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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et de retraite
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par Mme Agnès CANAYER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 111 (2014-2015) de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
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- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » EN 2015 : DES CRÉDITS EN BAISSE DE 1,5
% PAR RAPPORT À 2014
- II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS
TERRESTRES
- A. LE RÉGIME DE RETRAITE DE LA SNCF
BÉNÉFICIE DE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- 1. L'évolution des règles
applicables
- a) La réforme des régimes
spéciaux de 2008 : un rapprochement avec les règles de la
fonction publique d'Etat, de nombreuses contreparties pour les cheminots
- b) La réforme des retraites de 2010 :
un recul progressif de deux ans des âges d'ouverture du droit à
pension à compter du 1er janvier 2017
- c) Les principales mesures de la loi du 20 janvier
2014 s'appliquent au régime de retraite de la SNCF
- a) La réforme des régimes
spéciaux de 2008 : un rapprochement avec les règles de la
fonction publique d'Etat, de nombreuses contreparties pour les cheminots
- 2. La part des cotisations représente une
part croissante des prestations, ce qui permettra une diminution de la
subvention d'équilibre pour la deuxième année
consécutive
- 1. L'évolution des règles
applicables
- B. LE RÉGIME DE RETRAITE DE LA RATP :
UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE EN CONSTANTE AUGMENTATION
- C. LES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SNCF ET DE
LA RATP, DES RÉGIMES ENCORE TROP ÉLOIGNÉS DU DROIT COMMUN
DE LA FONCTION PUBLIQUE
- D. LES RÉGIMES DES ANCIENS SERVICES PUBLICS
DE TRANSPORT : DES RÉGIMES EN VOIE D'EXTINCTION
- E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT
ROUTIER
- A. LE RÉGIME DE RETRAITE DE LA SNCF
BÉNÉFICIE DE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES
MARINS
- IV. LES AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION
- A. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MINES, UN
RÉGIME EN EXTINCTION FINANCÉ À 82 % PAR L'ETAT
- B. LES AUTRES RÉGIMES FERMÉS
- 1. Le régime de retraite de la Seita, un
régime dont la subvention d'équilibre de l'Etat constitue la
ressource quasi-exculsive
- 2. Le régime spécial de l'Imprimerie
nationale : un régime définitivement éteint
- 3. La caisse des retraites des régies
ferroviaires d'outre-mer
- 4. Les versements liés à la
liquidation de l'ORTF
- 1. Le régime de retraite de la Seita, un
régime dont la subvention d'équilibre de l'Etat constitue la
ressource quasi-exculsive
- A. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MINES, UN
RÉGIME EN EXTINCTION FINANCÉ À 82 % PAR L'ETAT
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » EN 2015 : DES CRÉDITS EN BAISSE DE 1,5
% PAR RAPPORT À 2014
- EXAMEN EN COMMISSION
