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Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Aide publique au développement ( avis - première lecture )

C. LA CONFÉRENCE DE LIMA : UN FINANCEMENT DU FONDS VERT CRÉDIBILISÉ

Moins médiatique que les conférences d'Addis-Abeba et des Nations unies, une réunion des ministres des finances et des dirigeants des banques multilatérales de développement s'est tenue le 9 octobre 2015 à Lima.

L'un des résultats importants de cette réunion est d'avoir fait naître un relatif consensus sur la manière dont l'objectif, affirmé à la conférence de Copenhague de 2009 sur le climat, de création d'un Fonds vert pour le climat devant recevoir 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, devait être atteint. Lors de la réunion de Lima, a en effet été présentée une méthodologie d'évaluation des financements susceptibles d'être pris en compte pour atteindre les 100 milliards (mode de comptabilisation des contributions multilatérales, place des financements privés, etc.). Bruno Bézard, directeur général du Trésor, a souligné la grande importance de cette avancée lors de son audition par votre commission.

D. L'AFFICHAGE D'UN NOUVEL ÉLAN POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

1. Une augmentation de 4 milliards d'euros des financements de la France en faveur de l'aide au développement d'ici 2020

Le 8 septembre 2015, devant l'Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a annoncé que la France allait augmenter progressivement de 4 milliards d'euros les financements pour le développement durable à horizon 2020. Parmi ces 4 milliards, 2 milliards seront consacrés à la lutte contre le changement climatique. En 2020, la France consacrera ainsi plus de 5 milliards d'euros par an à la lutte contre le changement climatique. Cet objectif ambitieux se traduira par des prêts de l'Agence française de développement et de Proparco. En outre, le Gouvernement s'est engagé à augmenter de façon parallèle son soutien au développement sous la forme de subventions. Le niveau des dons devrait ainsi progresser dans les années à venir afin d'être en 2020 supérieur de 370 millions d'euros à ce qu'il est aujourd'hui, ce montant étant celui qui permet de préserver l'équilibre actuel entre les prêts et les dons.

2. L'adossement de l'Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations

Par ailleurs, le Président a annoncé un rapprochement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Caisse des dépôts (CDC). Le 12 septembre 2015, il a confié à Rémi Rioux, secrétaire général adjoint du Ministère des affaires étrangères, la mission de mener à bien cette réforme (cf. ci-dessous le paragraphe III).