Projet de loi de finances pour 2015 : Sécurités : gendarmerie nationale
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Sécurités : gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 110 (2014-2015) de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014
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- INTRODUCTION
- I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR
2015 : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
- A. L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE SUR LE
TERRITOIRE
- B. L'ACTIVITE DE LA GENDARMERIE EN 2013 ET
2014
- C. UNE SOURCE MAJEURE DE
PRÉOCCUPATION : L'IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
- D. LES PROGRAMMES INFORMATIQUES DE LA GENDARMERIE
- E. LES MOYENS DE DÉPLACEMENT ET
D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE
- F. LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
- A. L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE SUR LE
TERRITOIRE
- I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR
2015 : DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - RÉPARTITION DES UNITÉS
TERRITORIALES DE LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE AU 30 JUIN 2014
- ANNEXE III - EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE ET
SITUATION DE LA DÉLINQUANCE PAR DÉPARTEMENT EN 2013