C. L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
1. Un expert public en matière de sécurité nucléaire et radiologique
Créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés respectivement de l'industrie, de la santé, de la défense, de l'écologie et de la recherche.
Expert public pour les risques nucléaires et radiologiques , l'IRSN contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires , ainsi qu'à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants .
À ce titre, l'IRSN définit et mène des programmes de recherche destinés à maintenir et développer les compétences nécessaires à l'expertise dans ses domaines d'activité. Il contribue à la formation et à l' enseignement en radioprotection. Il est chargé d'une mission de veille permanente en matière de radioprotection (surveillance radiologique de l'environnement, gestion et exploitation des données dosimétriques relatives aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, gestion de l'inventaire des sources radioactives...).
L'IRSN apporte par ailleurs un appui technique en matière de risques nucléaires et radiologiques, concernant aussi bien les installations nucléaires civiles que de défense, les transports de substances radioactives, l'application des traités sur le contrôle des matières nucléaires et sensibles, la protection physique et la sécurité des applications industrielles ou médicales. En cas d'incident ou d'accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, l'IRSN propose aux pouvoirs publics et aux autorités des mesures d'ordres technique, sanitaire et médical, propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement, et à rétablir la sécurité des installations.
Enfin, l'IRSN réalise des prestations contractuelles d'expertises, de recherches et d'analyses, mesures ou dosages pour des organismes publics ou privés.
2. Une dotation budgétaire en baisse
L'IRSN bénéficie à titre principal de subventions pour charge de service public au titre du programme 190, mais aussi des programmes 212 « Soutien de la politique de la défense » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d'allouer 178,4 millions d'euros à l'IRSN au titre du programme 190.
Ces crédits sont en baisse de 4 % par rapport à 2014.
Dans un contexte général de redressement des comptes publics, l'IRSN est invité à reporter ou étaler certains de ses programmes de recherche . Tel pourrait être le cas des travaux liés au développement de la base de données CRIHOM, qui doit permettre, en situation de crise nucléaire ou radiologique, d'enregistrer les niveaux d'exposition au niveau individuel en vue d'un suivi sanitaire et épidémiologique des personnes ayant fait l'objet d'une contamination interne.
L'IRSN a par ailleurs d'ores et déjà lancé une démarche stratégique destinée à adapter ses programmes et son fonctionnement à son nouvel environnement dans une perspective à long terme. Il a mené une réflexion en faveur d'une optimisation de ses processus d'expertise, et d'un accroissement de la mutualisation des moyens de certains de ses laboratoires, en particulier en matière de métrologie et de mécanique. Il a aussi engagé une évaluation interne fondée sur une méthodologie de type « Atouts/attraits » pour identifier les inflexions nécessaires de sa programmation scientifique. Il s'est également attaché à prolonger les actions menées entre 2008 et 2011 pour améliorer et simplifier ses fonctions support et renforcer l'efficience de son pilotage. Ainsi, par exemple, cette démarche a permis d'atteindre, en 2013, l'objectif de 2 % de gain sur le périmètre des achats de l'Institut.
Votre rapporteure déplore la baisse significative des crédits alloués à l'IRSN. Elle souligne en effet que les demandes d'expertises de l'institut devraient croître ces prochaines années , avec par exemple la mise en service du réacteur de recherche Jules Horowitz, la préparation du démantèlement de la centrale de Fessenheim et l'analyse des demandes de prolongation d'exploitation d'autres réacteurs.
Votre rapporteure pour avis espère toutefois que la réduction des moyens budgétaires alloués à l'IRSN sera compensée par un accroissement du produit de la contribution acquittée par les exploitants d'installations nucléaires de base afin d'assurer à l'institut un maintien global de ses moyens.