 1,2 Md€2013 pour une série de 200 missiles avec un prix unitaire (hors développement) de 2,43 M€2013.

Une commande de 50 missiles a été effectuée en 2006, pour une livraison prévue initialement en 2012. Une seconde commande a été effectuée en 2009 pour 100 missiles susceptibles d'être tirés à partir des FREMM et 50 à partir des Barracuda.

La réussite des deux premiers tirs système, l'un en configuration frégate, l'autre en configuration sous-marine, a permis de lever les risques majeurs du programme.

A ce stade du programme, le calendrier de rendez-vous de cohérence avec les programmes des porteurs devrait être respecté.

9. Félin - sous-action 9*65

Le programme Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

Avant prise en compte du projet de LPM, le coût global de ce programme était de 1,1 Md€2013 pour une série de 22 588 équipements avec un prix unitaire (hors développement) de 38 000 €2012.

La totalité des équipements a été commandée. 10 170 équipements ont été livrés. En 2013, 4 036 équipements devraient être livrés.

La qualification du système a été prononcée le 30 avril 2010. Le système a fait l'objet d'une autorisation d'emploi fin 2011 permettant l'engagement en OPEX. Les écoles de l'armée de terre, ainsi qu'un tiers des régiments d'infanterie sont déjà équipés. La cadence de livraison est de quatre régiments par an jusqu'à la fin 2015. 300 systèmes FELIN ont été déployés en Afghanistan depuis fin 2011 dans le cadre de la mission PAMIR.

Le projet de LPM prévoit de réduire la cible de 4 036 systèmes, soit un total de 18 552.

10. Artémis - FTL - future torpille lourde - sous-action 9*69

Le programme Artémis - future torpille lourde - ou torpille F21 a été lancé en 2008. Destinée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et aux sous-marins nucléaires d'attaque, cette torpille qui devait être réalisée avec la société italienne WASS, filiale de Finmeccanica, a finalement été réalisée, en l'absence d'accord avec l'entreprise italienne, par DCNS, Thales et l'entreprise allemande Atlas Elecktronic.

Le coût total du programme est de 503 M€2013 avec un prix unitaire (hors développement) de 2,3 M€2013.

La cible du programme est de 93 vecteurs. 25 ont été commandés. Les livraisons débuteront en 2015, en phase avec les premières intégrations sur SNA et SNLE.

La cible de ce programme n'a pas été affectée par la programmation.

11. AASM - sous-action 9*58

L'armement air-sol modulaire (AASM) a pour mission de détruire ou de neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille SCALP réservés aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'un territoire. L'AASM est mis en oeuvre à partir des versions air et marine du Rafale.

Avant prise en compte des travaux de la programmation, le coût total du programme était de 604,3 M€2013 avec un prix unitaire (hors développement) de 167 300 €2013 pour 2 348 kits.

Il existe trois kits de guidage offrant :

- une capacité tout temps (version inertie - GPS)

- une capacité jour-nuit avec une insensibilité au brouillage GPS, grâce à un recalage par imagerie infrarouge (version infrarouge) ;

- une capacité de tir sur cibles mobiles (version laser).

La nouvelle version laser de l'armement a été qualifiée en avril 2013. L'armée de l'air a déclaré une première capacité opérationnelle en mai 2013.

L'AASM a été utilisé intensivement lors de l'opération Harmattan, à l'occasion de laquelle plus de 200 munitions ont été tirées. L'AASM y a démontré sa fiabilité et son efficacité. Elle a également été utilisée lors de l'opération Serval.

Le projet de LPM prévoit de réduire la cible à 1 748 kits avec le calendrier prévisionnel suivant :

Avant 2013 : 996 livrés

2013 : 220

2014 : 220

2015 : 220

Après 2015 : 92

12. Évolution de l'Exocet - sous-action 9*71

L'objectif du programme « évolution de l'Exocet » est, d'une part, de traiter les obsolescences touchant les équipements du missile permettant une amélioration des capacités intrinsèques de la munition face aux contre-mesures électroniques et aux navires furtifs conduisant à la définition appelée Block 3c et de permettre leur intégration sur les frégates Horizon et FREMM, et, d'autre part d'assurer la capacité à équiper les Rafale F3 et les sous-marins SNA Barracuda respectivement en missiles AM39 et SM39 (dans une définition appelée Block 2 Mod2).

Il s'agit de :

- transformer 45 missiles MM40 dans la version block 3, dont la commande a été notifiée en 2008, 28 ont été livrés.

- acquérir 35 missiles MM40Block 3c neufs dont la commande a été notifiée fin 2011. Cette cible est réduite à 15 par le présent projet de loi ;

- acquérir 40 kits pour le AM39, commandés en 2009, dont 30 ont été livrés et 40 kits SM39 block 2 mod.2 qui ont été commandés en 2013.

13. SCORPION étape 1 - sous action 9*77

L'élaboration du programme SCORPION - Etape 1 est en cours depuis avril 2010. Son lancement en réalisation a été maintes fois reporté suite aux décisions du ministère de la défense de décaler un ensemble de commandes du programme 146 prévues initialement en 2012 et 2013 dans l'attente des orientations du livre blanc et de leur déclinaison dans la prochaine loi de programmation.

Ce programme vise à assurer la modernisation des groupements tactique interarmes (GTIA) afin d'accroître leur efficacité et leur protection. Il comprend le remplacement ou la modernisation des véhicules existants et le développement de capacités nouvelles, en utilisant au mieux les technologies permettant les échanges d'information au sein du GTIA.

L'étape 1 comprend les composantes suivantes :

- un système d'information (SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service ;

- l'acquisition de véhicules blindés multirôles (VBMR) destinés à remplacer les VAB actuels ;

- une rénovation du char LECLERC qui doit permettre de traiter les obsolescences majeures et d'adapter le char aux nouveaux contextes d'emploi, notamment au combat en zone urbaine ;

- l'acquisition d'engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) destinés à remplacer à la fois l'AMX10RC et l'engin blindé Sagaie.

Le stade d'élaboration a donné lieu à la notification de deux marchés.

Un premier marché a pour objectif d'assurer la cohérence entre les différentes composantes des GTIA. Il s'agit d'un marché d'architecture et de conception qui a été notifié en novembre 2010 au groupement Thalès- Sagem Défense Sécurité. Ce marché a été transféré à la co-entreprise TNS-MARS en mars 2011.

Un second marché de levée de risques portant sur la tourelle de l'EBRC a été notifié à la société NEXTER en décembre 2010.

Les consultations sur les diverses composantes sont en préparation pour permettre le lancement du stade de réalisation en 2014.

Le devis et le périmètre du programme seront consolidés lors du lancement du stade de réalisation en 2014.

14. Le Missile Moyenne Portée

Lors du comité ministériel d'investissement du 29 juillet 2009, il a été décidé de mener l'opération MMP en trois phases :

1) actions nécessaires au maintien du parc MILAN (postes de tir et munitions) jusqu'en 2014 ;

2) acquisition, pour 2011, d'un lot de 76 postes de tir et de 260 missiles JAVELIN fabriqués par les industriels américains Raytheon et Lockheed Martin pour les opérations extérieures ;

3) acquisition principale.

Les deux premières phases lancées en 2010 permettent de limiter le risque de rupture capacitaire pour assurer le déploiement en continu et l'alerte Guépard d'un groupement tactique interarmes (GTIA).

La troisième phase qu'il était prévu de lancer en 2012 a été reportée en 2013.

Le coût total du programme sera précisé lors du lancement en phase de réalisation de l'acquisition principale et en fonction des quantités de matériels qui auront été définis.

15. Torpilles légères MU 90 - sous-action 9*70

Le programme est mené en coopération franco-italienne depuis 1991 et résulte de la fusion, à cette date, des programmes français Murène et italien A290. Les torpilles légères MU90 ont pour objectif opérationnel d'assurer la lutte contre les sous-marins nucléaires les plus performants. Elles sont mises en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx et NH90.

Une adaptation a été réalisée en cours de programmes afin d'adapter cette torpille à la lutte contre les sous-marins conventionnels y compris en eau peu profondes. C'est certainement aujourd'hui une des meilleures torpilles jamais produites.

Le coût total du programme est de 1,15 Md€2012 avec un prix unitaire (hors développement) de 1,6 M€2012. Le programme a été clos en 2012.

Ce programme est typique d'une dérive des coûts unitaires due à une diminution de la cible. Initialement, il était prévu de commander 1 000 torpilles. Cette cible a été réduite à 600 unités en 1991, puis à 450 en 2000 et à 300 en 2008.

La torpille MU90 est désormais totalement intégrée sur quatre porteurs : frégates anti-sous-marines F70 et frégates anti-aériennes Horizon, hélicoptères Lynx et avions de patrouille maritime. La mise en service opérationnelle sur FREMM et NFH est prévue en 2013

250 torpilles ont été livrées. Il reste 25 torpilles à livrer en 2013 et 25 en 2014.

La LPM 2009-2014 a ramené la cible du programme MU90 de 450 à 300 torpilles.

16. Le véhicule à haute mobilité - VHM sous-action 9*72

Le véhicule à haute mobilité (VHM) est un véhicule partiellement blindé, articulé en deux modules, et monté sur chenilles souples. Il est décliné en trois versions (commandement, rang et logistique). Disposant d'une protection balistique, il est adapté aux terrains montagneux, enneigés ou marécageux. Il est apte à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain.

Le marché a été notifié à la firme suédoise BAE Systems Hagglund en décembre 2009. La cible initiale de 129 véhicules, calculée pour permettre d'équiper un groupement tactique interarmes en « terrain difficile » a été réduite à 53 véhicules, pour des raisons budgétaires. Fin 2012, la totalité de la cible a été livrée à l'armée de terre.