F. LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'a pas remis en cause sa participation aux missions de défense et en particulier aux opérations extérieures (OPEX). En tant que force de police à statut militaire capable d'agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, la gendarmerie est, en effet, particulièrement adaptée à ce type d'opérations.

Ces dernières années, l'engagement en OPEX de la gendarmerie s'est déplacé de l'Afghanistan et des Balkans vers l'Afrique francophone, et en particulier dans la bande sahélo-saharienne.

En 2014, la gendarmerie a été engagée dans 16 opérations extérieures, dans des cadres civils et militaires, sur 11 théâtres.

Début septembre 2014, 172 gendarmes français (contre 262 à l'été 2013) étaient déployés en opérations extérieures, sous engagement international, européen ou commandement national.

Leurs compétences spécifiques leur permettent d'intervenir en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises.

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE EN OPEX EN 2014

OPERATIONS

TOTAL

AFGHANISTAN (mission OTAN)

19

HAITI (MINUSTAH)

4

IRAK (renfort sécurité de l'ambassade)

26

KOSOVO (mission civile EULEX)

8

LIBAN (FINUL)

4

MALI (EUCAP SAHEL, ONU (MINUSMA) et SERVAL)

19

NIGER (EUCAP SAHEL)

4

REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE (SANGARIS et EUFOR MINUSMA)

62

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (LICORNE et ONUCI)

12

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (MONUSCO)

8

TCHAD (opération EPERVIER)

6

TOTAL

172

Le coût des OPEX est intégré dans le budget de la gendarmerie depuis 2004. A ce titre, la gendarmerie nationale bénéficie depuis 2007 d'un financement de 15 millions d'euros par an , dont 11 millions d'euros pour les dépenses de personnel et 4 millions pour les dépenses de fonctionnement.

Si ce montant a longtemps été insuffisant, le coût lié aux OPEX a diminué en 2013 et en 2014, du fait d'une diminution du nombre de gendarmes engagés dans ces opérations (retrait d'Afghanistan et du Kosovo).

COÛT DES OPEX ENTRE 2003 ET 2014 (EN MILLIONS D'EUROS)

Masse salariale
(titre 2)

Fonctionnement courant et transport
(titre 3 FC)

Alimentation

(titre 3 FC)

Investissement
(titre 3 HFC
et 5)

Total

2003

18,9

3,8

1,4

0,9

25

2004

23

3,6

1,5

0,5

28,4

2005

20

3,4

1,3

0,3

25,2

2006

19,7

2,9

1,5

0,1

24,2

2007

17,9

2,2

1,3

0,1

21,4

2008

16,2

2,2

1,2

0

19,6

2009

18,8

2,9

1

10,3 7 ( * )

22,8

2010

21,5

7,5

1,6

8,1

38,7

2011

18,1

8,7

1,3

1,8

29,9

2012

13

7,2

0,5

1,4

22,1

2013

11,1

4,1

0,9

0,7

16,8

2014

8,5

3,5

0,1

0,4

12,5

Source : Direction générale de la gendarmerie nationale

Pour 2014, les dépenses prévisibles sont de l'ordre de 12,5 millions d'euros, pour une dotation de 15 millions d'euros.


* 7 Pour la seule mission en Afghanistan

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