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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B.  « ACTION SOCIALE ET AUTRES POLITIQUES DE RESSOURCES HUMAINES »

1. Des crédits en légère diminution

La sous-action 4 « Action sociale et autres politiques de ressources humaines » de l'action 6 « Politique des ressources humaines » regroupe les crédits propres à l'action sociale du ministère, à la politique de formation du personnel civil et à la couverture de frais de gestion pour prestation administrative. La dotation 2016, qui s'élève à 96 millions d'euros, diminue de 0,9 % par rapport au PLF 2015.

Les crédits de la sous-action 4

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs

2. L'action de l'IGeSA

L'IGeSA constitue un acteur essentiel de la mise en oeuvre de la politique sociale du ministère de la défense. Les missions qui lui sont confiées relèvent de deux catégories :

- la gestion des établissements sociaux (centres de vacances, établissements familiaux, crèches, maisons d'enfants) ;

- l'instruction et le paiement de prestations sociales pour le compte du ministère (prêts et secours, aide-ménagère à domicile, aide à l'éducation, etc.) ;

Le tableau suivant retrace l'évolution de la subvention versée à l'IGeSA sur la période 2014-2016.

Évolution de la subvention de l'IGeSA

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs

En PLF 2016, la subvention augmente de 2,28 millions d'euros par rapport à la dotation 2015 en raison de la prise en charge par l'IGeSA de deux nouvelles prestations que sont :

- la « prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile » (PSAD) ;

- l'aide à l'accueil périscolaire des enfants de 6 à 11 ans.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique liée à la petite enfance, la subvention doit financer la mise en service de trois nouvelles crèches.