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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

C. LA RÉORIENTATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Dans un contexte marqué par une demande croissante d'éducation en français à l'étranger, cette mission aura pour but de définir les objectifs et priorités de la politique scolaire extérieure et d'engager une réflexion sur le modèle économique du réseau qui pourra la mettre à l'oeuvre.

1. Le rapport Conway-Mouret

Dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par le ministre des affaires étrangères et qui a donné lieu à une large concertation associant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à l'étranger et les représentants de la société civile et du monde économique, Mme Conway-Mouret, alors ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, a présenté, le 28 août 2013, un plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger, qui prend également en compte les recommandations du référé de la Cour des Comptes, suite à un audit de l'AEFE réalisé en 2012.

Ce plan d'action fixe cinq objectifs :

· un pilotage politique renforcé, grâce à un mécanisme de concertation interministérielle ;

· la préservation des deux objectifs « scolarisation des Français/accueil des élèves étrangers »,

· un développement équilibré du réseau, dans le respect des contraintes budgétaires ; ce développement doit notamment concerner les les zones de croissance des communautés françaises expatriées et les territoires jugés prioritaires pour notre diplomatie ;

· la consolidation de l'excellence pédagogique grâce à un lien renforcé avec le ministère de l'éducation nationale afin d'optimiser les moyens de contrôle (inspection notamment) et valoriser les avancées pédagogiques,

· et une diversification de l'offre (développement des sections bilingues francophones, promotion du Label FrancEducation, et programme FLAM, Français langue maternelle.)

2. Le label FranceEducation

La création de ce label en 2012 s'inscrit dans la coopération menée par l'AEFE avec les établissements étrangers ayant développé des sections bilingues francophones, qui accueillent 2 millions de jeunes étrangers dans le monde.

Ce label d'excellence vise à distinguer les établissements qui satisfont aux critères d'un cahier des charges. A ce jour, ce label a été attribué à 57 établissements situés dans 16 pays, avec une prédominance d'établissements dans les pays européens.

Les conditions d'attribution ont été récemment assouplies. Désormais, les critères à respecter sont :

- une proportion d'enseignement en français d'au moins 20 % ;

- la présence d'au moins un professeur francophone, titulaire d'un diplôme de niveau master ou équivalent ;

- la présentation des élèves aux certifications de langue française DELF-DALF ou certification de français professionnel ;

- l'existence d'un environnement francophone ;

- la mise en place d'un plan de formation continue.

L'AEFE est chargée de la gestion administrative et financière du label. Elle perçoit, à ce titre, des droits d'adhésion pour les établissements privés. Elle collecte et instruit les dossiers de candidature, participe, si besoin, à l'expertise sur le terrain avec les postes et assure le secrétariat des commissions consultatives.

L'Agence est également chargée de l'élaboration des outils de communication participant à la promotion du « LabelFrancÉducation » (logo, plaquette) que peuvent utiliser les établissements pour leur campagne de marketing. Elle a développé un site internet à l'attention du grand public et créé un accès « adhérents » réservé aux établissements labellisés (http://www.labelfranceducation.org).

3. Le plan d'orientation stratégique et le contrat d'objectifs et de moyens

A l'issue d'une large concertation conduite en 2013 auprès des chefs d'établissements, à laquelle ont aussi été associés les membres de la commission des affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), les députés et sénateurs des Français de l'étranger, les administrateurs de l'AEFE, ainsi que les partenaires et aux personnels de l'Agence, un nouveau plan d'orientation stratégique (POS) pour la période 2014-2017 a été adopté le 12 juin 2014.

Il s'agit d'un texte de cadrage reprenant les principales priorités d'action de l'Agence pour les quatre années à venir. Il est conçu comme un document opérationnel permettant une évaluation de la mise en oeuvre de ses objectifs à l'aide d'indicateurs.

Ce POS constitue les prémices du futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence, actuellement en cours d'élaboration et qui devrait être transmis prochainement pour avis aux commissions compétentes au Parlement.