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Projet de loi pour une République numérique

5 avril 2016 : République numérique ( avis - première lecture )

Avant-propos

Mesdames, Messieurs,

Dans la société de l'information, l'utilisation du numérique est devenue une composante essentielle de la vie individuelle et collective, et son importance n'a vocation qu'à croître dans les prochaines années. En abolissant les distances et en rompant l'isolement géographique, les technologies numériques enrichissent la vie de nos concitoyens, créent de réelles opportunités de développement pour les territoires et permettent un renouvellement profond des politiques publiques locales et nationales.

Bénéficier des avantages apportés par les technologies numériques suppose toutefois de disposer d'un accès de qualité aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles. À défaut, le numérique ne constitue pas une chance mais devient un problème supplémentaire pour les habitants, en particulier en zone rurale.

L'aménagement numérique du territoire doit précisément garantir que le numérique soit un outil au service de l'égalité des territoires et non la source de nouvelles fractures. À cette fin, l'intervention publique doit souvent compenser, compléter ou corriger l'initiative privée, afin d'assurer une couverture homogène de tous les territoires, malgré les différences de densité.

L'examen du projet de loi pour une République numérique s'inscrit dans la continuité directe du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire, adopté en novembre 2015 par votre commission1(*).

Deux priorités doivent guider le travail sur ce texte : l'accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et le renforcement de la couverture mobile. Ces deux axes de l'aménagement numérique sont essentiels pour nos territoires, et ce sont des préoccupations très vives pour leurs habitants et pour les élus locaux.

Certaines des propositions de votre commission sont structurantes, d'autres sont plus techniques. Elles constituent un ensemble cohérent en vue d'un seul et même but : apporter les réseaux de communications électroniques les plus modernes à nos concitoyens, le plus vite possible, quel que soit leur lieu de vie. Il est essentiel que le Sénat imprime sa marque sur ces questions devenues vitales pour nos territoires.

Le projet de loi comprend trois titres et 99 articles après son examen en première lecture à l'Assemblée nationale. La commission des lois, saisie au fond, a délégué à votre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable l'examen au fond de six articles. Votre commission s'est en outre saisie pour avis de huit articles.

Réunie le mardi 5 avril 2016, votre commission a adopté dix-huit amendements proposés par votre rapporteur et émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi sous réserve de l'adoption de ces amendements.


* 1 Rapport d'information du Sénat n°193 - Session ordinaire 2015-2016 - «Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions » - Hervé Maurey et Patrick Chaize.