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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

IV. LES DÉFIS DU MONDE DE LA RECHERCHE

A. LA DYNAMIQUE DE L'AGENDA STRATÉGIQUE FRANCE-EUROPE 2020

1. Une stratégie nationale de recherche pour 2013-2018 en cours d'élaboration

La stratégie nationale de recherche (SNR), dont le principe est inscrit dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, est coordonnée par le ministre chargé de la recherche et est élaborée et révisée tous les cinq ans. Fruit d'une large concertation impliquant les acteurs de la recherche et les ministères concernés, elle constitue un élément central de l'agenda stratégique France-Europe 2020 dévoilé en mai 2013. Sa traduction, sur le plan budgétaire, est encourageante : les contributions directes aux organisations scientifiques européennes et internationales, en sus des dotations aux organismes de recherche, s'établissent à 278,2 millions d'euros, soit une hausse de quatre millions d'euros par rapport à 2013 et de 34,1 millions d'euros par rapport à 2012.

Dix défis ont été identifiés, en cohérence avec la programmation-cadre européenne « Horizon 2020 », lors de la phase de réflexion préparatoire de la SNR :

- gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;

- une énergie, propre, sûre et efficace ;

- stimuler le renouveau industriel ;

- santé et bien-être ;

- sécurité alimentaire et défi démographique ;

- mobilité et systèmes urbains durables ;

- société de l'information et de la communication ;

- sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ;

- une ambition spatiale pour l'Europe ;

- liberté et sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents.

Si la SNR doit se traduire par une hiérarchisation claire des priorités scientifiques et technologiques, en réponse aux grands enjeux sociétaux, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rappelé qu' « en amont de chaque innovation de rupture, il y a un effort de recherche [...]. C'est la raison pour laquelle la recherche fondamentale doit être sanctuarisée [...] et rester libre », lors des premières rencontres parlementaires pour l'innovation, le 9 octobre 2013. Le premier objectif de la recherche demeure l'avancée des connaissances au meilleur niveau international, grâce à une évolution des modes de pensée pouvant aboutir à des ruptures conceptuelles. La communauté scientifique doit donc rester mobilisée pour contribuer à cette recherche à long terme, risquée, exploratoire, non programmée et sans applications immédiates.

La SNR s'organise autour de quatre grands piliers :

1) une stratégie de recherche pour chaque défi ;

2) une stratégie des grands équipements, élaborée en étroite concertation avec le haut comité des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) ;

3) un nombre limité de très grandes priorités scientifiques et technologiques (une demi-douzaine environ) permettant de répondre à des enjeux vitaux pour la société, l'économie, l'industrie ou l'indépendance nationale ;

4) une analyse et des propositions d'outils de partage, de pilotage et de suivi des priorités définies dans le cadre même de la SNR.

La gouvernance simplifiée de la SNR est désormais construite autour de deux instances : le Conseil stratégique de la recherche, qui a été créé à compter du 1er novembre 201330(*), et le comité de pilotage interministériel. Ce dernier, présidé par la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), accordera une large place aux représentants des entreprises et du monde scientifique et universitaire.

2. Des alliances confortées dans leur rôle stratégique

La création d'alliances participe de la clarification du paysage de la recherche française, du renforcement de ses acteurs et de l'amélioration de la coordination de leurs interventions aux niveaux national et européen. Ces structures légères, réunissant les principaux acteurs de la recherche (organismes de recherche, universités, écoles...), ont vocation à renforcer la fonction de programmation nationale, fonction qui fait le lien entre les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et la recherche réalisée dans les établissements.

Les cinq alliances créées à partir de 2009 sont :

- l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) ;

- l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) ;

- l'Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE) ;

- l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement « alimentation, eau, climat, territoires » (ALLENVI) ;

- l'Alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales (ATHENA).

Ces structures n'ont pas vocation à voir leur organisation et leur fonctionnement formalisés. La variété des acteurs qu'elles intègrent témoigne bien souvent d'une organisation héritée de l'histoire qui fait apparaître soit un acteur dominant, soit un relatif émiettement du paysage de la recherche (par exemple, dans les sciences humaines et sociales, le poids des universités est très nettement prépondérant, alors que les organismes de recherche dominent les secteurs de la santé et des sciences de la vie).

Les alliances ont pour mission de décliner les orientations de l'État sous la forme de programmes de recherche et d'innovation aux niveaux national, européen et international et d'assurer une mise en oeuvre opérationnelle coordonnée entre les divers opérateurs de recherche. D'un point de vue spécifique, les alliances pourront répondre à des sollicitations précises de l'État sur des sujets stratégiques (différents plans gouvernementaux dans le domaine de la santé, Grenelle de l'environnement, Agenda numérique, programme des investissements d'avenir, « Pluie de poussières » en Islande, accident nucléaire de Fukushima...). Les alliances auront à jouer un rôle déterminant dans la recomposition du paysage national de la recherche avec la constitution d'écosystèmes régionaux universitaires performants, en s'appuyant sur le projet « STRATER » destiné à développer une vision territoriale du système d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation à l'horizon 2020.

Les alliances ont d'ores et déjà bien investi le champ de la programmation de la recherche qui est au coeur de leur mandat :

- elles ont réalisé des bilans formalisés faisant apparaître les forces et faiblesses de leurs principaux domaines thématiques et élaboré en partie leur programmation ;

- elles ont toutes signé des accords-cadres avec l'ANR en vue de la définition des programmes de celle-ci et ont joué un rôle central dans la programmation de l'ANR pour 2014 ;

- à la demande du ministère, AVIESAN et ALLENVI préparent un plan d'action pour le renforcement de la toxicologie et de l'éco-toxicologie ;

- AVIESAN met en oeuvre un programme de financement de jeunes chercheurs et a établi une charte concernant les adresses et affiliations des publications scientifiques ;

- au sein d'ALLENVI, le CNRS et l'INRIA ont signé un accord qui servira de référence aux conventions de coopération qu'ils concluront avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Les alliances devront également intégrer dans leur réflexion la stratégie européenne et internationale de la France. À ce titre, elles devront :

- contribuer à la définition de programmes européens (PCRDT, Eurêka, Initiatives technologiques conjointes - JTI -, Initiatives de programme conjointes - JPI -...) et veiller à la coordination des acteurs français dans la réponse aux appels à projet européens. Un des objectifs est d'augmenter de manière significative le taux de retour français au PCRDT ;

- participer à la construction de l'espace européen de la recherche ;

- mettre en oeuvre la stratégie française de coopération internationale par des accords avec les pays cibles de la SNR (Chine, Inde, Brésil...).


* 30 Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche.