B. L'INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR)
1. Un organisme d'études et de recherche fortement impliqué dans les transports et la ville durable
L'IFSTTAR, créé en janvier 2011, est issu de la fusion du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), spécialisé dans le génie civil, et de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), compétent principalement en matière de transport et sécurité routière.
Établissement public à caractère scientifique et technologique, il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés respectivement du développement durable et de la recherche.
Il est rattaché à l'action n° 12 (« Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ») du programme 190.
Il contribue aux deux premiers objectifs de performance du programme : « Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international et assurer l'efficience de la recherche » (objectif n° 1) et « Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés » (objectif n° 2).
L'IFSTTAR a pour mission de réaliser des recherches dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports (individuels et collectifs) et de leur sécurité, des infrastructures et, plus généralement, de leurs usages et de leurs impacts techniques, économiques, sociaux, sanitaires, énergétiques, environnementaux et humains.
Ces thématiques sont issues d'un contrat d'objectifs et de performance signé en 2013 avec l'État pour la période 2013-2016.
Pour ce faire, l'établissement conduit des recherches fondamentales et appliquées , des études méthodologiques et des développements d'essais, et prototypes ; il mène des travaux d' expertise et de conseil ; il met en oeuvre une politique d' information scientifique et technique et assure la diffusion des connaissances acquises ; il contribue à la formation et au rayonnement international par l'exportation de l'expertise et des techniques développées.
L'IFSTTAR développe par ailleurs des recherches partenariales en répondant à des appels d'offres de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et en participant aux pôles de compétitivité . Il est aussi impliqué dans le programme d'investissements d'avenir au travers de sa participation à des Instituts pour la transition énergétique (ITE), des Instituts de recherche technologiques (IRT), des appels à projets Laboratoire d'excellence (LABEX) et des appels à projets Équipements d'excellence (EQUIPEX).
2. Un niveau de subventions maintenu
La dotation budgétaire qui est allouée à l'IFSTTAR au titre du programme 190 (87,7 millions d'euros en CP et AE) est quasiment stable (- 0,7 million d'euros) par rapport à celle précédemment fixée par la loi de finances initiale pour 2014. Votre rapporteure pour avis se réjouit de ce maintien de niveau.
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Autorisations d'engagement / Crédits de paiement LFI pour 2014 (au titre du programme 190) |
Autorisations d'engagement / Crédits de paiement LFI pour 2015 (au titre du programme 190) |
Évolution 2014-2015 |
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88,4 |
87,7 |
- 0,7 (- 0,79 %) |
(en millions d'euros)
L'établissement ne bénéficie plus, en 2015, de transferts au titre du programme 181 (Prévention des risques).
Les recettes totales de l'IFSTTAR (107,6 millions d'euros dans le budget prévisionnel 2014) proviennent à 80,3 % de la subvention pour charges de service public versée au titre du programme 190.
Cette subvention sert principalement à couvrir les dépenses de personnels de l'IFSTTAR pour les emplois sous plafond, alors que l'activité de recherche tend à être principalement financée par les ressources propres de l'établissement (lesquelles s'élèvent à 21,2 millions d'euros).
Ces ressources propres devraient augmenter (+ 3,9 millions d'euros entre 2013 et 2014), grâce notamment à une prévision de recettes en provenance de l'ANR pour l'EQUIPEX Sense-City, projet qui consiste en une chaine d'équipements de capteurs innovants intégrant des nanotechnologies et permettant de collecter des informations.
L'exercice 2014 a été marqué par une recette exceptionnelle de 2 millions d'euros correspondant au remboursement de surcoûts liés à des difficultés rencontrées par l'opérateur lors du déménagement de ses installations de Paris à Marne-la-Vallée. Les pertes de recettes engendrées par ce déménagement n'ont en revanche pas été compensées par le ministère du budget. L'IFSTTAR évalue ce manque à gagner à 3 millions d'euros.
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
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Emplois (équivalent temps plein travaillé -ETPT) rémunérés par l'IFSTTAR |
1 228 |
1 193 |
L'IFSTTAR participe à l'objectif général de réduction des dépenses publiques au travers d'une nouvelle baisse de 35 ETPT sollicitée pour 2015 (-2,85 %).