B. LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
L'exploitation de la plupart des trains d'équilibre du territoire est déficitaire. La convention de 2010 plafonnait à 210 millions d'euros la compensation annuelle de l'Etat à la SNCF. Cependant, le déficit d'exploitation a dépassé ce plafond dès 2011, jusqu'à atteindre 325 millions en prévision.
Ce « bond » du déficit tient au cumul des facteurs suivants :
- la facturation au coût réel de charges qui avaient été évaluées forfaitairement (location de matériel roulant, prestations en gares plus coûteuses que prévues) ;
- la compensation d'augmentations tarifaires plus faibles que prévues contractuellement ;
- des dessertes nouvelles , comme Belfort et Mulhouse ;
- le relèvement des barèmes des redevances de circulation sur lignes classiques, suite à l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) : cette augmentation représenterait 75 millions d'euros ;
- la surcharge des sillons , liée aux travaux d'infrastructures, qui oblige la SNCF à annuler des trains et à rembourser des billets - pour un coût évalué à 58 millions d'euros.
Dans ces conditions, le renouvellement de la convention sera l'occasion de redéfinir le modèle économique de ces trains .