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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

E. UN OPÉRATEUR EN TÊTE DE RÉSEAU : L'INSTITUT FRANÇAIS

Etablissement public industriel et commercial créé par la loi du 27 juillet 2010, l'Institut français est l'opérateur de la politique culturelle extérieure.

1. Des objectifs ambitieux

Le premier contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat le 10 février 2012 définissait quatre grands objectifs :

- Inscrire l'action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère ;

- Soutenir et développer l'action du réseau culturel dans le monde ;

- Développer des partenariats au profit d'une action plus cohérente et efficace ;

- Améliorer le pilotage et l'efficience de la gestion des ressources.

Parallèlement à son activité classique de soutien au réseau dans ses différentes missions (diffusion et coopération artistique, promotion du livre et de la pensée, promotion du patrimoine cinématographique, dialogues avec les cultures étrangères en France, avec par exemple en 2013 l'accueil de 120 créateurs en résidence), l'Institut français s'est attaché à renouveler les modalités d'action de notre diplomatie culturelle et à renforcer nos leviers d'influence et de dialogue avec les sociétés civiles et les nouvelles élites.

2. Une importance dépendance financière

En 2014, la subvention allouée à l'Institut français s'est élevée, compte tenu de la fin de l'expérimentation du rattachement du réseau à 30,6 M€.

Pour 2015, elle sera de 29,97 M€, soit une baisse de 2 %.

Cette dotation représente une très grande part des ressources financières de l'Institut, qui peine à développer ses ressources propres. Celles-ci, qui s'établissaient à 12,67 M€ en 2012, devraient tomber à 6,4 M€ en 2014, dans la mesure où elles provenaient pour les deux tiers des recettes de cours de langue apportées par les postes expérimentateurs, qui ne lui sont plus rattachés en 2014.

Les financements extrabudgétaires levés par l'Institut proviennent essentiellement du mécénat, qui se montre moins généreux dans le contexte économique actuel. En outre, comme l'a relevé M. Xavier Darcos, président exécutif de l'Institut français lors de son audition, si les entreprises veulent bien contribuer à des opérations précises, elles sont en revanche beaucoup plus réticentes à l'idée de pérenniser leurs cofinancements, par exemple à travers des fondations.

Cette situation de dépendance financière fragilise l'Institut français dans sa phase de montée en puissance.

Compte tenu de la fin de l'expérimentation, le schéma d'emploi en 2014 s'établissait à 142 ETP sous plafond et 2 hors plafond, soit en tout 144 ETP.

Pour 2015 est prévue une diminution de 1 ETP sous plafond ; le schéma d'emploi sera donc de 141 emplois sous plafond et 2 ETP hors plafond, soit en tout 143 ETP.

3. Un bilan encourageant

Une évaluation de la mise en oeuvre du contrat triennal d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français (IF), pour la période 2011-2013, a été menée à partir des contributions des différents départements de l'Institut et l'exploitation de l'ensemble des données budgétaires et comptables disponibles.

Le bilan du COM 2011-2013 a mis en lumière les succès et les défis relevés et a fait apparaître les acquis et les points forts suivants :

- depuis sa création, l'IF s'est positionné à l'interface de l'offre culturelle nationale et de la demande de culture française à l'étranger. Cela a permis une meilleure intégration des dispositifs de soutien et de promotion de la culture française à la politique d'influence (à titre d'exemples : mise en place d'un exercice de programmation simplifié avec la plateforme numérique « IF Prog », montée en puissance des débats d'idées avec des thématiques identifiées comme prioritaires pour la politique d'influence, développement de programmes innovants destinés à des publics jeunes comme SafirLab, création du site Internet de l'Institut ...) ;

- la création et le déploiement à l'échelle de l'ensemble du réseau d'une marque « Institut français » a renforcé la visibilité des actions du réseau et nourri le sentiment d'appartenance à la diplomatie culturelle française ;

- la montée en puissance de l'IF dans ses missions structurantes d'appui au réseau, notamment à travers le programme de formation des agents, qui a été perçu de façon très positive par les postes et a contribué à la professionnalisation du réseau, et la mise en place de plateformes numériques innovantes (Culturethèque, « IF Verso », « IFCinéma »...) ;

- par une importante activité d'organisation des « Saisons » (Saison Afrique du Sud en 2012-2013, Tandem Dakar-Paris en 2013, commémoration du cinquantenaire des relations diplomatiques avec la Chine...), de recherches de mécénat (dans le cadre des Saisons mais également sur projet spécifique à l'instar de la Villa Kujoyama) et de développement des partenariats (une cinquantaine de conventions conclues entre 2012 et 2013).

L'Institut français a ainsi atteint les principaux objectifs qui lui avaient été donnés dans le cadre du COM 2011-2013 et ce dernier a constitué, pour la direction de l'opérateur, une véritable «feuille de route».

Par ailleurs, le ministère a mené, auprès des postes à l'étranger, une enquête de satisfaction des opérateurs, qui a permis de relever des pistes d'amélioration pour l'opérateur. Dans ce cadre, l'Institut français a obtenu des taux de satisfaction tout à fait honorables : soit 77,9% en 2012 et 76,3% en 2013.

4. Un contrat d'objectifs et de performances en préparation

Le contrat d'objectifs et de performances 2014-2016 de l'Institut français est en cours d'élaboration. Il sera articulé autour de trois grands axes, proposés en juillet 2013.

Améliorer l'image et la réputation de la France au travers de sa culture et de sa langue, afin de renforcer l'influence politique et la compétitivité économique, notamment dans le cadre des Saisons et biennales, et au travers de la promotion des artistes français à l'étranger, de la diffusion de l'oeuvre cinématographique française, de la politique du livre et de la démarche qualité des centres de cours de français.

Accroître la présence française dans le champ numérique et veiller à la constitution de communautés et réseaux d'influence. Il s'agit de faire valoir l'expertise de l'Institut français en matière de veille artistique et de mise en relation des professionnels de la culture pour en faire un atout stratégique d'influence.

Ancrer l'Institut français dans son rôle d'opérateur culturel au service de l'ensemble du réseau, en renforçant d'une part les capacités du réseau (formations, évolution de méthodes de travail, développement des technologies numériques), d'autre part en nouant des partenariats nationaux ( 2) et internationaux et en améliorant la gestion des ressources.

Tout en maintenant les priorités géographiques et thématiques fixées par le ministère des affaires étrangères, l'Institut français devra renforcer sa recherche de cofinancements, notamment européens. Le pôle Europe, nouvellement créé (2 ETP), commence à répondre à des appels d'offres de la Commission européenne et informe le réseau sur les financements européens, mais il doit accentuer sa recherche de ressources extrabudgétaires.

Par ailleurs, l'expertise de l'Institut français et son rôle d'intermédiation entre les postes, les partenaires (institutions ou entreprises), les professionnels culturels et la société civile devront être valorisés, via notamment la mise en place d'une base de données « expertise » et d'un observatoire des publics.

La présentation du projet a été retardée. En effet, il devrait être finalisé par le prochain président exécutif de l'Institut français, qui prendra ses fonctions en janvier prochain. Il sera soumis pour avis aux commissions parlementaires compétentes.