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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

IV. - PILOTAGE, SOUTIEN ET COMMUNICATION

Le programme 212 finance diverses actions de pilotage, de soutien et de communication du ministère de la défense, dont les crédits relatifs au partenariat public-privé du projet de regroupement des états- majors des services à Balard ».

A. LES ACTIONS DE PILOTAGE, SOUTIEN ET COMMUNICATION

1. Présentation

Les crédits hors titre 2 inscrits à l'action 11 « Pilotage, soutien et communication » concernent :

- le soutien des cabinets et organismes rattachés dont la sous-direction des bureaux des cabinets, la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), le bureau des officiers généraux (BOG), le contrôle général des armées (CGA), le fonctionnement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN), gendarmerie participant notamment à la mission de contrôle gouvernemental de l'arme nucléaire ainsi que celui de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) ;

- le soutien des organismes de l'administration centrale : le secrétariat général pour l'administration (SGA), la direction générale pour l'armement (DGA), la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), l'état-major des armées (EMA), l'état-major de l'armée de terre (EMAT), l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), l'état-major de la marine (EMM), la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA), le centre d'audit des armées (C2A), les inspections générales de l'armée terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'armement (respectivement IGAT, IGAM, IGAA et IGAAr), le commandement du service militaire volontaire (SMV), et la délégation à l'accompagnement des restructurations (DAR) ;

- l'achat, la location et la maintenance des véhicules ;

- le contrat de partenariat privé-public (PPP) de l'État relatif au regroupement des états-majors et de l'administration centrale du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris XV°), dénommé «PPP Balard», signé le 30 mai 2011.

Sont également compris :

- la « compensatrice SNCF » correspondant aux déplacements des personnels militaires affectés dans les services du SGA ainsi que de la gendarmerie nationale ;

- les crédits de contentieux non contractuels du ministère ;

- le fonctionnement et l'équipement courant de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD) et les actions d'information et de communication internes et externes du ministère de la défense ainsi que la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), opérateur de l'État dont le ministère assure la tutelle ;

- la subvention pour charges de service public versée au Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

- les subventions versées au Haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) en contrepartie du soutien qu'il apporte à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) d'une part, à la gestion patrimoniale des matières nucléaires (GPMND) intéressant la défense, d'autre part ;

- les crédits relevant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), qui permettent de financer les études effectuées par des experts indépendants et les expertises réalisées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de rembourser à l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), par l'intermédiaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les dépenses de soutien qu'elle avance au profit du DSND.

2. Évolution en 2016

Les crédits de l'action 11 (hors titre 2)

 

LFI 2015 (M€)

PLF 2016

 

Hors titre 2

Total

FDC et ADP

Total

Hors titre 2

attendus

AE

439,25

439,25

 

 

356,11

CP

443,57

443,57

 

 

441,54

Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs

La baisse observée entre la LFI 2015 et le PLF 2016 s'explique pour les AE par un moindre besoin essentiellement sur :

- le PPP Balard résultant de la fin des travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments ;

- l'achat et l'entretien des véhicules ;

- les subventions versées aux opérateurs (SHOM, ECPAD et CEA).

La diminution des CP est due principalement à une diminution du besoin relatif à l'entretien courant des structures liée à la libération des sites parisiens regroupés sur Balard.