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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

D. LA POLITIQUE DE RÉÉQUILIBRAGE PERSONNEL CIVIL/PERSONNEL MILITAIRE

Ce rééquilibrage doit s'accompagner, en cohérence avec les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, d'un recentrage du personnel militaire sur les fonctions opérationnelles et du personnel civil sur les fonctions administratives et de soutien.

Il avait notamment vocation à s'opérer à l'occasion des déflations. Ainsi la LPM avait prévu que la déflation porterait sur environ 26 200 postes de militaires (soit 78 % du total) et 7 400 postes de civils (22 %).

Néanmoins, la loi envisageait aussi que cette répartition des déflations puisse évoluer en fonction des résultats de l'analyse fonctionnelle des emplois du ministère de la défense, un chantier visant à identifier objectivement les postes ayant vocation à être occupés exclusivement par des militaires ou par des civils, ainsi qu'une part limitée de postes « mixtes ».

Tirant les conséquences d'une progression des effectifs militaires au cours de la dernière décennie, la loi de programmation militaire a prévu un rééquilibrage des effectifs militaires et civils au profit de ces derniers.

La politique de rééquilibrage entre les postes civils (PC) et militaires (PM) concerne essentiellement les domaines de l'administration générale et du soutien. Elle vise - initialement dans un contexte de déflations - à concentrer le personnel militaire sur les fonctions opérationnelles. En outre, elle doit permettre de préserver les intérêts des deux populations en maintenant des parcours professionnels attractifs pour les individus.

A ce titre, la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et les employeurs du ministère ont établi une cartographie des postes concernés par ce rééquilibrage. Cette cartographie comprend 39 000 postes militaires relevant de 15 familles professionnelles sur les 32 figurant dans le référentiel des emplois ministériel (REM).

Il faut souligner toutefois que les recrutements programmés dans l'armée de terre dans le cadre des mesures Cuirasse et Sentinelle entraînent mécaniquement une augmentation du personnel militaire, en réponse aux besoins de l'armée de terre.

La politique menée au sein du ministère de la défense en faveur du rééquilibrage entre personnel civil et personnel militaire a produit ses premiers résultats en 2015. Le rééquilibrage s'est notamment opéré par une transformation de la nature des postes, doublée d'un reclassement des personnels militaires dans la fonction publique dans le cadre du dispositif de l'article L. 4139-2 du code de la défense. 236 transformations de postes militaires (PM) en postes civils (PC) ont ainsi été opérées en 2015.

Cette méthode, au demeurant assez lourde à mettre en oeuvre, a été parfois mal ressentie par les personnels civils. Aussi-a-t-il été décidé de n'y recourir que de manière ciblée, pour des métiers et des zones géographiques présentant un déficit en personnel civil.

Les domaines professionnels prioritaires pour 2016 sont :

- le renseignement ;

- les systèmes d'information et de communication ;

- les métiers du maintien en condition opérationnelle terrestre, aéronautique et navale ;

- les achats ;

- les infrastructures.

Les zones géographiques prioritaires pour 2016 sont les bassins d'emploi de :

- Moulins (03) ;

- Istres (13) ;

- Brive (19) - la Courtine (23) ;

- Besançon/Valdahon (25) ;

- Brest (29) ;

- Orléans (45) ;

- Nancy (54) ;

- Clermont-Ferrand (63) ;

- Draguignan (83) ;

- ainsi que les communes de Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Rambouillet, Satory (78), d'Arcueil et du Kremlin Bicêtre (94).

Pour maintenir une compétence particulière dans un bassin d'emploi donné, cette campagne peut conduire à recruter ponctuellement des militaires pour devenir civils, ce qui suscite de légitimes interrogations.