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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

IV. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC oeUVRANT À LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a été créé par le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990.

Né d'une restructuration du Centre de recherche des charbonnages de France (CERCHAR) et de l'Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA), cet institut a le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) et se trouve placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.

Aux termes du décret précité du 7 décembre 1990, l'INERIS a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif.

Il exerce à ce titre quatre grands types d'activités :

activités de veille scientifique et de recherche appliquée (21,4 % de son activité) ;

appui aux pouvoirs publics, notamment sous la forme de développements méthodologiques et d'assistance à l'élaboration, l'évaluation ou la mise en oeuvre de politiques publiques (61 % de son activité) ;

expertise réglementaire pour évaluer la conformité de produits, équipements ou systèmes à différents référentiels prescriptifs (certification) ou non (certification volontaire) et la conformité de dossiers réglementaires (tierce expertise) (5 % de son activité) ;

expertise-conseil et formation, à destination des industriels et des collectivités, activités visant principalement à apporter des réponses opérationnelles à des situations à risques (12,6 % de son activité).

L'INERIS possède une cellule d'appui aux situations d'urgence, mobilisable en cas d'accident industriel majeur.

Concrètement, deux axes principaux sous-tendent la mise en oeuvre des activités de l'INERIS :

- le premier axe vise une meilleure maîtrise des dangers et des risques liés aux activités technologiques et économiques. À ce titre, l'Institut joue un rôle majeur dans le domaine de la qualité de l'air, dans celui de la caractérisation des substances, produits chimiques et agents physiques et dans l'évaluation de leur impact sur les espèces. Il est également un acteur clé de la prévention des risques liés aux installations classées, au transport de matières dangereuses et aux ouvrages hydrauliques sensibles. Il cherche aussi à anticiper les risques attachés aux ouvrages souterrains et aux structures géologiques (mines, carrières, versants, stockages) ;

- le second axe porte sur l'anticipation des risques et des nuisances résultant des innovations technologiques pour les rendre propres et sûres. L'INERIS accompagne ainsi, par la maîtrise des risques, le développement des nouvelles technologies et des filières de la croissance verte (énergies décarbonées et filière CO2 par exemple). Il contribue à l'évaluation des risques associés aux nanotechnologies et participe, par une veille attentive, à l'identification, le plus en amont possible, de risques émergents (nouveaux polluants, nouvelles expositions, nouveaux dommages aux espèces).

L'INERIS est lié à l'État par un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2011-2015.

Ce contrat traduit la volonté de faire en sorte que l'INERIS renforce son rôle d'organisme de référence dans le domaine de la maîtrise des risques afin d'accroître la protection des personnes, des biens et des écosystèmes, dans un contexte d'innovation technologique et de développement des activités industrielles.

Il s'articule autour de cinq axes stratégiques :

rendre les innovations et les développements technologiques propres et sûrs ;

fournir un appui réactif et efficace aux pouvoirs publics dans les situations d'urgence ou de crises environnementales ;

développer la reconnaissance internationale et s'appuyer davantage sur des partenariats forts ;

poursuivre l'ouverture de l'INERIS à la société, développer encore l'écoute et le dialogue avec les parties prenantes ;

atteindre une répartition pertinente entre la recherche, l'appui aux pouvoirs publics et les prestations pour les entreprises.