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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

B. APPROFONDIR LA COOPÉRATION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE

1. L'enseignement agricole, foyer d'innovation pédagogique

Autonomes et dynamiques, les établissements de l'enseignement agricole constituent des foyers d'innovation pédagogique, dont l'éducation nationale aurait tout intérêt à s'inspirer.

En premier lieu, l'enseignement agricole a fait du suivi individualisé de chaque élève sa marque de fabrique, la personnalisation des parcours est au coeur de son projet. À son tour, l'éducation nationale s'est emparée de l'individualisation du suivi des élèves à l'occasion des réformes successives menées depuis 2008 et, dernièrement, de la réforme du collège.

Deuxièmement, l'éducation nationale a récemment redécouvert l'intérêt du mélange des publics en formation dans les lycées, qui permet de mettre à profit les synergies entre les formations professionnelles initiale et continue ainsi qu'entre les formations scolaires et en alternance. Cette évolution se traduit notamment par le développement et la labellisation des « lycées des métiers » et des établissements polyvalents.

L'autonomie des établissements et des équipes pédagogiques, que la réforme du collège vise à développer, est d'ores et déjà une réalité au sein de l'enseignement agricole. En application des articles L. 811-8 et L. 811-9 du code rural et de la pêche maritime, le conseil d'administration comprend de manière systématiquement des représentants du monde du travail et de l'entreprise, garantissant l'ancrage des établissements dans leur territoire et leur bassin d'emplois. L'élection du président du conseil d'administration parmi les personnes extérieures à l'établissement garantit une gouvernance plurielle et ouverte, au service d'un véritable projet d'établissement dont le chef d'établissement est le pilote.

Enfin, la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République décrétée à la suite des attentats de janvier 2015 vise à « renforcer la transmission des valeurs de la République » par la création d'un « parcours citoyen » et la mise en place d'un enseignement moral et civique à la rentrée 2015.

Néanmoins, l'enseignement agricole comprend un enseignement qui lui est propre et qui fait sa spécificité : l'éducation socio-culturelle. Créée par voie de circulaire en 1965, l'éducation socio-culturelle (ESC) s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec le ministère chargé de la culture qui permet d'appuyer les initiatives des établissements70(*). L'ESC constitue une matière à part entière, dont les activités sont inscrites au sein des référentiels de formation comme dans la politique générale vie scolaire. Du fait de l'évolution du monde rural, l'ESC ne se limite plus à l'accès à la culture et concerne désormais trois domaines :

- l'éducation à l'environnement social et culturel ;

- l'éducation artistique ;

- l'éducation à la communication humaine, à l'autonomie et à la coopération.

L'ESC constitue l'un des atouts de l'enseignement agricole pour l'éducation à la citoyenneté des élèves, la défense de la laïcité et la lutte contre les discriminations.

La mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la République

Suite aux attentats de janvier 2015, un plan d'action national de l'enseignement agricole, intitulé « 100 % citoyen » a été adopté à l'issue d'une phase de concertation et d'un débat au Conseil national de l'enseignement agricole. S'appuyant sur les spécificités de l'enseignement agricole, le plan d'action a pour objectifs de :

- défendre la laïcité et lutter contre les discriminations

- favoriser la citoyenneté et l'engagement personnel

- lutter contre les inégalités et promouvoir la mixité sociale.

Il se décline en plusieurs mesures :

- préciser la place de l'éducation civique dans les référentiels ;

- développer la culture du débat, de l'expression des positions et des divergences et l'engagement personnel des jeunes ;

- enrichir la formation des enseignants et des personnels d'éducation ;

- favoriser l'intégration sociale et scolaire des jeunes les plus fragiles, confrontés à des situations difficiles.

L'incidence budgétaire dans le PLF 2016 de la mise en oeuvre de ces mesures est de 0,7 million d'euros, dont 400 000 euros au titre de l'insertion et de l'adaptation pédagogique et 300 000 euros au titre du Fonds social lycéen.

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

2. Relancer la coopération avec l'éducation nationale

Votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux une intensification de la coopération entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale. Elle doit chercher à accroître l'efficience et la complémentarité - tant dans l'offre de formations que des publics ciblés - des deux types d'enseignement, dans le respect des spécificités de chacun.

Si cette coopération est parfois très active au niveau régional (v. infra), elle demeure trop dépendante des initiatives individuelles et de la bonne volonté des recteurs et des directeurs régionaux de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DRAAF).

Actions de coopération entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale

Au plan local, les partenariats reposent surtout sur les responsables des deux autorités académiques et leur volonté d'avancer. À titre d'exemples, il peut être souligné :

- le lycée Théodore-Monod du Rheu (Ille-et-Vilaine) devient lycée de secteur pour l'éducation nationale. À terme, ce sont 18 classes relevant de l'éducation nationale qui seront présentes dans cet établissement ;

- en Aquitaine, l'affectation de jeunes dans les classes de 4e et de 3e est mieux organisée avec le rectorat ;

- en Auvergne, certaines classes de filière S sont partagées en termes de moyens entre l'enseignement technique agricole et l'éducation nationale au sein des EPLEFPA ;

- en Poitou-Charentes au moins un EPLEFPA périurbain permet de prendre en charge des élèves de seconde générale et technologique qui ne pouvaient pas trouver de place dans les lycées de secteur de l'éducation nationale. Dans cette même région, deux EPLEFPA sont dirigés conjointement par un personnel de direction issu du MEN, l'autre du MAAF ;

- en Midi-Pyrénées un établissement de l'éducation nationale disposant d'un BTS technico-commercial met en place une option « agroéquipements » avec un recrutement privilégié de baccalauréats professionnels agricoles ;

- en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur et le DRAAF ont permis à deux enseignants en difficulté dans un établissement agricole de trouver une voie de détachement dans un établissement public du rectorat.

Le niveau national incite ces partenariats et ces initiatives qui dans tous les cas, relèvent de l'échelon régional.

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Outre la diffusion des bonnes pratiques pédagogiques précédemment évoquées, votre rapporteur pour avis souligne les bénéfices attendus d'une coopération renforcée en matière de mutualisation des moyens et d'orientation des élèves.

En ces temps de moyens contraints, la mutualisation des moyens, tant humains que financiers, permettrait d'importants gains d'efficience. En raison de leur dispersion sur le territoire, les établissements de l'enseignement agricole auraient tout à gagner à s'appuyer sur le maillage plus resserré de l'éducation nationale, et inversement.

La mise en commun des ressources pourrait concerner les auxiliaires de vie scolaire (AVS), en particulier dans le cas de transfert d'élèves bénéficiant d'un accompagnement d'un réseau éducatif à l'autre. Le remplacement des enseignants, le déploiement et la maintenance des systèmes informatiques, l'apprentissage des langues vivantes, l'élaboration des cartes de formation ainsi que la formation initiale et continue des enseignants constituent d'autres domaines dans lesquels une coopération plus étroite serait souhaitable.

L'accréditation de l'École nationale de formation agronomique (ENFA) de Toulouse pour la délivrance du master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » devrait accroître les échanges et les partenariats en matière de formation des enseignants entre les deux ministères.

Enfin, l'information et l'orientation des élèves doit constituer un axe majeur de coopération car la question de l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole revêt pour ce dernier une dimension existentielle.

Votre rapporteur pour avis ne peut dès lors que regretter que les élèves ne soient pas suffisamment informés des formations offertes par l'enseignement agricole et de leurs débouchés. S'il résulte souvent d'une méconnaissance de l'enseignement agricole et des opportunités qu'il offre, cet état de fait est trop souvent la conséquence du choix assumé de l'éducation nationale de retarder le plus possible l'orientation des élèves, sans considération de leurs aspirations.

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* *

Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur pour avis émet un avis de sagesse sur l'adoption des crédits du programme « Enseignement technique agricole ».

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Sous réserve de l'adoption de l'amendement qu'elle a adopté, ainsi que de ceux présentés au nom de la commission des finances, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits dans la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2016.


* 70 La convention actuelle « Alimentation, Agri-Culture » a été signée en 2011.