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Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Politique des territoires : Ville ( avis - première lecture )

Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (395 Koctets)