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Projet de loi de finances pour 2016 : Asile

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Asile ( avis - première lecture )

D. UNE RÉDUCTION DES DÉLAIS CEPENDANT TRIBUTAIRE DE L'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE

Malgré ces efforts budgétaires considérables pour réduire le délai de traitement de la demande d'asile, celui-ci reste essentiellement soumis aux fluctuations de la demande, étant rappelé que l'exercice du droit d'asile est garanti par la Constitution aussi bien que par les engagements internationaux souscrits par la France.

On constate ainsi que la dégradation de la situation dans certains pays entraîne une forte augmentation de la demande d'asile : en 2014, la demande ukrainienne a crû de 1 100 % avec plus de 1 000 demandes et celle en provenance de la République de Centrafrique de 122 % (658 demandes). De fortes progressions avaient également pu être observées entre 2013 et 2014 pour la demande issue du Soudan et de Syrie. Elle continue d'ailleurs de croître en 2015, à un rythme toutefois moins soutenu que celle en provenance d'Irak (+ 877 % en 2014 et + 1 546 % au premier semestre 2015).

C'est pourquoi, si l'OFPRA a enregistré en 2014 pour la première fois depuis 2008 une légère baisse de la demande d'asile de 2,2 % par rapport à l'année antérieure, 2015 et plus particulièrement son second semestre devrait battre de nouveaux records, les chiffres de 80 000 à 85 000 étant avancés.

Source : OFPRA

Devant ces perspectives, il convient de rappeler que l'enjeu de la réduction des délais de traitement des demandes d'asile est d'autant plus important qu'il en est attendu une réduction mécanique du coût de l'accueil des demandeurs d'asile. Un rapport des inspections générales sur l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile18(*) avait en effet estimé le coût moyen d'un mois de délai de traitement de la demande entre 10 et 15 millions d'euros.


* 18 Rapport sur l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile établi par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration, avril 2013.