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Projet de loi de finances pour 2014 : Développement durable, énergie, climat

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Développement durable, énergie, climat ( avis - première lecture )

D. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA CONFÉRENCE DE VARSOVIE

La 19ème conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques s'est tenue à Varsovie du 11 au 23 novembre 2013.

1. Une feuille de route pour 2015

Un accord a été obtenu sur une feuille de route pour 2015. L'ensemble des pays parties à la conférence devront remettre leurs contributions « bien avant » la conférence de Paris, qui aura lieu fin 2015. Pour les pays prêts à le faire, ces contributions devraient être remises d'ici au premier trimestre de 2015. Cette formulation est moins contraignante que celle proposée par l'Union européenne. Cette dernière proposait de parler d'engagements et non de contributions. L'Union européenne voulait également que les contributions soient remises à la fin de 2014 de manière à permettre une évaluation fine de ces dernières, notamment au regard de leur compatibilité avec un objectif d'accroissement des températures limité à 2°C, objectif de plus en plus remis en cause par les travaux récents qui s'accordent sur une hausse probable de 4°C d'ici à la fin du siècle.

La feuille de route invite les pays à intensifier leur travail de préparation et d'élaboration de leurs contributions. Un premier projet d'accord doit être finalisé six mois avant la conférence des parties de Paris. Des rendez-vous intermédiaires, tels que le sommet des chefs d'État prévu en septembre 2014, prépareront cette échéance.

Le rôle des autorités locales fait l'objet d'un chapitre opérationnel portant sur le renforcement de leur capacité d'action. C'est la première fois qu'est souligné le rôle de ces acteurs.

2. Le financement de la lutte contre le réchauffement climatique

Le texte invite fortement les pays développés à augmenter progressivement leurs versements aux pays en développement pour atteindre l'objectif fixé à la conférence de Copenhague de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Ils se sont également engagés à faire preuve d'une plus grande transparence dans l'origine des fonds. Cet engagement fait suite au constat de la réorientation d'une partie de l'aide publique au développement vers les fonds « fast start ». Le texte demande aux pays développés de soumettre annuellement leur stratégie concernant la finance du climat entre 2014 et 2020, ce document devant inclure des informations sur les sources des financements, la mobilisation de fonds additionnels et l'équilibre entre fonds alloués à l'atténuation et à l'adaptation.

Le fonds pour l'adaptation a obtenu une recapitalisation de l'ordre de 100 millions d'euros. La France s'est ainsi engagée à verser 5 millions d'euros à ce fonds. Celui-ci devra remettre lors de la conférence des parties de 2014 un rapport sur sa gestion financière.

Le fonds vert ne voit en revanche préciser ni sa date de première capitalisation ni son montant. Le texte rappelle que des nouveaux financements multilatéraux doivent l'abonder. Cependant, la conférence a permis d'éclaircir les liens entre la conférence des parties et le fonds. Les orientations du fonds vert, portant notamment sur les priorités et les critères d'éligibilité, sont définies lors de chaque conférence des parties. Le conseil d'administration du fonds sera responsable de l'allocation des financements. Le fonds remettra chaque année un rapport à la conférence des parties. Les premières orientations fixées au fonds sont de garantir un équilibre entre les financements alloués à l'atténuation et à l'adaptation et de s'assurer que les fonds pour l'adaptation prennent en compte les besoins des pays vulnérables au changement climatique qui sont déjà affectés par celui-ci.

3. L'adoption de diverses mesures complémentaires

Un mécanisme international de pertes et préjudices, dit mécanisme de Varsovie, a été créé. Il organise le transfert des connaissances et des dispositifs relatifs à la gestion des risques aux pays les plus vulnérables. Il fonctionne dans le cadre du fonds d'adaptation mais sera revu lors de la conférence des parties de 2016.

En matière de reporting et de vérification, un système d'analyse et de consultation internationale a été mis en oeuvre pour les pays en développement.

Enfin, lors de la conférence, le texte portant sur le dispositif de lutte contre la déforestation REDD + a été validé. Il définit des règles sur les niveaux de référence et crée un mécanisme de financement pour les projets REDD +.