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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES

Évolution des crédits (hors FDC et AP) du programme 144

(en millions d'euros)

 

AE

CP

Évolution 2016-2017

LFI 2016

PLF 2017

LFI 2016

PLF 2017

AE

CP

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

1 115,85

1 307,95

1 127,69

1 154,66

+ 17,22 %

+ 2,39 %

Titre 5
Dépenses d'investissement

114,45

165,83

103,74

117,65

+ 44,89 %

+ 13,41 %

Titre 6
Dépenses d'intervention

56,66

57,68

56,66

57,78

+ 1,81 %

+ 1,99 %

Titre 7
Dépenses d'opération financière

8,75

0,30

3,20

5,85

- 96,57 %

+ 82,81 %

Total

1 295,71

1 531,77

1 291,29

1 335,94

+ 18,22 %

+ 3,46%

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF

1. Les dépenses de fonctionnement (1,154 milliard d'euros en CP)

La prévision pour 2017 des dépenses de fonctionnement financées par le programme 144 (crédits de titre 3), par rapport à la LFI pour 2016, constitue une augmentation de 2,4 % des CP (+ 27 millions d'euros). Cette évolution traduit quatre accroissements ; ceux :

- des moyens dédiés aux services de renseignement. Ils tiennent principalement à l'intensification de l'activité opérationnelle, mais aussi à la modernisation des systèmes d'information et de communication de la DRSD;

- des besoins de financement des études amont (+ 2 %). Cette évolution est conforme aux orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) sur la période 2014-2019 mises à jour pour la période 2016-2021 et approuvées par le ministre de la défense au premier semestre de cette année ;

- de la subvention pour charges de service public des opérateurs de l'État rattachés au programme. La dotation pour l'année prochaine permettra en effet, d'une part, le financement des actions découlant des nouvelles orientations stratégiques fixées pour l'Ecole polytechnique à la suite des recommandations du rapport au Premier Ministre de M. Bernard Attali8(*) (soit un complément de subvention de 7,1 millions d'euros) et, d'autre part, la couverture des coûts supplémentaires induits par un contentieux avec l'URSSAF portant sur le règlement de cotisations sociales du personnel enseignant de l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne (soit un complément de 1,23 million d'euros) ;

- enfin, des dépenses liées à la politique d'influence. Il s'agit en l'occurrence de couvrir la réévaluation de la parité euro/dollar en construction budgétaire, susceptible d'impacter les dépenses de soutien du réseau diplomatique (soit + 0,87 million d'euros), et de financer la modernisation des réseaux informatiques des missions de défense (soit + 0,5 million d'euros).

2. Les dépenses d'investissement (117 millions d'euros en CP)

Les dépenses d'investissement (crédits de titre 5) du programme sont prévues pour 2017, en CP, en augmentation de 13,4 % par rapport à 2016 (pratiquement + 14 millions d'euros). Cette évolution résulte de l'effort d'investissements engagé (en AE) cette année au bénéfice des services de renseignement.

Les investissements portent, pour la DGSE, sur deux nouvelles opérations immobilières d'envergure, nécessaires pour accompagner, d'une part, la croissance des effectifs du service et, d'autre part, le développement des capacités de collecte et de traitement du renseignement en vue d'améliorer l'évaluation des menaces et de fournir aux autorités gouvernementales le meilleur niveau d'aide à la décision.

Pour la DRSD, ils concernent notamment l'acquisition de capacités d'investigation technique et le développement des moyens de contre-ingérence en matière de cyber-défense, ainsi que la poursuite de la modernisation des systèmes d'information et de communication ; à cet égard, au-delà de l'évolution des outils et de la politique de sécurité informatique, l'objectif est de mettre en oeuvre de nouveaux moyens de recueil et d'exploitation du renseignement de sécurité.

3. Les dépenses d'intervention (près de 58 millions d'euros en CP)

Les dépenses d'intervention (crédits de titre 6) du programme enregistrent dans la prévision pour 2017 une hausse de 2 % par rapport à 2016 (+ 1,1 million d'euros).

Cette évolution de la dotation vise à prendre en compte l'organisation d'un Forum sur la paix et la sécurité en Afrique, à Dakar, sous réserve de la signature d'un accord intergouvernemental ad hoc avec le Sénégal (soit + 0,7 million d'euros), et, par ailleurs, l'accroissement de la contribution française au budget administratif de l'Agence européenne de défense (AED), qui par rapport à la prévision inscrite en LFI 2016 augmentera de 10 % l'année prochaine (soit + 0,5 million d'euros).

4. Les dépenses d'opération financière (près de 6 millions d'euros en CP)

Le programme couvrira en 2017 des dépenses d'opération financière (crédits de titre 7) en augmentation de 83 % (+ 2,65 millions d'euros). Ces dépenses correspondent :

- d'une part, au financement de matériels informatiques et de recherche de l'ENSTA Bretagne (dotation en fonds propres de 0,3 million d'euros) ;

- d'autre part, au solde de l'engagement financier du ministère de la défense, dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) Midi-Pyrénées pour 2015-2020, pour la rénovation du bâtiment principal d'enseignement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE). Pour mémoire, 6,15 millions d'euros ont été engagés à ce titre en 2016 ; les paiements sont prévus à hauteur de 0,6 million d'euros cette année et 5,55 millions d'euros l'année prochaine.


* 8 « L'X dans une nouvelle dimension », juin 2015.