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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Politique des territoires
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (290 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 113 (2014-2015) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- I. UNE NETTE ÉROSION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2014-2015
- B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
- C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
- 1. Les zones de revitalisation rurale : un
nouveau dispositif en préparation
- 2. Les pôles d'excellence rurale : une
deuxième phase en voie d'achèvement
- 3. Une première mise en oeuvre des
pôles territoriaux de coopération économique
- 4. Une nouvelle expérimentation pour
revitaliser les centres-bourgs
- 5. Les restructurations de défense
- 1. Les zones de revitalisation rurale : un
nouveau dispositif en préparation
- D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2014-2015
- III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
- I. UNE NETTE ÉROSION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
