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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B. ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA GARDE NATIONALE

Compte tenu de la priorité donnée depuis 2015 au renforcement des réserves et de l'augmentation du budget qui leur est alloué, leur activité est appelée à croître et leurs effectifs à augmenter.

1. La réserve opérationnelle
a) Evolution récente

La réserve opérationnelle des armées et services est composée au 31 décembre 2015 pour le ministère de la Défense (c'est-à-dire hors gendarmerie) de 27 999 réservistes (contre 27 785 réservistes au 31 décembre 2014), qui ont effectué 782 747 jours d'activité (contre 668 822 jours d'activité en 2014, soit une augmentation sensible de 17%).

La réserve opérationnelle est une composante essentielle au fonctionnement quotidien des forces armées. Les réservistes opérationnels sont en effet des militaires à temps partiel, formés et entraînés, qui participent à la réalisation du contrat opérationnel des forces armées dans le cadre des missions et dans les mêmes conditions de statut et d'emploi que les militaires d'active. La réserve est composée de volontaires, civils ou anciens militaires, sélectionnés pour leurs compétences et leur disponibilité, en fonction des postes disponibles. Ils signent un contrat dit ESR (engagement à servir dans la réserve) dont la durée peut aller de un à cinq ans, selon les besoins et la disponibilité du réserviste. Ces réservistes sont intégrés aux unités militaires d'active, qu'ils ont vocation à renforcer, en particulier lors des pics d'activité.

Les actes terroristes du début de l'année 2015 ont montré la priorité qui doit être donnée aux missions de protection sur le territoire national, à l'image de l'opération Sentinelle. Ces missions engagent les forces dans des volumes inédits et pour cela, les effectifs de la réserve militaire doivent pouvoir renforcer plus efficacement les dispositifs de protection intérieure. La mise en oeuvre du contrat de protection le 12 janvier 2015 a mis en lumière l'impérieuse nécessité de conforter et dynamiser le rôle de la réserve opérationnelle.

Alors que son budget était resté constant entre 2012 et 2014, la masse salariale allouée à la réserve opérationnelle a été portée à 81,88 M€ en 2015 (soit 11 M€ de plus que ce que prévoyait la version initiale de la LPM) et à 97,9 M€ en 2016.

Ayant régulièrement diminué, en raison d'arbitrages financiers, les effectifs de la réserve opérationnelle d'engagement, dite RO1, se répartissent comme suit en 2015 :

Armée de terre

15 734

Marine

4 671

Armée de l'air

4 239

Service de santé des armées

3 118

Service des essences des armées

77

Service du commissariat des armées

160

Total

27 999

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Cette réserve constitue la réserve opérationnelle d'engagement, dite RO1. A côté d'elle existe une réserve opérationnelle de disponibilité, dite RO2, constituée des anciens militaires, soumis à l'obligation de disponibilité pendant les cinq suivant la cessation de leur état militaire et qui a vocation à renforcer la réserve opérationnelle RO1 en cas de crise grave. La RO2 était composée, en 2015, de 98 264 réservistes, soit 3,5 fois les effectifs de la RO1.

b) Perspectives

La loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la programmation militaire a réaffirmé l'objectif de passer de 28 000 à 40 000 réservistes relevant du ministère de la défense à l'horizon 2019.

Outre le renforcement des moyens budgétaires consacrés à cette politique, la loi d'actualisation assouplit les conditions de recours à la réserve en cas de crise menaçant la sécurité nationale en réduisant de 30 à 15 jours (et 5 jours en cas d'existence d'une clause de réactivité) le délai de préavis du réserviste à son employeur et en portant de cinq à dix jours la durée d'absence opposable à l'employeur.

Cette loi est confortée par le plan « réserves 2019 » qui prévoit notamment que, à l'horizon 2019, 1 000 réservistes doivent pouvoir être déployés chaque jour pour participer à la protection du territoire national. Il prévoit également d'augmenter le nombre de jours d'activité pour atteindre une moyenne de trente jours par an. A cet effet, les axes d'action sont les suivants :

- dynamiser le recrutement au sein de la société civile, principalement en direction des jeunes, en liaison avec les chaînes de recrutement et les services de communication des armées ;

Pour information, à cet égard, l'évolution du recrutement de réservistes dans l'armée de terre entre 2015 et 2017 :

 

2015

2016

2017 (planifié)

officiers

42

50

55

Sous-officiers

39

43

200

Militaires du rang

2095

3500

5000

Source : DRH-AT

- fidéliser les réservistes formés ;

- optimiser leur employabilité et leur emploi, en assurant notamment la cohérence entre le besoin opérationnel, la nature et la durée des missions, les parcours proposés et la pyramide des grades des réservistes ;

- optimiser la formation des réservistes ;

- élaborer et mettre en oeuvre, en lien avec les principaux réseaux d'entreprises, des modalités de valorisation des parcours des réservistes dans le cadre de leur formation professionnelle ;

- conclure des partenariats avec les grandes écoles et les universités afin de susciter l'engagement des étudiants dans la réserve ;

- harmoniser les processus d'administration et de gestion et développer des systèmes d'information adaptés et efficaces.

Le conseil de défense du 6 avril 2016 a décidé un effort financier permettant d'atteindre la cible des 40 000 réservistes dès 2018, soit un an plus tôt que la cible fixée.

Un élan supplémentaire a été donné à la dynamisation des réserves par le lancement, le 22 juillet 2016, à l'issue d'un conseil de défense et de sécurité, du projet de création d'une Garde nationale constituée à partir des réserves opérationnelles du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur (soit 40 000 réservistes opérationnels et 44 000 réservistes du ministère de l'intérieur). Sa création a été annoncée en Conseil des ministres le 12 octobre 2016, avec l'objectif de porter l'emploi des réserves à 4 000 hommes par jour (contre 2 300 aujourd'hui) incluant notamment une capacité permanente de déploiement sur le territoire national de 1 500 réservistes par jour dès fin 2018.

Pour 2017, la dotation destinée à la réserve opérationnelle est ainsi portée à 126,5 M€ pour permettre la constitution d'un vivier de plus de 35 700 réservistes effectuant en moyenne 30 journées dans l'année et de déployer 900 réservistes dans le cadre de Sentinelle.

2. La réserve citoyenne

Comptant 2 778 volontaires agréés au 31 décembre 2015, (contre 2 435 au 31 décembre 2014), la réserve citoyenne est quant à elle, constituée de volontaires bénévoles sensibilisés aux enjeux de sécurité et de défense. Ils offrent à la défense leur expertise et leur capacité de rayonnement et promeuvent l'esprit de défense dans le monde civil.

L'appartenance à la réserve citoyenne s'inscrit dans le parcours citoyen qui permet à tout Français et à toute Française de contribuer à la défense de la Nation.

Les réservistes citoyens peuvent manifester leur soutien aux armées de différentes manières, notamment dans les domaines suivants : actions visant à renforcer l'esprit de défense, aide au recrutement de l'active et de la réserve, aide à la reconversion et au reclassement des anciens militaires, actions d'information au profit de la défense, communication et relations publiques au profit des forces armées, sensibilisation et information des décideurs civils sur les questions de défense, participation au recueil de l'information ouverte, contribution au devoir de mémoire, actions au profit de la jeunesse conduites dans le cadre de la défense, participation à des actions de sensibilisation et d'information sur l'intelligence économique, voire à des missions de conseil juridique, technique ou stratégique.

Concernant la réserve citoyenne, l'apport de la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la LPM est limité, celle-ci complétant le rapport annexé en prévoyant la création :

- d'un réseau de réservistes citoyens dédié à la reconversion professionnelle des militaires, ayant pour objet de faciliter la mise en relation de candidats avec les recruteurs et la création ou reprise d'entreprises ;

- d'une réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements dans le cadre de la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ».