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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

CHAPITRE PREMIER - 2015 : « L'ANNÉE DE VÉRITÉ » DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE

I. LA DEUXIÈME ANNÉE DE LA LPM 2014-2019 ET LA PREMIÈRE DU BUDGET TRIENNAL 2015-2017

A. UNE PRÉVISION FINANCIÈRE CONFORME AU NIVEAU DE RESSOURCES PRÉVU PAR LA LPM

1. Un budget de 31,4 milliards d'euros pour 2015

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, avec une prévision globale de 31,4 milliards d'euros, en crédits de paiement (CP), pour le budget de la défense (hors dépenses de pensions), maintient ce budget au niveau prévu pour 2014 - compte tenu du report de crédits opéré, à hauteur de 53 millions d'euros, de l'exercice 2013 sur l'exercice en cours. Ce niveau de ressources est conforme aux prévisions de la loi de programmation militaire (LPM) pour cette deuxième année de sa mise en oeuvre.

Programmation du budget de la défense

(CP, en milliards d'euros courants)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

31,38

31,38

31,38

31,56

31,78

32,51

Source : LPM 2014-2019

En incluant les pensions, le total des CP affectés à la défense pour l'année prochaine s'élève à 39,19 milliards d'euros, soit un montant identique à celui qui a été inscrit en loi de finances initiale (LFI) pour 2014.

Évolution du budget de la défense (hors pensions)

   

(CP, en milliards d'euros)

 

LFI 2014

(hors reports

de 2013)

PLF 2015

Évolution

Crédits budgétaires hors pensions

29,55

29,10

- 1,5 %

Ressources exceptionnelles (REX)

1,77

2,30

+ 30,0 %

Ressources totales hors pensions

31,32

31,40

+ 0,3 %

Pensions

7,87

7,79

+ 1,0 %

Crédits budgétaires avec pensions (état B)

37,42

36,89

+ 1,4 %

Ressources totales (avec pensions et REX)

39,19

39,19

0,0 %

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF

Du point de vue du volume de CP inscrits à l'état B annexé au PLF - c'est-à-dire pensions incluses, mais hors ressources exceptionnelles (REX) -, les prévisions pour 2015 font de la mission « Défense » (36,9 milliards d'euros), la deuxième mission de l'État, derrière la mission « Enseignement scolaire » (66,4 milliards d'euros) et devant la mission « Recherche et enseignement supérieur » (26 milliards), compte non tenu de la charge de la dette et des remboursements et dégrèvements d'impôts. Elle représente 9,3 % du budget général établi pour l'année prochaine (395,6 milliards d'euros).

a) Une priorité donnée à l'équipement

La présentation des crédits de la mission « Défense » par agrégat fait ressortir la priorité donnée aux dépenses d'équipement, conformément à la LPM  2014-2019. La moyenne du budget affecté à l'équipement militaire sur cette période doit être, en effet, de 17 milliards d'euros par an, dans la continuité de l'orientation de la précédente LPM (un budget annuel moyen d'équipement à hauteur de 16,6 milliards d'euros sur la période 2009-2013).

La part relative de ces dépenses devrait ainsi s'accroître progressivement, passant de 51 % du total des dépenses de défense en 2013 (16 milliards d'euros) à 53,2 % en 2015 (16,7 milliards), pour une prévision de 55,8 % en 2019 (18,2 milliards).

Évolution du budget de la défense (hors pensions) par agrégat

(en milliards d'euros courants)

 

2008

(LFI)

2009

(LFI)

2010

(LFI)

2011

(LFI)

2012

(LFI)

2013

(LFI)

2014

(LFI)

2015

(PLF)

2016

(PLPFP)

2017

(PLPFP)

2018

(LPM)

2019

(LPM)

Dépenses d'équipement

15,3

17,9

17,0

16,0

16,2

16,0

16,4

16,7

16,8

17,2

17,4

18,2

Ressources totales (hors pensions)

30,2

33,0

32,2

31,2

31,4

31,4

31,3

31,4

31,4

31,6

31,8

32,5

Part des dépenses d'équipement

50,6 %

54,2 %

52,9 %

51,4 %

51,6 %

51,0 %

52,4 %

53,2 %

53,7 %

54,4 %

54,7 %

55,8 %

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF

b) L'importance de l'effort d'investissement

La décomposition des crédits de la mission « Défense » par nature de dépenses fait apparaître l'importance de l'effort d'investissement qu'elle comporte : les dépenses de titre 5 de la mission, dans le PLF 2015, représentent 7,9 milliards d'euros en CP et près de 15,9 milliards en autorisations d'engagement (AE), soit près de 80 % en CP et près de 90 % en AE de l'ensemble des dépenses d'investissement du budget général (10 milliards d'euros en CP et 17,8 milliards en AE). À eux seuls, les CP de titre 5 du programme 146 « Équipement des forces » (6,3 milliards d'euros) constituent plus de 60 % des investissements de l'État prévus pour l'année prochaine5(*).

Évolution de la mission « Défense » (avec pensions, hors REX) par titre

(en millions d'euros)

 

LFI 2014

PLF 2015

CP

AE

CP

Évol. CP 2014-2015

AE

Évol. AE 2014-2015

Titre 2 Dépenses de personnel

19 011,1

19 011,1

18 721,8

- 1,5 %

18 721,8

- 1,5 %

Titre 3 Dépenses de fonctionnement

10 239,9

9 999,3

9 957,9

- 2,8 %

11 760,4

+ 17,6 %

Titre 5 Dépenses d'investissement

9 350,9

12 580,3

7 914,5

- 15,4 %

15 883,6

+ 26,3 %

Titre 6 Dépenses d'intervention

306,5

295,7

289,3

- 5,6 %

267,3

- 9,6 %

Titre 7 Dépenses d'opération financières

12,2

12,2

7,3

- 40,2 %

5,0

- 59,1 %

 Total

38 920,6

41 898,6

36 890,8

- 5,2 %

46 638,1

+ 11,3 %

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF

c) Un double aménagement des programmes de la mission

En termes de maquette budgétaire, le PLF 2015 opère deux aménagements importants pour les programmes de la mission « Défense ».

En premier lieu, il fait disparaître le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense ». Ce programme, créé par la LFI 2014 pour retracer les crédits de la mission issus du programme d'investissements d'avenir (PIA) décidé en 2013, finance, cette année, des programmes concernant la recherche et technologie (R&T) dans les domaines des applications militaires de l'énergie nucléaire et de l'observation spatiale mis en oeuvre, respectivement, par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et par le Centre national d'études spatiales (CNES). Cette mesure est logique en l'absence d'un nouveau PIA pour 2015.

En second lieu, le PLF regroupe au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission. Ce choix est justifié, au sein du projet annuel de performance (PAP), par le souci de « renforcer le pilotage » de ces crédits.

De la sorte, la mission « Défense », l'année prochaine, se trouvera composée de quatre programmes, au lieu de cinq en 2014 ; et trois d'entre eux - les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » - ne comprendront plus de crédits de titre 2.

Évolution de la mission « Défense » (avec pensions, hors REX) par programme

(en millions d'euros)

 

LFI 2014

PLF 2015

CP

AE

CP

Évol. CP 2014-2015

AE

Évol. AE 2014-2015

144 Environnement et prospective de la politique de défense

hors titre 2

1 333

1 333

1 334

+ 0,1 %

1 350

+ 1,3 %

titre 2

644

644

-

-

-

-

146 Équipement des forces

hors titre 2

8 358

10 262

7 787

- 6,8 %

15 186

+ 48,0 %

titre 2

1 920

1 920

-

-

-

-

178 Préparation et emploi des forces

hors titre 2

6 950

7 436

7 088

+ 2,0 %

8 783

+ 18,1 %

titre 2

15 238

15 238

-

-

-

-

212 Soutien de la politique de la défense

hors titre 2

1 769

2 357

1 961

+ 10,8 %

2 597

+ 10,2 %

titre 2

1 210

1 210

18 722

-

18 722

-

402 Excellence technologique des industries de défense

 

1 500

1 500

-

-

-

-

Total

38 921

41 899

36 891

 

46 638

 

Total hors programme 402

37 421

40 399

36 891

- 1,4 %

46 638

+ 15,4 %

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF

2. Un budget triennal de 94,3 milliards d'euros pour 2015-2017

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019 prévoit, pour le budget triennal 2015-2017, une dotation de la mission « Défense » à hauteur de 94,3 milliards d'euros, toutes ressources confondues (crédits budgétaire et REX, hors pensions), dont le niveau est conforme, pour chaque annuité, à trajectoire fixée par la LPM 2014-2019. Ainsi, seront affectés à la défense 31,4 milliards d'euros en 2016 comme en 2015, et 31,5 milliards en 2017.

Comparaisons internationales :

les principaux budgets de défense au sein de l'OTAN
(hors pensions, hors gendarmerie)

Tableau 1

Montants convertis aux taux de parité de pouvoir d'achat de l'euro en France,
en milliards d'euros constants 2014

 

2012

2013

2014

États-Unis

560,8

545,1

466,4

Royaume-Uni

39,6

41,4

37,6

Allemagne

32,7

32,2

31,4

France

32,1

31,8

31,4

Italie

15,2

13,8

13,4

Tableau 2

Données exprimées en pourcentage du produit intérieur brut

 

2012

2013

2014

États-Unis

4,0 %

3,8 %

3,2 %

Royaume-Uni

2,0 %

2,1 %

1,8 %

France

1,5 %

1,5 %

1,5 %

Allemagne

1,1 %

1,1 %

1,0 %

Italie

0,9 %

0,8 %

0,8 %

 Ces données portant sur un périmètre restreint (hors pensions et hors gendarmerie), mais cohérent et stable, elles permettent une comparaison pertinente entre les pays et les années.

 Il convient de noter que le budget de la France intègre la dissuasion (environ 3 milliards d'euros par an), alors que l'Allemagne ne met en oeuvre que des forces conventionnelles.

Source : mémorandum statistique de l'OTAN (juin 2014), retraité par le ministère de la défense (réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF)


* 5 Cf. chapitre II du présent rapport.