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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Sécurités : gendarmerie nationale
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Sécurités : gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 110 (2014-2015) de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- INTRODUCTION
- I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR
2015 : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
- A. L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE SUR LE
TERRITOIRE
- B. L'ACTIVITE DE LA GENDARMERIE EN 2013 ET
2014
- C. UNE SOURCE MAJEURE DE
PRÉOCCUPATION : L'IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
- D. LES PROGRAMMES INFORMATIQUES DE LA GENDARMERIE
- E. LES MOYENS DE DÉPLACEMENT ET
D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE
- F. LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
- A. L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE SUR LE
TERRITOIRE
- I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR
2015 : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - RÉPARTITION DES UNITÉS
TERRITORIALES DE LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE AU 30 JUIN 2014
- ANNEXE III - EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE ET
SITUATION DE LA DÉLINQUANCE PAR DÉPARTEMENT EN 2013
