D. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)
1. Un acteur majeur de la recherche, au-delà du seul domaine nucléaire
Initialement dénommé Commissariat à l'énergie atomique, le CEA est devenu le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives depuis la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.
Créé en octobre 1945, le CEA est un établissement public industriel et commercial à la fois impliqué dans le domaine du nucléaire et dans celui des nouvelles technologies de l'énergie . Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'énergie, de la défense, de l'industrie et des finances.
Le CEA intervient dans trois grands secteurs :
- les énergies bas carbone : à ce titre, le CEA contribue à optimiser le fonctionnement du parc actuel de réacteurs nucléaires et à renforcer sa sûreté. Il participe aux programmes internationaux de recherches sur les réacteurs et combustibles de 4 e génération et poursuit des études sur la fusion thermonucléaire ; le CEA mène également des recherches sur les énergies renouvelables (énergie solaire thermique et photovoltaïque, batteries pour véhicules électriques, hydrogène, biocarburants de 2 e et 3 e générations...) et des recherches transversales en matière de stratégie énergétique durable (compréhension des mécanismes d'évolution du climat, maîtrise des ressources naturelles en matériaux, maîtrise des impacts sur l'environnement des technologies de l'énergie, analyse des coûts de l'énergie, bilan carbone, adaptation des réseaux...) ;
- les technologies pour l'information et les technologies pour la santé : le CEA mène des recherches technologiques sur les micro et nanotechnologies dont les applications industrielles concernent par exemple les télécommunications et les objets communicants. Il est également un acteur de la recherche médicale puisqu'il développe des compétences autour des biotechnologies et des technologies nucléaires pour la santé (marquage biomoléculaire, imagerie médicale...) ;
- la défense et la sécurité globale : le CEA a pour mission de concevoir, fabriquer, maintenir en condition opérationnelle puis démanteler les têtes nucléaires qui équipent les bâtiments de la Marine nationale, sous-marins et porte-avions.
Positionné principalement sur la recherche technologique, le CEA s'appuie sur une recherche fondamentale qui représente environ un tiers de ses activités et contribue à l'ensemble de ses thématiques : défense, énergie et technologies pour l'information et la santé.
Le CEA est un acteur reconnu dans le domaine de l'innovation et du soutien industriel par la recherche technologique. Il est le premier déposant public de brevets en France (701 brevets déposés en 2012 et un portefeuille de 4 200 brevets prioritaires).
Il contribue au renforcement de la compétitivité industrielle de la France au moyen de plus de 500 partenariats de recherche et développement avec des industriels , mais aussi par une politique favorisant la création d'entreprises et de technologies innovantes (plus de 150 start-ups créées depuis 1984).
2. Une hausse substantielle de crédits au titre du programme 190
Les crédits du CEA sont rattachés à titre principal au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Les subventions pour charges de service public que le projet de loi de finances pour 2015 lui attribue au titre de ce programme 190 (880,55 millions d'euros) sont en hausse par rapport à celles allouées par la loi de finances initiale pour 2014 (+7,3 %).
Ces subventions ont pour objet de financer, au titre de l'action n° 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie », les activités de recherche technologique du CEA dans le domaine du nucléaire civil (à hauteur de 438 millions d'euros) et des nouvelles technologies de l'énergie (à hauteur de 73,6 millions d'euros), mais aussi, au titre de l'action n° 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA », les opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre 2009 (369 millions d'euros).
La hausse de crédits du CEA attribués sur le fondement du programme 190 est à relativiser au regard de la quasi-stabilité du montant total des financements civils de l'État, issus de différents programmes, que le projet de loi de finances envisage au final de lui accorder.