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Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Aide publique au développement ( avis - première lecture )

B. LA CONFÉRENCE DE L'ONU : UN BILAN ENCOURAGEANT ET DE NOUVEAUX OBJECTIFS

1. Le bilan encourageant des objectifs du millénaire pour le développement

La période de 2000 à 2015 était celle des « huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) » : éliminer l'extrême pauvreté et la faim ; assurer l'éducation primaire pour tous ; promouvoir l'égalité des sexes et assurer l'autonomisation des femmes ; réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans ; améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ; assurer un environnement durable ; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Des progrès très significatifs ont été réalisés pendant cette période. Il importe de mettre en exergue quelques-uns de ces progrès qui témoignent contre le pessimisme, souvent de mise en la matière1(*) :

- concernant la pauvreté, entre 1990 et 2015, le nombre des personnes vivant dans l'extrême pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1,25 dollar par jour, a diminué de moitié, passant de 1,9 milliard de personnes à 836 millions. En outre, la proportion de personnes sous-alimentées dans les régions en développement a baissé de près de moitié depuis 1990, passant de 23,3% en 1990-1992 à 12,9% en 2014-2016 ;

- en ce qui concerne la scolarisation des enfants, le nombre d'enfants non scolarisés en âge de fréquenter l'école primaire a été réduit quasiment de moitié dans le monde, passant de 100 millions en 2000 à environ 57 millions en 2015. Parmi toutes les régions, l'Afrique subsaharienne a obtenu les meilleurs résultats en ce qui concerne l'éducation primaire depuis que les OMD ont été mis en place : elle a en effet augmenté de 20 points de pourcentage son taux net de scolarisation entre 2000 et 2015, contre un gain de 8 points de pourcentage entre 1990 et 2000 ;

- le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans dans le monde a diminué de plus de moitié, passant de 90 à 43 décès pour 1 000 naissances vivantes entre 1990 et 2015 ;

- depuis 1990, le taux de mortalité maternelle a diminué de 45% dans le monde;

- dans le monde, en juin 2014, 13,6 millions de personnes vivant avec le VIH recevaient un traitement antirétroviral, ce qui était le cas de seulement 800 000 personnes en 2003. Le traitement antirétroviral a permis d'éviter 7,6 millions de décès dus au sida entre 1995 et 2013 ;

- la pénétration d'Internet a augmenté, passant d'un peu plus de 6% de la population mondiale en 2000 à 43% en 2015. En conséquence, 3,2 milliards de personnes sont reliées à un réseau mondial de contenus et d'applications.

2. La définition des nouveaux « objectifs de développement durable » (ODD)

La conférence des Nations unies a permis d'aboutir à la définition de dix-sept nouveaux « objectifs de développement durable (ODD) » succédant aux OMD et assortis de 169 cibles relatives à tous les aspects du développement durable : lutte contre la pauvreté (l'objectif étant désormais d'éradiquer et non plus seulement de réduire la pauvreté et la faim), pour la santé et l'hygiène, l'éducation, l'égalité entre les sexes, le travail décent et la croissance économique, les énergies propres et d'un coût abordable, etc.

La Coordination Sud, que vos rapporteurs ont entendue dans le cadre de l'élaboration du présent rapport, a exprimé le souhait que la France se dote d'un plan ambitieux pour mettre en oeuvre les ODD, mette en place des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis et augmente les financements de la mission « Aide au développement » afin d'atteindre les 0,7% du RNB en 2020, ainsi qu'une part de 50% de l'APD consacrée aux PMA.

Les 17 objectifs de développement durable
du sommet des Nations unies des 25-27 septembre 2015

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Objectif 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie

Objectif 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

Objectif 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Objectif 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

Objectif 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser


* 1 Rapport 2015 sur les objectifs du millénaire pour le développement, ONU.