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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2015
9 décembre 2015 :
Loi de finances rectificative
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude LENOIR
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 230 (2015-2016) de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 décembre 2015
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- AVANT-PROPOS
- I. LE RAPATRIEMENT DES CHARGES ET DES RECETTES DANS
LE BUDGET DE L'ÉTAT : UN MEILLEUR CONTRÔLE DU PARLEMENT ET
UNE TRANSPARENCE ACCRUE
- II. LE BASCULEMENT SUR LES TAXES INTÉRIEURES
DE CONSOMMATION : UNE SÉCURISATION JURIDIQUE ATTENDUE QUI N'ASSURE
CEPENDANT PAS LA PARFAITE NEUTRALITÉ DE LA RÉFORME POUR LES
ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES D'ÉLECTRICITÉ
- III. À PARTIR DE 2017,
L'ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE AUX ÉNERGIES CARBONÉES
LAISSE PENDANTE LA QUESTION DE LA COMPENSATION PAR LA BAISSE D'AUTRES
PRÉLÈVEMENTS
- A. LA HAUSSE DE LA COMPOSANTE CARBONE : UNE
ÉVOLUTION CONFORME À LA TRAJECTOIRE INTRODUITE PAR LE
SÉNAT
- 1. Une stabilisation de la fiscalité sur
l'électricité actée en 2017 mais des besoins futurs de
financement à couvrir
- 2. La hausse de la composante carbone : une
affectation au financement de la décarbonation de l'économie
légitime sur le principe et une évolution conforme à la
trajectoire votée par le Sénat
- 1. Une stabilisation de la fiscalité sur
l'électricité actée en 2017 mais des besoins futurs de
financement à couvrir
- B. MAIS UNE ABSENCE DE COMPENSATION CONTRAIRE
À LA LOI ET DES EFFETS DE TRANSFERTS À PRÉVOIR
- A. LA HAUSSE DE LA COMPOSANTE CARBONE : UNE
ÉVOLUTION CONFORME À LA TRAJECTOIRE INTRODUITE PAR LE
SÉNAT
- IV. L'ÉVOLUTION DES TAXES SUR LES
CARBURANTS : RAPPROCHEMENT DES FISCALITÉS DE L'ESSENCE ET DU DIESEL
ET SOUTIEN AUX BIOCARBURANTS MAIS UNE ABSENCE DE STRATÉGIE
GLOBALE
- I. LE RAPATRIEMENT DES CHARGES ET DES RECETTES DANS
LE BUDGET DE L'ÉTAT : UN MEILLEUR CONTRÔLE DU PARLEMENT ET
UNE TRANSPARENCE ACCRUE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
