Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

D. LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR

Dans le cadre du premier programme des investissements d'avenir (PIA), près de 28,9 milliards d'euros ont été effectivement autorisés par l'État au 30 septembre 2013, dont 14,6 milliards d'euros de dotations non consommables et 14,3 milliards d'euros de dotations consommables. 5,5 milliards d'euros ont été décaissés à ce jour, dont 664,7 millions d'euros d'intérêts. Les cofinancements atteignent, pour leur part, 23,2 milliards d'euros, dont une majorité de fonds privés, à hauteur de 17 milliards d'euros.

Le lancement par le Gouvernement d'une deuxième génération des investissements d'avenir s'illustre, dans le cadre de la MIRES, par la création de deux nouveaux programmes pour un montant total de 5,335 milliards d'euros en crédits de paiement :


· 4,115 milliards d'euros au titre du programme 409 « Écosystèmes d'excellence », dont :

- 1,015 milliard d'euros dédié à la recherche au travers des équipements d'excellence (équipex) pour 365 millions d'euros, les technologies clés génériques (« Key Enabling Technologies » - KETs -) pour 150 millions d'euros, la recherche hospitalo-universitaire en santé pour 400 millions d'euros, l'espace pour 50 millions d'euros gérés par le CNES et le calcul intensif pour 50 millions d'euros gérés par le CEA ;

- 3,1 milliards d'euros destinés à financer les initiatives d'excellence (idex) ;

· 1,22 milliard d'euros au titre du programme 410 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique », gérés par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

Le CNRS a réaffirmé son souhait que les appels à projet portés par d'autres ministères que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche (en particulier, les ministères de l'environnement et du redressement productif) réservent une place de premier plan à la diffusion dans l'industrie des innovations de rupture, dont il est le premier pourvoyeur national, notamment au moyen d'appels à projet dédiés aux prototypages et aux démonstrateurs. Le CNRS dispose, en effet, d'un potentiel sans équivalent pour transférer les innovations de rupture, dans les technologies et les usages, vers l'industrie, en cohérence avec les 34 plans industriels prioritaires identifiés par le ministère du redressement productif et les sept ambitions de la commission « Innovation 2030 » dont le rapport a été remis en octobre 2013 par sa présidente, Mme Anne Lauvergeon, au Président de la République.

Votre rapporteur pour avis se réjouit des rapprochements entre organismes de recherche et universités en matière de valorisation et de transfert des résultats de la recherche, qu'illustrent, par exemple, le protocole d'accord signé en octobre 2013 entre la société d'accélération du transfert de technologie (SATT) Toulouse Tech Transfer (TTT), l'Université Toulouse III-Paul-Sabatier, l'INSERM et sa filiale de valorisation « INSERM Transfert », ou encore l'inauguration de la maison de la recherche et de la valorisation de l'Université de Toulouse. Il ajoute qu'il ressort du rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures annexé au projet de loi de finances pour 2014 (document de politique transversale) que la région Midi-Pyrénées est celle qui réserve la part la plus importante de son budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) aux pôles de compétitivité, soit 44,4 % contre 13,5 % en moyenne pour l'ensemble des régions.