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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

16 mars 2016 : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme ( avis - première lecture )

Avis n° 474 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 mars 2016

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