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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

B. LA RECHERCHE DE MOYENS POUR SON DÉVELOPPEMENT

Pour satisfaire une demande de scolarisation en hausse dans son réseau, l'AEFE est confrontée à plusieurs défis : la gestion du parc immobilier de ses établissements en gestion directe, le recrutement et l'affectation des professeurs et le financement de son activité.

1. La politique immobilière

Les opérations immobilières de l'AEFE concernent les établissements en gestion directe (EGD) dont l'Agence assure la maîtrise d'ouvrage.

De 2006 à fin 2013, la programmation immobilière pluriannuelle de l'AEFE dans ces établissements a représenté un montant cumulé de dépenses de 200 M€, dont 62 M€ financés par les services centraux.

La prévision de dépenses (crédits de paiement des services centraux) pour 2014 est estimée à 23 M€.

Au cours de l'année scolaire 2013/2014, le Conseil d'Administration de l'AEFE a approuvé l'engagement des nouvelles opérations pluriannuelles d'investissement suivantes :

- La Haye : acquisition d'un terrain adjacent à celui du lycée pour un montant de 0,6 M€ ;

- Abou Dhabi : prise à bail d'une parcelle de terrain en vue d'une extension des locaux du lycée Louis Massignon (travaux d'extension votés estimés à 8 M€) ;

- Hanoi : prise à bail du terrain destiné à la relocalisation du lycée Alexandre Yersin, 1,7 M€ (travaux de construction estimés à 12 M€) ;

- Casablanca : reconstruction du collège sur le site de Beaulieu (coût des travaux 14 M€) ;

- Madrid : construction d'une maternelle à Conde de Orgaz (travaux estimés à 7,5 M€) ;

- Barcelone : rénovation de l'école maternelle de Munner (coût des travaux 6 M€).

Ces opérations votées totalisent un montant d'investissement s'élevant à environ 37,8 M€. Leur financement sera assuré par une participation des services centraux de l'AEFE prélevée sur fonds propres (2 M€) et par un prélèvement sur le fonds de réserve des établissements concernés pour environ 29,1 M€. Le complément du financement doit être assuré par des avances de France Trésor pour un montant total de 6,7 M€.

L'Agence s'attache également à renforcer la sécurité des établissements dans les pays où la situation sécuritaire l'exige, en particulier dans la région saharo-sahélienne et sur une partie du pourtour méditerranéen.

Ces mesures consistent à :

- limiter l'accessibilité et la visibilité des entrées des établissements (limitation de la circulation aux abords des établissements à certaines heures de la journée, interdiction de stationnement dans certaines zones, etc.)

- réaliser des travaux d'amélioration de la sécurité physique des établissements (renforcement de la sécurité des clôtures, traitement des vitrages des bâtiments, amélioration des dispositifs de contrôle des accès, installation de caméras de vidéosurveillance, etc.)

- augmenter le nombre des agents chargés d'assurer la surveillance des sites et le contrôle des accès.

Une subvention spécifique de 4 M€ a été accordée à l'AEFE en 2012 pour financer les travaux d'amélioration de la sécurité d'établissements en gestion directe (dont la liste figure en annexe du présent rapport).

Ce programme de travaux est réalisé à près de 70%, certaines opérations étant encore en cours de réalisation.

Des travaux d'amélioration des conditions de sécurité sont également pris en compte dans le cadre des projets immobiliers en cours, notamment au Caire, à Nouakchott, au Maroc (Casablanca, Rabat, Mohammedia) et en Tunisie (Tunis et La Marsa).

Pour ce qui concerne les établissements conventionnés, des subventions d'investissement ont été accordées pour aider ces établissements dans leurs efforts d'amélioration de leurs conditions de sécurité. Ces aides ont principalement concerné en 2013 les établissements de Lagos, Bamako, Lomé, Dakar, Saint-Louis du Sénégal, Tel Aviv et Abidjan.

En 2014, une dotation complémentaire du ministère des Affaires étrangères et du Développement international de 500 000 euros était prévue pour finaliser certains chantiers.

2. Le recrutement et la gestion de personnels enseignants

En 2015, l'AEFE rémunèrera 10 914 ETPT en poste dans son réseau, dont 6 253 sous plafond (166 au siège, 1 127 postes d'expatriés, 4 960 postes de résidents) et 4 661 hors plafond (20 postes d'expatriés, 401 postes de résidents et 4 240 postes d'agents de droit local recrutés par les EGD).

Une contrainte concerne le recrutement de personnels enseignants titulaires détachés de l'éducation nationale. Leur présence est une garantie de l'enseignement dispensé et de l'attractivité des établissements, c'est d'ailleurs une des conditions de leur homologation. Or le ministère de l'éducation nationale, soumis à ses propres contraintes de recrutement, a des difficultés à satisfaire la demande.

3. Le financement de l'AEFE

Le budget de l'Agence est composé de l'agrégation du budget des services centraux et des établissements à gestion directe.

L'Agence est financée par une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement et par des ressources propres. Pour 2015, le montant de cette dotation s'établit 408,34 M€ (AP et CP), en baisse de 2 % (-9 M€) par rapport à l'année précédente, conformément à la norme applicable aux opérateurs de l'Etat.

Elle reçoit également du programme 151 une subvention (- 125,5 M€ pour 2015), destinée à financer l'aide à la scolarité des élèves français du réseau.

Les recettes propres du budget agrégé (598,5 M€ dans le budget prévisionnel de l'agence pour 2014) sont constituées :

- des recettes propres des EGD (provenant essentiellement des frais de scolarité) (352,2 M€ dans le budget prévisionnel pour 2014) ;

- des ressources propres du siège  (correspondant à la participation des établissements du réseau à la rémunération des résidents et la contribution assise sur les frais de scolarité) (246,3 M€ dans le budget prévisionnel pour 2014).