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Projet de loi de finances pour 2015 : Justice judiciaire et accès au droit

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

B. LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE : UN CHANTIER ENCORE OUVERT, UNE MÉTHODE REVUE

Interrogée sur ce point par votre rapporteur pour avis lors de son audition par votre commission, la garde des sceaux, Mme Christiane Taubira, a confirmé que l'année 2015 devrait être celle des premières réalisations de la réforme relative à la justice du XXIème siècle.

Cette réflexion a débuté avec les travaux de trois groupes de travail présidés par MM. Didier Marshall, Pierre Delmas-Goyon et Antoine Garapon. Elle a ensuite été ouverte aux magistrats et aux fonctionnaires de justice, lors du colloque organisé en janvier 2014 à l'Unesco, puis complétée par leurs contributions, et enfin discutée à l'occasion d'assemblées générales tenues dans les juridictions.

Le 11 septembre dernier, la garde des sceaux a présenté les grandes lignes de cette réforme et annoncé le dépôt, en 2015, des deux textes de lois qui devront la traduire dans les faits : un projet de loi organique relatif au statut des magistrats et un projet de loi ordinaire sur l'organisation judiciaire.

Votre rapporteur se félicite que la ministre de la justice n'ait pas retenu l'option d'un bouleversement des structures judiciaires, mais qu'elle ait choisi d'avancer par étape, en donnant la priorité à ce qui est le plus immédiatement bénéfique pour le justiciable : l'accès facilité à la justice. Il observe que, ce faisant, la garde des sceaux inscrit son action dans la même ligne que celle qu'avait défendue la mission d'information de votre commission sur la justice de première instance17(*).

Pour les deux rapporteurs de cette mission, Mme Virginie Klès et votre rapporteur pour avis, le maître mot d'une telle réforme devait être le « pragmatisme », et il ne fallait s'engager sur cette voie qu'avec le souci premier de donner à court terme la priorité à l'accessibilité de la justice. Pour cette raison, ils avaient défendu le guichet universel de greffe, qui doit permettre au justiciable de s'informer de sa procédure ou d'en engager une, quelle que soit celle devant laquelle il se présente. Et ils avaient insisté sur la nécessité de développer prioritairement l'application Portalis, qui seule permettra la mise en oeuvre concrète de cet accès universel.

Telles sont visiblement les options privilégiées par le ministère de la justice : une expérimentation doit être lancée prochainement pour un accueil physique unique pour la justice, dans le ressort des tribunaux de grande instance de Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas et Saint-Denis de la Réunion. Par ailleurs, comme on l'a vu précédemment, une première version de Portalis, offrant au justiciable la possibilité d'être informé sur le calendrier de sa procédure, pourrait être mise en oeuvre à la fin de l'année 2015.


* 17 « Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance », rapport d'information n° 54 (2013-2014) de Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne, préc.