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Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

E. UN OBJECTIF DE DÉPYRAMIDAGE MAINTENU MAIS ADAPTÉ

Dans la LPM initiale, l'objectif de dépyramidage visait à inverser la tendance à l'augmentation de la proportion d'officiers dans la population militaire, passée de 15,5 % en 2008 à 16,75 % en 2013, sous l'effet notamment de la croissance des besoins en personnels qualifiés dans certaines spécialités, de la réintégration du commandement intégré de l'OTAN, qui a concerné surtout des officiers, et du recul de l'âge de la retraite, qui a eu pour effet de retarder les départs naturels.  

Le rapport annexé à la LPM prévoyait ainsi une baisse du pourcentage d'officiers de 16,75 % à 16 % en fin de programmation. Cela supposait un plan massif de suppression de postes (5 800 postes d'officiers). Ce dépyramidage visait également la catégorie des sous-officiers (pour laquelle était envisagée la suppression 11 200 postes).

Sans être remis en cause, l'objectif de dépyramidage est désormais atténué compte tenu des moindres déflations et des recrutements massifs de militaires du rang prévus dans l'armée de terre dans le cadre du renforcement de la FOT, qui vont faire baisser mécaniquement la proportion d'officiers dans la population militaire.

De fait, la version actualisée du rapport annexé ne comporte plus d'objectif chiffré, seule figurant une référence aux orientations de « Politique RH 2025 », document stratégique du ministère en matière de ressources humaines.

L'objectif désormais fixé n'est plus tant de réduire le nombre d'officiers mais d'inciter au départ dans les grades supérieurs des catégories d'emploi, (ce qui est qualifié de « dépyramidage infra-catégoriel ») : sont désormais ciblés les officiers supérieurs, en particulier les colonels et lieutenants-colonels ou assimilés.

Ainsi, alors que les grades de colonels et lieutenants colonels (et assimilés) représentaient 26,2 % des officiers en 2013, ce taux devrait être ramené à 25 % fin 2015. En revanche, le taux de commandants et grades équivalents est appelé à augmenter puisque ce niveau est devenu un grade terminal pour de nombreux officiers supérieurs.

Le recul de l'âge de la retraite (réforme de 2010) ayant tari les départs naturels jusqu'en 2016, la mise en oeuvre de ce volet de la manoeuvre RH passe par :

- une gestion maîtrisée de l'avancement à travers les arrêtés annuels de contingentements des effectifs qui fixent des plafonds par grade et par échelle de solde ;

- l'utilisation des dispositifs d'incitation au départ précités, afin de susciter des sorties anticipées.

Lors de son audition, le DRH-MD a souligné la complexité de cette manoeuvre dans le contexte actuel. En effet, il est difficile pour les personnels concernés d'entendre un discours les incitant au départ, alors que dans le même temps, la politique de défense devient prioritaire sur le plan politique et budgétaire et les déflations sont remises en cause.

Votre commission souhaite que cette politique soit mise en oeuvre avec discernement tant elle a pu se révéler, dans certains cas, problématique à mettre en oeuvre.