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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

B. INFLUENCE EN MATIÈRE SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE : DE BELLES AMBITIONS AUX MOYENS LIMITÉS

1. Un cadre stratégique défini

Le MAE s'est doté en 2011 d'un document cadre de stratégie intitulé « une diplomatie scientifique pour la France » organisée autour de 4 axes :

· La défense des intérêts scientifiques et technologiques français, inséparables aujourd'hui de nos intérêts économiques ;

· l'utilisation de la coopération scientifique comme outil diplomatique (dialogue avec les pays fermés ou en sortie de crise ; encouragement aux constructions régionales, notamment l'espace euro-méditerranéen ; promotion de la coopération Sud/Sud) ;

· la contribution de la science à la compréhension des enjeux globaux, notamment dans le cadre d'instances internationales (climat, préservation de la diversité, ...) ;

· la promotion de la recherche pour le développement, partie intégrante de l'aide publique au développement.

2. Les objectifs poursuivis

La recherche de partenariats scientifiques de haut niveau et les échanges d'expertise dans ce domaine constituent un axe stratégique de notre diplomatie culturelle et d'influence. L'objectif est d'intégrer les laboratoires français dans les réseaux en pointe dans certains domaines : sciences du vivant, sciences et technologies de l'information et de la communication, nanotechnologies, sciences de la terre et de l'environnement. L'association des entreprises et des pôles de compétitivité aux actions conduites, sur le modèle des partenariats noués aux États-Unis et en Inde, est inclue dans cette politique.

Les échanges comprennent à la fois des missions d'experts intervenant dans les pays étrangers et des invitations dans le cadre de conférences et de séminaires. L'organisation de ces missions et la gestion de l'accueil et du séjour en France des invités sont confiées à Campus France.

Ils comprennent également des outils comme des bourses, et des programmes d'échanges scientifiques notamment à travers les partenariats Hubert Curien (PHC) destinés à faciliter la mobilité des jeunes chercheurs. Ces programmes dont la gestion est confiée à Campus France favorisent la formation à la recherche. Les participations des doctorants et post-doctorants à des équipes de recherche constituent un critère déterminant dans la sélection des projets.

67 PHC ou programmes assimilés sont actuellement mis en oeuvre avec les partenaires étrangers. Ils représentent chaque année plus de 2 000 projets dont 1 000 projets avec l'Europe et génèrent plus de 1 000 mobilités de chercheurs français et étrangers. 80 % de ces projets aboutissent à la publication d'un ou plusieurs articles dans des revues référencées.

Cette politique supporte également par des dotations pour opérations 27 centres de recherche qui conduisent des projets de recherche correspondant à des thématiques et enjeux d'actualité dans le domaine des sciences humaines et sociales. Ces établissements, les Instituts français de recherche à l'étranger, placés sous la double tutelle des affaires étrangères et du CNRS, sont impliqués dans la formation des jeunes chercheurs français. La production de travaux de recherche en sciences humaines et sociales est leur première mission, ils contribuent également à la compréhension des enjeux régionaux et globaux. Ils sont pour un grand nombre situés dans des pays à enjeux, un quart d'entre eux dans le monde arabo-musulman.

3. Les crédits inscrits au budget 2015

Une enveloppe de 33,73 M€, en augmentation de 1 M€, est prévue en 2015 pour le soutien à la recherche scientifique.

Elle permet une progression des crédits consacrés aux bourses (7,25 M€ contre 6,88 M€ en 2014), aux échanges d'expertise (2,84 M€ contre 2,56 en 2014), des dotations pour opérations aux établissements de recherche (2,39 M€ contre 2,27 M€ en 2014) ainsi qu'aux « autres moyens bilatéraux d'influence », qui financent des partenariats locaux et des échanges scientifiques (8,8 M€ contre 8,64 M€ en 2014).

La dotation de fonctionnement aux Instituts français de recherche et d'enseignement (IFRE) est reconduite à l'identique (5,25 M€) après avoir diminué de 4% entre 2013 et 2014. Il en est de même des crédits destinés aux programmes d'échanges scientifiques dits partenariats Hubert Curien (6,58M€).