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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 167 (2015-2016) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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-
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN QUASI-DOUBLEMENT DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'INCLUSION SOCIALE ET À LA PROTECTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES LIÉ POUR L'ESSENTIEL À LA
CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
- A. 2016, PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
- B. DES ÉVOLUTIONS BIENVENUES CONCERNANT LES
AUTRES ACTIONS CONSACRÉES À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LA
PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- A. 2016, PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
- II. DES EFFORTS TROP MESURÉS EN
MATIÈRE DE POLITIQUE DU HANDICAP
- A. LA PROBLÉMATIQUE RÉCURRENTE DU
FINANCEMENT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
- B. LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
- C. FOCUS SUR LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES
PERSONNES HANDICAPÉES
- A. LA PROBLÉMATIQUE RÉCURRENTE DU
FINANCEMENT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
- III. DES ÉVOLUTIONS POSITIVES DANS LE CHAMP
DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
- I. UN QUASI-DOUBLEMENT DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'INCLUSION SOCIALE ET À LA PROTECTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES LIÉ POUR L'ESSENTIEL À LA
CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
