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Projet de loi de finances pour 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense ( avis - première lecture )

CHAPITRE PREMIER - L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DANS LA NOUVELLE PROGRAMMATION MILITAIRE

I. LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2014-2019

Sur la méthode, observons que la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, comme la précédente, est le fruit d'un processus vertueux qui fait s'emboîter la réflexion stratégique, telle qu'exprimée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, et le modèle d'armées auquel on souhaite aboutir.

Commission du Livre blanc

LPM

2014 2019

PLF 2014

Livre blanc

2013

Sur les moyens budgétaires, la nouvelle programmation stabilise en valeur l'effort de défense au niveau actuel, ce qui se traduira par une diminution des crédits en euros constants et une diminution de l'effort de défense, mesuré en pourcentage de la richesse nationale.

La réduction effective de l'effort de défense sera fonction de l'inflation effectivement constatée. Rappelons que l'hypothèse de prix sur laquelle repose la trajectoire financière est de 1,5% pour 2014 et de 1,75% à partir de 2015 pour toutes les années de la programmation.

Il est à redouter que l'évolution de l'indice des prix ne soit pas représentative de celle du « coût des facteurs » propre aux équipements de défense (le prix des équipements militaires augmente plus vite que l'inflation) et qu'en définitive, les crédits disponibles ne permettent pas d'acquérir les équipements prévus en qualité et en quantité.

Sur les orientations, la nouvelle programmation militaire affiche, comme la précédente, une claire priorité donnée aux équipements.

La part affectée aux équipements représente 102,4 milliards d'euros sur un total de 190,3 milliards soit 54% des crédits envisagés.

Aucun programme à effet majeur n'est arrêté. La réduction des crédits - en euros constants - est distribuée sur l'ensemble des programmes qui voient leur cible réduite et leurs livraisons étalées.

A contrario aucun programme nouveau n'est lancé, à l'exception il est vrai d'une réorientation majeure du contenu et de la cible d'acquisition du programme de drones MALE et du lancement, sans cesse reporté, du programme d'avions ravitailleurs MRTT. En revanche, l'acquisition d'une capacité d'alerte spatiale au moyen de satellites infrarouge semble pour l'instant abandonnée.

En termes d'équipement, l'aviation de combat paye un lourd tribut à la nouvelle programmation militaire, et voit son format réduit à 225 appareils - Rafale et Mirage 2000 confondus - alors qu'il était prévu dans la précédente programmation 286 Rafale dans un total de 300 avions de combat.

De même la cible des programmes d'hélicoptères, en particulier les hélicoptères Tigre, sont réduites.

L'effort financier consenti devrait permettre l'acquisition des équipements suivants :