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Projet de loi de finances pour 2014 : Développement durable, énergie, climat

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Développement durable, énergie, climat ( avis - première lecture )

III. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES »

Le programme 217 est placé sous la responsabilité du secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Il regroupe les moyens affectés aux fonctions de définition et de pilotage de la politique du ministère, à la gestion des ressources humaines et aux moyens transversaux. Il est le support de la réorganisation du ministère et de la maîtrise des dépenses.

A. UNE ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE POUR 2014 : LA CRÉATION DU CEREMA

Le périmètre du programme 217 évolue pour le projet de loi de finances de 2014. Cette évolution est due à la mise en place du CEREMA.

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a été créé par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Il regroupe huit centres techniques de l'équipement (CETE) et trois services techniques centraux, le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).

La subvention pour charges de service public allouée au CEREMA est inscrite à l'action 1 du programme 217. Elle s'établira en 2014 à 220,6 millions d'euros et résulte du regroupement des crédits votés pour les différentes organisations que regroupe le CEREMA. Cette subvention permettra de couvrir les charges d'exploitation et les dépenses de personnel de la structure.

En termes de personnel, la structure disposera de 3 000 équivalents temps plein, dont 2 952 en provenance du programme 217 et 48 en provenance du programme 337 « Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville ». Une mesure de périmètre de 12,3 millions d'euros a dû être inscrite pour permettre au centre de payer la taxe sur les salaires à laquelle il sera soumis à partir de 2014.

Le centre sera opérationnel dès janvier 2014.

Votre rapporteure se félicite de la mise en place rapide de cette structure, qui doit permettre une rationalisation utile de l'organisation des services, avec les gains induits en termes de productivité, et qui permettra aux collectivités locales de disposer d'un appui technique renforcé pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l'aménagement du territoire et du développement durable.