Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

CONCLUSION

Le budget 2014 du programme P 146 reflète en les amplifiant les contraintes budgétaires qui pèsent sur la mission défense. Bon nombre de programmes voient ainsi leur cible réduite et leur calendrier étalé. C'est le cas en particulier des programmes relatifs à l'armement des missiles et des munitions qui sont réduits de façon significative.

Un programme à effet majeur est provisoirement arrêté : l'alerte spatiale. L'aviation de combat paie un lourd tribut à la nouvelle programmation et le transport aérien tactique pourrait être affecté - au travers d'une réduction de la cible des A400M. Les forces terrestres paient également une contribution importante à la réduction des crédits au travers du nouveau retard du programme Scorpion. Le format de nos forces armées, déjà jugé « juste insuffisant » par votre commission lors de la précédente programmation, va encore rétrécir. Comment faudra-t-il alors le qualifier ?

Néanmoins, aucune capacité majeure n'est abandonnée et la cohérence d'ensemble de notre outil de défense est préservée. Les deux composantes de la dissuasion nucléaire sont maintenues et leur développement futur garanti, de même que le groupe aéronaval et la flotte de haute mer. Des capacités nouvelles telles que les drones MALE Reaper, et à brève échéance, les drones tactiques, viendront utilement combler des lacunes capacitaires criantes. Les premiers avions ravitailleurs devraient en principe être perçus par les forces en fin de programmation.

Les forces françaises restent capables d'entrer en premier dans des théâtres peu permissifs. Les moyens qui leur sont affectés correspondent au maximum de l'effort que le gouvernement a choisi de consentir en faveur de la mission défense.

TRAVAUX PREPARATOIRES À L'EXAMEN DE LA MISSION DÉFENSE

Afin de préparer ses membres à l'examen de la mission défense, pour le projet de loi de finances pour 2014, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé aux auditions suivantes :

- jeudi 3 octobre 2013 : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;

- jeudi 10 octobre : amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées ;

- mardi 15 octobre : ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement ;

- mercredi 23 octobre : général d'armée Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre ;

- mardi 5 novembre : général d'armée aérienne Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- mardi 5 novembre : amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- jeudi 24 octobre : M. Philippe Errera, directeur de la délégation pour les affaires stratégiques ;

Ces auditions sont disponibles sur le site internet du Sénat et dans la série des impressions parlementaires intitulée « compte rendu des commissions ».

Dans le cadre de leur mission, les rapporteurs du programme 146 ont visité :

- le salon « Technodays » de Thales (25 janvier 2013) ;

- le salon des forces spéciales (Sofins) sur le camp de Souges près de Bordeaux (9 avril 2013) ;

- la visite du chantier naval DNCS de Cherbourg - sur le programme Barracuda (18 avril 2013) ;

- l'entreprise Aerotech située sur l'aérodrome de Valence et spécialisée dans l'adaptation d'hélicoptères de combat (23 avril 2013) ;

- la base aéronavale de Lorient Lann-Bihoué et les moyens affectés à la patrouille maritime (16 mai 2013) ;

- le CNES à Toulouse, ainsi que les entreprises Astrium et Thales Alenia Space (23 mai 2013) ;

- l'école de formation interarmées des pilotes d'hélicoptères de Dax - et l'entreprise Hélidax - le 4ème Régiment d'hélicoptères des forces spéciales et le 5ème Régiment d'hélicoptères de combat à Pau (24 mai 2013) ;

- le 8ème Régiment parachutiste d'infanterie de marine de Tarbes - sur la capacité d'innovation dans les forces ;

- le salon du Bourget (20 juin 2013) ;

- la direction des lanceurs du CNES à Paris Dausmenil (19 septembre 2013) ;

- Ils ont participé au vol de réception du premier A400M dans l'armée de l'air (30 septembre 2013) ;

- Ils ont assisté à l'exercice des forces terrestres Steadfast Jazz en Pologne (6 et 7 novembre 2013).

Les rapporteurs ont également procédé à de nombreuses auditions à huis clos avec des chefs militaires ou des responsables industriels.

Ils sont également représentants de leur groupe politique à l'assemblée parlementaire de l'OTAN.