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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (370 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 111 (2014-2015) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (370 Koctets)
- Les observations de la commission des affaires
sociales
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES DÉPENSES DE L'ETAT EN FAVEUR DE
L'INCLUSION SOCIALE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE L'ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
- II. LES MOYENS ALLOUÉS À LA POLITIQUE
EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- III. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
« SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- I. LES DÉPENSES DE L'ETAT EN FAVEUR DE
L'INCLUSION SOCIALE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE L'ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
