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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Développement des entreprises et de l'emploi
( avis - première lecture )
- Par M. André REICHARDT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 114 (2014-2015) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2015
- II. LA CONSOLIDATION DE LA NOUVELLE DIRECTION
GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
- III. UN NOUVEAU RÉPIT POUR LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION DES FRAUDES
- IV. L'AVENIR FRAGILISÉ DE L'AUTORITÉ
DE LA CONCURRENCE
- V. LE DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS DE
L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- VI. LA NÉCESSAIRE RÉORIENTATION DE
L'AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES
- I. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES ET DU TOURISME » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2015
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
