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Projet de loi de finances pour 2014 : Développement durable, énergie, climat

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Développement durable, énergie, climat ( avis - première lecture )

II. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE BAISSE

Le programme 170 est placé sous la responsabilité de la direction de la recherche et de l'innovation. Le programme ne connaît pas d'évolutions de périmètre en 2014. Il contribue aux activités de prévision et de recherche météorologiques et climatiques. Ces missions sont conduites par Météo-France. Ce programme regroupe également les crédits du soutien opérationnel apporté par Météo-France aux forces armées.

Le programme se structure autour de deux actions, la première concerne « l'observation et la prévision météorologiques » et la seconde « la recherche dans le domaine météorologique ».

En 2014, le programme sera doté de 208,6 millions d'euros, soit une baisse de 3 % par rapport à 2013. Cette baisse nuance l'augmentation de 12 millions d'euros intervenue en 2013, qui visait à financer un nouveau supercalculateur. La baisse prévue pour 2014 résulte de la maîtrise de la masse salariale de Météo-France, d'une diminution de ses dépenses de fonctionnement et de la couverture de ses besoins en investissement.

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2013

PLF 2014

Variation (%)

LFI 2013

PLF 2014

Variation (%)

Action 1 : Observation et prévision météorologiques

191,7

185,6

3,2

191,7

185,6

3,2

Action 2 : Recherche dans le domaine météorologique

23,7

22,9

3,4

23,7

22,9

3,4

Total

215,5

208,6

3,2

215,5

208,6

3,2

(en millions d'euros)

B. L'OPÉRATEUR MÉTÉO-FRANCE

1. La baisse des subventions de l'État

Les subventions de l'État à Météo-France pour charges de service public diminueront de 7 millions d'euros en 2014 par rapport à 2013.

Sont également anticipées :

· une baisse des recettes commerciales de 2 millions d'euros par rapport à 2013 ;

· un réajustement des redevances aériennes qui s'établiront à 85,55 millions d'euros au lieu de 87,25 millions en 2013. Cette diminution doit être nuancée car le montant effectivement perçu par Météo-France en 2012 et 2013 était de 85,55 millions d'euros, le montant inscrit en loi de finances initiale ayant été ajusté en cours d'exercice.

Dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016, plusieurs opérations relatives à la mise à niveau des infrastructures techniques d'observation et de traitement de l'information ont été engagées et seront donc poursuivies en 2014. Au vu de ces évolutions budgétaires, il sera nécessaire de redéfinir les priorités et d'ajuster le calendrier de mise en oeuvre de certaines d'entre elles. Différents projets de modernisation déjà engagés franchiront des étapes importantes en 2014. En particulier, le nouveau supercalculateur sera pleinement opérationnel, les moyens de calculs se répartissant sur deux sites à Toulouse.

Concernant le réseau d'observation de surface, des stations de nouvelle génération seront déployées sur l'ensemble du territoire après les tests effectués en 2013. De plus, le travail en matière de renouvellement du réseau de radars hydrométéorologiques et d'automatisation de l'observation en altitude sera poursuivi.

Les travaux d'accessibilité et de sécurité sur les infrastructures immobilières du site toulousain seront achevés en 2014. Météo-France poursuivra également l'effort de rationalisation de son patrimoine immobilier.

En termes d'emploi, une baisse de 70 emplois est anticipée pour 2014. Cela permettra une légère diminution de la masse salariale, de l'ordre de 2,7 millions d'euros.

Les efforts en matière de réduction des dépenses de fonctionnement seront poursuivis en 2014.

2. L'enjeu de l'amélioration des recettes commerciales

Au-delà de sa mission de service public, Météo France mène une activité commerciale. Cette activité représente environ 10 % des recettes de l'opérateur, pour un montant de 36 millions d'euros en 2013. Le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 prévoit le maintien de l'activité commerciale en l'adaptant à l'évolution de la demande.

Les recettes commerciales de Météo-France proviennent de deux lignes d'activité :

· le secteur grand public représente 13,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont 8,2 millions d'euros d'appels hotline et 5,4 millions d'euros de produits de la publicité sur Internet ;

· le secteur professionnel représente 21,4 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont 19,9 millions d'euros de ventes directes et 1,5 million d'euros de ventes en ligne. Les secteurs clients sont l'industrie et l'espace (3,6 millions d'euros), les routes et le transport (3,5 millions d'euros), les médias (2,9 millions d'euros), le tourisme et la marine (1,5 million d'euros), les assurances et les services (1,4 million d'euros), les collectivités locales (1,4 million d'euros), le bâtiment (1,3 million), et l'agriculture (0,6 million d'euros).

La progression des recettes de Météo-France sur le marché professionnel est de 3 % par an, soit une hausse légèrement inférieure à la tendance du marché. Cela traduit une érosion progressive de sa part de marché, estimée à 70 % en 2005 et à seulement 62 % en 2011.

Les recettes commerciales représentent environ 10 % du budget total de l'établissement. Le marché de la météorologie n'est pas un marché en progression, du fait du développement de nouveaux outils gratuits sur Internet. La concurrence, déjà forte sur le secteur, est appelée à s'accroître avec le projet de mise à disposition gratuite des données publiques.

Un des enjeux pour l'opérateur, dans le contexte actuel d'effort budgétaire et de baisse de la dotation publique, sera donc de maintenir une activité commerciale suffisante pour mener à bien ses investissements et poursuivre la réalisation de ses missions.