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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

L'enseignement français à l'étranger représente la plus grosse enveloppe du programme : 408,34 M€, soit 55 % de ses crédits, correspondant à la subvention de fonctionnement allouée à l'AEFE. A ce montant, il convient d'ajouter 125,5 M€ au titre du programme 151 pour faciliter l'accès des familles françaises à ces établissements par l'attribution de bourses.

Avec 487 établissements accueillant 327 000 enfants en septembre 2014, ce réseau est le premier réseau scolaire étranger dans le monde et reste sans équivalent.

A. UN RÉSEAU DYNAMIQUE ET ATTRACTIF

1. L'AEFE et son réseau

Créée en 1990 sous la forme d'un établissement public administratif, l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».

Elle est l'opérateur pivot dans le dispositif d'enseignement à programme français à l'étranger. En novembre 2014, ce dispositif, présent dans 131 pays, compte 487 établissements scolaires français homologués.

Sur ces 487 établissements, l'AEFE en gère directement 74, dénommés « établissement en gestion directe » (EGD), qui sont en quelque sorte des services déconcentrés de l'Agence.

Elle a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés », qui sont des établissements privés liés à l'AEFE par une convention. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires (les personnels de direction et une partie des enseignants).

Ces 230 établissements, en gestion directe ou conventionnés, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE.

Les 257 autres sont des établissements partenaires. À la demande de l'État, l'AEFE a renforcé son rôle en matière d'animation de ces établissements en signant des accords avec la quasi-totalité d'eux. Ils ne bénéficient pas de personnels détachés mais peuvent bénéficier ponctuellement de subventions au titre du fonctionnement général. Leur homologation garantit un contenu pédagogique fondé sur les programmes et les standards français. Ils sont, comme les autres établissements, soumis à des inspections.

Tous les établissements homologués contribuent désormais aux frais de fonctionnement du réseau et participent au financement des plans de formation continue dont bénéficient leurs personnels. En termes de coût pour l'AEFE, leurs élèves sont susceptibles de bénéficier du dispositif de bourses.

Dans l'ensemble, le périmètre du réseau varie peu et se développe sur tous les continents.

Sa croissance est surtout le fait du rattachement d'établissements par homologation alors que le nombre des établissements en gestion directe ou conventionnés diminue.

2. Une population scolarisée en progression

En 2013/2014, le réseau scolaire français à l'étranger scolarisait dans sa totalité 319 417 élèves9(*), avec une part d'élèves étrangers représentant 62,4% des effectifs.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2008
par continent

 

Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée

   
           
 

2008/2009

2013/2014

Evolution 2008/2014

AFRIQUE

 

Français

35 441

40 061

13,0%

   

Nationaux

47 413

55 899

17,9%

   

Etrangers Tiers

10 905

12 279

12,6%

 

AFRIQUE Total

93 759

108 239

15,4%

AMERIQUE

 

Français

16 078

18 648

16,0%

   

Nationaux

25 679

29 888

16,4%

   

Etrangers Tiers

4 053

4 618

13,9%

 

AMERIQUE Total

45 810

53 154

16,0%

ASIE - OCEANIE

 

Français

18 460

25 475

38,0%

   

Nationaux

42 501

50 470

18,8%

   

Etrangers Tiers

9 991

14 062

40,7%

 

ASIE OCEANIE Total

70 952

90 007

26,9%

EUROPE

 

Français

30 806

36 025

16,9%

   

Nationaux

21 823

24 237

11,1%

   

Etrangers Tiers

6 445

7 755

20,3%

 

EUROPE Total

59 074

68 017

15,1%

Total global

269 595

319 417

18,5%

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est très attractif, ses effectifs ayant augmenté de 18,5% en cinq ans. Cette croissance concerne tous les continents et toutes les catégories d'élèves (Français, nationaux et étrangers tiers).

Elle est particulièrement forte en Asie-Océanie (+ 26,9%), en raison du dynamisme économique de cette zone. Elle se traduit notamment par une augmentation plus importante des effectifs d'élèves français (+ 38%) liée à la croissance des communautés françaises dans des pays où les entreprises développent leurs activités.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers

depuis 2008 par cycle

Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée

 

 

2008/2009

2013/2014

Evolution 2008/2014

MATERNELLE

50 607

62 432

23,4%

ELEMENTAIRE

101 027

123 012

21,8%

COLLEGE

71 891

83 920

16,7%

LYCEE

45 789

49 671

8,5%

POST-BAC

281

382

35,9%

Total global

269 595

319 417

18,5%

La progression des effectifs par cycle est forte pour les niveaux de maternelle (+23,4%) et élémentaire (+21,8%) et plus modérée pour les classes de lycée (+ 8,5%). La très forte progression enregistrée pour le post-bac est moins significative compte tenu des effectifs concernés.

3. Un enseignement de qualité

Cette croissance illustre l'attractivité des établissements en raison de l'excellence de l'enseignement dispensé. Le taux de réussite au baccalauréat est supérieure à 95%, soit 10 points de plus que la moyenne nationale. Près de 20% des bacheliers obtiennent la mention très bien.

Cette qualité repose sur la formation continue des personnels du réseau.

La politique de formation continue des personnels, pilotée par le Service Pédagogique de l'AEFE, est mise en oeuvre au sein du réseau grâce aux 19 plans régionaux de formation (PRF). L'accompagnement et le suivi des équipes éducatives, garants de la qualité de l'enseignement, est de la responsabilité des vingt inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) en résidence et des sept inspecteurs académiques-inspecteurs pédagogiques régionaux que pilote le chef du Service Pédagogique (IA-IPR). Un effort très conséquent a été consenti pour permettre aux personnels non titulaires d'assurer un enseignement répondant aux exigences du système éducatif français en leur proposant des formations adaptées. Cet effort concerne l'ensemble des agents, recrutés locaux compris.

Elle repose également sur l'excellence de l'offre éducative en matière de langues vivantes.

Il s'agit d'abord de proposer un enseignement avec une forte composante internationale et adapté au contexte local. Ainsi, cinquante langues sont enseignées, en plus du français, dans les 487 établissements du réseau de l'AEFE. Dans un esprit d'ouverture, les élèves sont initiés à la langue du pays d'accueil. Ces langues vont des plus courantes aux plus ciblées géographiquement. La plupart des langues des pays est enseignée notamment en maternelle ou en primaire, avec parfois une continuité en collège et en lycée.

4. La politique de bourses « Excellence-major »

Les bourses « Excellence-Major » gérées par l'AEFE permettent aux meilleurs élèves étrangers des lycées français à l'étranger en France d'effectuer des études supérieures de haut niveau (master). Représentant un budget de l'ordre de 6 M€ par an, elles sont cofinancées par le MAEDI et par l'AEFE.

Chaque année, ce sont entre 140 et 200 nouveaux élèves qui obtiennent le statut de boursier du gouvernement français et un soutien financier pendant cinq ans (deux années de classes préparatoires financées sur crédits AEFE et jusqu'à trois années sur financement MAEDI jusqu'à l'obtention du grade de master). Les bourses « Excellence-Major » sont donc attribuées sur des critères académiques, le critère social intervenant dans un second temps, une fois le candidat sélectionné.

L'AEFE pilote le programme des bourses « Excellence-Major » en se chargeant notamment de la sélection des candidats et de la mise en route des dossiers. Le MAE est associée à la sélection des candidats à l'entrée dans le programme

Auparavant assurée par le CNOUS, la gestion administrative et financière du programme est désormais confiée à l'opérateur Campus France par le biais d'une convention de partenariat signée en 2012 et renouvelée en 2013 puis en 2014.

La diversité géographique des élèves lauréats est importante, puisque 80 nationalités sont à ce jour représentées parmi les boursiers. Ainsi, en 2013, les 948 anciens élèves (440 post-bac et 508 Major) ayant bénéficié d'une bourse « Excellence-Major » se répartissaient comme suit : Maghreb : 29%, Amérique : 24,3%, Afrique Subsaharienne : 17,4%, Europe : 16,7%, Proche et Moyen-Orient : 7,2%, Asie : 5,4%.

En 22 ans, ce programme a contribué à former plus de 3 500 étudiants. Ces anciens boursiers ont vocation à intégrer les réseaux d'alumni que les postes doivent valoriser, notamment grâce à la nouvelle plateforme développée par Campus France à la demande de ses tutelles.


* 9 327 000 élèves, soit 8 000 élèves, de plus à la rentrée de septembre 2014.