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Projet de loi de finances pour 2014 : Développement durable, énergie, climat

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Développement durable, énergie, climat ( avis - première lecture )

D. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Indépendamment de la création du CEREMA, à périmètre constant, le ministère de l'écologie continue de contribuer à la diminution globale des effectifs. Les efforts de régulation des dépenses, engagés depuis 2012, se poursuivent. Le plafond d'emplois diminue de 6,4 % dans le projet de loi de finances pour 2014 par rapport à la loi de finances initiale de 2013.

Votre rapporteure est plus que jamais convaincue de la nécessité, dans le cadre de ce budget contraint, de moderniser le droit de l'environnement. Des marges de manoeuvre sont en effet à trouver dans la simplification des procédures, à tous les niveaux. C'est la démarche qui a été lancée avec les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont certaines recommandations, comme l'expérimentation d'une autorisation unique pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement, sont traduites dans le projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. C'est aussi le sens de la réécriture du code minier.

La simplification est un impératif dans le contexte présent de redressement budgétaire.