C. LES OPÉRATIONS STRATÉGIQUES
La politique immobilière est subdivisée en trois opérations stratégiques (OS) :
- L'OS « Infrastructures de défense » est dotée de 1 323,98 millions d'euros en AE (+10,3 %) et de 974,93 millions d'euros en CP (+ 11 %). Elle comprend les crédits destinés à la construction et aux opérations d'infrastructures sur le patrimoine immobilier de la défense. Pour les années 2016 et 2017, les crédits budgétaires de l'OS Infrastructures de défense incluent respectivement 13,5 millions d'euros et 15,6 millions d'euros de fonds de concours (FDC) et attributions de produit (ADP).
- L'OS « Fonctionnement et activités spécifiques » est dotée de 294,96 millions d'euros en AE (-3,9 %) et de 298,67 millions d'euros en CP (-2 %). Elle regroupe les crédits de location et d'entretien d'infrastructures et de logements familiaux, ainsi que les crédits de fonctionnement du service des infrastructures de la défense.
- L'OS « Dissuasion » est dotée de 130,87 millions d'euros en AE (+9,2 %) et de 86,44 millions d'euros en CP (-4,4 %). Elle recouvre les dépenses d'infrastructures consacrées à la force océanique stratégique (FOST) et à la force aérienne stratégique (FAS) ainsi que le maintien en condition des installations.
1. Le fonctionnement du service des infrastructures de la défense (SID)
Le SID assure le soutien et l'adaptation de l'ensemble des infrastructures et du domaine immobilier de la défense sur le sol national et à l'étranger. Il est le référent unique du ministère pour les questions de construction, de maintenance et de gestion du patrimoine immobilier, au profit de toutes les armées. Le SID dispose de 4 500 agents dont 32 % de militaires. Un corps unique des ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) a été créé en 2010.
Les crédits de fonctionnement du SID s'élèvent pour 2017 à 12,85 millions d'euros en AE et en CP (+ 38 %), en raison de l'intégration au sein du SID des régies d'infrastructures en provenance des groupements de soutien des bases de défense.
a) La réorganisation de la fonction infrastructure
L'organisation et le fonctionnement du soutien dans le domaine de l'infrastructure s'inscrivent dans le cadre de la LPM. À l'instar des évolutions intervenues en 2014 dans les autres domaines du soutien, le service d'infrastructure de la défense (SID) s'est inscrit dans une logique « de bout en bout » des soutiens, avec pour objectif de répondre aux besoins « infrastructure » du ministère.
Trois mesures sont déjà mises en oeuvre :
- le regroupement des personnels de la fonction infrastructure au sein du SID, avec le transfert, au 1 er janvier 2015, de 2 600 personnels des régies infrastructure, antérieurement en GSBDD ;
- le regroupement des crédits de maintien en condition sur le programme 212 avec le transfert des crédits d'entretien précédemment inscrits au programme 178 « Préparation et emploi des forces » ;
- la définition du projet de service « SID 2020 - opérationnel à vos côtés », validé en juillet 2014. Ce projet de service s'articule autour de trois axes stratégiques, déclinés dans le tableau ci-dessous.
Projet de service du SID
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
L'objectif de cette réorganisation est de réduire l'éclatement des ressources financières mises en oeuvre par le SID et concourant à la même mission, le maintien en condition des infrastructures, tout en préservant les responsabilités des différents acteurs locaux dans ce domaine, en particulier celles du commandant de base de défense.
Ainsi, le regroupement des crédits de maintien en condition sur le programme 212 a permis :
- de simplifier la gestion financière ;
- de simplifier la contractualisation ;
- de garantir le rôle du commandant de base de défense qui arrête le plan de maintenance de la base de défense, désormais à partir d'une seule enveloppe financière qui lui est communiquée en début d'année.
Par ailleurs, la logique purement territoriale est nuancée par la création de centres référents, permettant une professionnalisation accrue du SID dans les domaines stratégiques, grâce à un accroissement de l'expérience des personnels dans chacun des domaines.
Face à des besoins parfois spécifiques qui nécessitent des réponses complexes, il est en effet apparu nécessaire de mutualiser les compétences et les expériences afin de capitaliser pour le bénéfice de l'ensemble du réseau sur ce qui existe localement (par exemple, deux hôpitaux militaires soutenus par l'ESID IDF, une forte concentration d'installations d'entraînement et de tir soutenues par l'ESID de Metz, les infrastructures à caractère nucléaire soutenues par l'ESID de Brest, etc.).
Cette réorganisation permet, par ailleurs, la définition et la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour chacun des domaines.
Dans le cadre du projet de service 2020, il a donc été décidé de créer le concept de centre-référent au sein d'un ESID : chacun des 7 établissements du SID en métropole, ainsi que le CETID (Centre d'Études Techniques d'Infrastructure de la Défense) s'est vu ainsi attribuer le rôle de référent dans un ou plusieurs des domaines stratégiques identifiés.
|
Répartition des domaines stratégiques par ESID ou entité référent - installations industrialo-portuaires et maritimes : Toulon ; - installations nucléaires : Brest ; - installations aéroportuaires : Bordeaux ; - installations de préparation opérationnelle : Metz ; - infrastructures de santé : Ile de France ; - data center et centres de mise en oeuvre de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) : Ile de France ; - performance énergétique : Lyon ; - dépollution pyrotechnique et industrielle : Rennes ; - dépôts de munitions : Centre d'Études Techniques d'Infrastructure de la Défense (CETID) ; - protection défense : CETID. |
En 2016, le SID expérimente la déconcentration de la conduite d'opérations d'investissement techniquement simples des ESID vers les unités de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) d'une part, et des états-majors de zone de défense (EMZD) vers les commandements de base de défense (COMBdD) d'autre part.
À l'issue de cette expérimentation, la décision devrait être prise de généraliser cette déconcentration.
b) La politique suivie en matière d'externalisation.
Le SID contractualise chaque année pour plus de 1 milliard d'euros avec les entreprises du BTP, dont environ 50 % de PME-PMI. L'externalisation constitue donc un mode d'intervention habituel.
En matière d'investissement, le recours à la maîtrise d'oeuvre privée demeure la procédure normale pour les opérations d'infrastructures conduites par le SID car elle permet une utilisation de la ressource interne sur les opérations à haute plus-value ou très spécifiques au ministère.
Néanmoins, en 2015, un peu moins de 50 % du montant du plan de charge du SID a été réalisé par recours à la maîtrise d'oeuvre privée. L'objectif poursuivi dans le cadre du projet de service SID 2020 est d'accroître le recours à la maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations inscrites en programmation pluriannuelle, afin de réserver la maîtrise d'oeuvre interne du service pour la réalisation d'opérations urgentes d'infrastructures et pour la maîtrise des coûts dans les domaines spécifiques des infrastructures de la défense : protection, munition, infrastructures aéroportuaires et navales, infrastructures de soutien de la propulsion nucléaire, installations de tir, soutien technique spécifique.
Ainsi, l'objectif fixé à l'horizon 2020 est de réaliser 65 % du montant du plan de commande en maîtrise d'oeuvre privée.
La part des externalisations du plan de charge en 2015 a été :
- en montant : 46 % ;
- en nombre : 25 %.
Pour 2016, cette part est estimée à :
- en montant : 50 % ;
- en nombre : 20 %.
Ces résultats s'expliquent par l'inscription dans les plans de charges 2015-2016 d'opérations liées aux différents plans d'urgence ou décisions intervenues en 2015 et 2016 (FOT 77 000, Sentinelle, protection défense, ....) et à réaliser dans des délais ne permettant pas le recours à l'externalisation.
Par ailleurs, le SID souhaite également développer le recours aux autres modes de contractualisation que sont l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations et le mandat de maîtrise d'ouvrage. Une expérimentation est en cours.
Dans le domaine de la maintenance, la part de l'externalisation s'accroît régulièrement depuis 2008 afin de compenser la réduction des effectifs de régies (2 500 postes en 2015 contre 7 000 en 2008). Le SID étudie également la possibilité d'externaliser une partie très significative du dépannage.
L'enjeu pour le SID consiste, d'une part, à rationaliser ses marchés afin de répondre au mieux aux besoins importants avec une enveloppe budgétaire contrainte et, d'autre part, à améliorer ses délais d'intervention en disposant d'outils contractuels adaptés.
2. Un effort indispensable pour le patrimoine immobilier et le logement familial
a) Le logement familial
Les crédits affectés à la politique du logement familial s'élèvent, en 2017, à 104,3 millions d'euros en AE (-9 %) et 114 millions d'euros en CP (-6,4 %).
Les crédits du logement familial
|
en M€ |
|||||||
|
LFI 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||
|
titre 3 |
Entretien courant des logements domaniaux |
9,0 |
9,0 |
7,6 |
7,6 |
8,5 |
8,5 |
|
Garanties d'occupation |
3,8 |
3,8 |
3,7 |
3,7 |
3,6 |
3,6 |
|
|
Loyers métropole |
22,0 |
22,0 |
17,0 |
17,0 |
16,0 |
16,0 |
|
|
Loyers outre-mer et étranger |
40,0 |
40,0 |
43,0 |
40,0 |
39,5 |
40,5 |
|
|
Sous-total titre 3 |
74,8 |
74,8 |
71,3 |
68,3 |
67,6 |
68,6 |
|
|
titre 5 |
Conclusion et renouvellement des conventions de réservation |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
12,1 |
12,1 |
|
Construction de logements domaniaux |
10,0 |
26,6 |
6,8 |
5,6 |
5,7 |
6,4 |
|
|
Maintien en condition de logements domaniaux |
27,0 |
16,4 |
26,6 |
37,9 |
18,9 |
26,9 |
|
|
Sous-total titre 5 |
47,0 |
53,0 |
43,4 |
53,5 |
36,7 |
45,4 |
|
|
Total |
121,8 |
127,8 |
114,7 |
121,8 |
104,3 |
114 |
|
Source : réponses au questionnaire de vos rapporteurs
Le parc du ministère de la défense est constitué de plus de 45 000 logements, dont 80 % réservés auprès de bailleurs (sociaux ou non) et 20 % dont l'État est propriétaire.
Le nouveau plan de stationnement des armées a conduit, à partir de 2009, à revoir les besoins en logements. Le ministère de la défense poursuit, dans ce cadre, un objectif de rationalisation du parc en vendant les logements domaniaux ou en résiliant les conventions de réservation dans les zones où il se désengage et en réservant de nouveaux programmes dans les zones de densification pour préparer l'accueil des unités transférées.
Depuis 2012 :
- plus de 1 100 logements domaniaux ont été vendus ou sont en cours de cession ;
- l'adaptation du parc de logements aux implantations militaires a entraîné la réservation de 1 500 nouveaux logements conventionnés.
Le besoin est couvert pour les restructurations 2009-2014.
Cette action se poursuit désormais en visant spécifiquement les zones de forte tension locative et il est prévu la livraison d'environ 500 nouveaux logements chaque année (570 livrés en 2015). En parallèle, des conventions ont été résiliées pour plus de 2 000 logements dans les zones quittées par la Défense.
Pour tenir compte des non-déflations, une centaine de logements domaniaux ne seront pas vendus là où ils redeviennent utiles. De même, en cas de besoin, des conventions de réservation qui arrivaient à expiration pourront être renouvelées.
Depuis 2014, un effort particulier est réalisé par le SID pour l'amélioration du parc existant. Le niveau annuel des engagements pour la rénovation du parc est porté à 19,2 millions d'euros en métropole pour 2016. Cet effort devrait être porté pour 2017-2022, entre 20 et 23 millions d'euros par an.
Un effort a également été réalisé pour l'entretien courant, dont les crédits passent de 3,6 millions d'euros en 2012 à 5,5 millions d'euros en 2015 et 5,2 millions d'euros en 2016. Le budget global programmé en 2017 s'élève à 8,5 millions d'euros.
Les personnes occupant un logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS) et celles occupant un logement de fonction sous le régime de la convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) bénéficient respectivement de la gratuité du logement nu et d'un abattement sur le montant du loyer. Le montant des remboursements des loyers et abattements pour ces logements est d'environ 8,7 millions d'euros chaque année (8,5 millions d'euros en 2017).
La société nationale immobilière (SNI), gestionnaire des logements domaniaux du ministère de la défense, a versé par avance l'intégralité du montant des loyers pour 10 ans (215 millions d'euros), à charge pour elle de se rembourser par la perception des loyers des sous-occupants.
Les garanties d'occupation permettent de maintenir deux mois (éventuellement reconductibles une fois) les logements réservés auprès de bailleurs à la disposition du ministère de la défense entre deux locataires, pour une gestion efficace du parc. Le budget correspondant a baissé suite aux efforts de gestion réalisés (4,4 millions d'euros en 2012 et 2013) et est désormais stabilisé (3,8 millions d'euros en 2014 et 2015, 3,7 millions d'euros en 2016 et 3,6 millions d'euros pour 2017).
Les dépenses de réalisation de logements familiaux comprennent les constructions de logements domaniaux, principalement outre-mer, et les conclusions et renouvellements de conventions de réservations en métropole.
Les constructions de logements représentent 6,8 millions d'euros en 2016 et 5,7 millions d'euros pour 2017. Les opérations concernent principalement l'outre-mer, où seule la construction de logements permet de réduire le nombre de prises à bail (en l'absence de mécanisme de conventions de réservations).
La diminution des crédits en matière de construction des logements domaniaux entre 2015 et 2016 s'explique par l'effort budgétaire particulier réalisé pour le maintien en condition des logements domaniaux, avec un engagement prévu de 26,6 millions d'euros en métropole en 2016, compte tenu de la vétusté du parc domanial.
En métropole, le ministère de la défense réserve des logements auprès de bailleurs (10 millions d'euros en 2015 et 2016), et 12,1 millions d'euros sont prévus pour 2017, en augmentation par rapport à 2016 en prévision d'importants renouvellements.
La participation de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique (EPFP) au financement du logement des militaires, à hauteur de 10 millions d'euros en 2016, devrait être reconduite en 2017. Par ailleurs, 0,4 million d'euros devraient être versés par les établissements publics du ministère de la défense pour l'utilisation des logements du parc défense par attribution de produit.
Le taux de réalisation des demandes de logement du personnel militaire muté au 31 décembre 2015 est de 52,4 %, en progression d'1,5 point par rapport au 31 décembre 2014.
Ce taux a légèrement baissé en Ile de France, où il a manqué 250 logements en 2015 (soit 10 % des logements disponibles sur une année moyenne) en raison de la forte indisponibilité des logements pour la réalisation des diagnostics amiante et d'un plus faible nombre de départs en mutation hors d'Ile de France.
L'objectif 2016-2017 est de dépasser 52,4 % avec une prévision de plus de 500 nouveaux logements livrés chaque année.
b) La réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés
Les ressources contraintes et le niveau élevé des besoins capacitaires à satisfaire en priorité n'ont pas permis de consacrer l'ensemble des moyens nécessaires aux infrastructures de vie et au maintien en condition de l'infrastructure générale du ministère de la défense. Par conséquent, il a été décidé d'élaborer un plan d'action permettant d'identifier les infrastructures présentant un état dégradé (points sensibles) et de proposer les actions correctives.
Établi par l'EMA/CICOS (état-major des armées/centre interarmées de coordination du soutien), en lien avec les commandants de base de défense, le plan d'urgence de réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés, dénommé « plan infra CONDIPERS » est composé de 697 ouvrages dont la remise en état nécessite 560 millions d'euros. Ce plan comprend la remise à niveau rapide des installations critiques des domaines « conditions de vie » et « conditions de travail ».
Fin 2016, 82 % des points sensibles auront été traités pour un montant de 267 millions d'euros. Les 125 opérations restantes (travaux plus techniques), représentant 57 % des crédits consacrés au plan infra CONDIPERS, sont programmées sur la période 2017/2021.
L'état d'avancement de ce plan au 1 er juillet 2016 est le suivant.
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
c) La location d'infrastructures hors logement
Les loyers administratifs et intercalaires ont augmenté en 2014 et 2015 du fait de la cession en site occupé des sites parisiens libérés dans le cadre du projet Balard.
Entre 2015 et 2016, les loyers ont diminué, en conséquence de la libération et de la restitution d'immeubles par l'État, comme Bellechasse et la Pépinière. Le regroupement des états-majors, directions et services à Balard a conduit le ministère de la défense à libérer quatre emprises soumises à loyer budgétaire, pour un montant total supérieur à 20 millions d'euros annuels, auquel s'ajoute le loyer budgétaire anciennement acquitté au titre de Balard (plus de 35 millions d'euros annuels).
La rationalisation des implantations du ministère de la défense a également conduit à la libération de sites en province soumis à loyers budgétaires.
La surface utile de bureaux utilisée par le ministère de la défense a été réduite de 19,5 % entre 2010 et 2016, passant de 3 652 664 m² à 2 939 103 m².
3. Les infrastructures de la dissuasion
L'opération stratégique « Dissuasion » recouvre, pour le programme 212, les dépenses consacrées à la force océanique stratégique (FOST), en particulier les installations de la base opérationnelle de l'Île Longue, aux forces aériennes stratégiques (FAS) et à la force aéronavale nucléaire (FANu) pour les opérations autres que celles financées par l'activité « infrastructure FAS » du programme 146 « Équipement des forces ». Elle comprend également les opérations d'infrastructure liées aux transmissions stratégiques (HERMES).
Les opérations d'infrastructure afférentes à la composante océanique de la dissuasion sont conduites en liaison avec le programme d'ensemble Coelacanthe (programme 146 « Équipement des forces »). Elles consistent à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l'Île Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi sur d'autres sites de la marine concourant à la dissuasion.
Elles accompagnent et complètent notamment :
- les opérations conduites par la direction générale de l'armement (DGA) pour l'adaptation du site au missile M51 ;
- le maintien en condition opérationnelle (MCO) des navires conduit par le service de soutien de la flotte (SSF) ;
- les travaux d'exploitation des installations à terre concourant au soutien des SNLE.
Les investissements réalisés sont de deux ordres :
- des opérations composées essentiellement de l'entretien et de la maintenance préventive ou corrective de faible ampleur ;
- des opérations d'adaptation de capacités et de maintenance lourde composées pour l'essentiel de projets de refonte des ouvrages et des moyens conçus et réalisés lors de la création des sites et qui, après quarante années de fonctionnement ininterrompu, exigent des réhabilitations, des mises en conformité aux exigences règlementaires (sûreté, protection de l'environnement) ou des redimensionnements.
L'activité budgétaire « Environnement FAS/FANu » finance les opérations contribuant à la mission de dissuasion mais non couvertes par les activités budgétaires « INFRA FAS » du P146 (infrastructure liées à l'arme nucléaire aéroportée des FAS) et « INFRA HERMES » du P212 (transmissions nucléaires).
L'activité budgétaire « INFRA HERMES » finance les infrastructures liées aux transmissions nucléaires. Cette activité budgétaire apporte une contribution au projet DESCARTES de modernisation des réseaux informatiques et téléphoniques d'infrastructure du ministère de la défense, ce qui se traduit par un « pic » d'AE en 2017.
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EVOLUTION DES CREDITS DE L'OS DISSUASION ENTRE 2015 et 2017 |
|||||||
|
M€ courants |
AE |
CP |
|||||
|
2015
|
2016
|
PLF 2017 |
2015
|
2016
|
PLF 2017 |
||
|
FOST |
Maintien en condition |
31,8 |
34,3 |
37,6 |
30,1 |
29,4 |
27 |
|
Adaptations de capacités |
44,7 |
74,3 |
72,1 |
60,1 |
51 |
48,1 |
|
|
HERMES |
Transmissions nucléaires |
8,3 |
10,2 |
20,2 |
5,2 |
9 |
10,3 |
|
Environnement FAS/FANU |
0 |
1 |
1 |
0 |
1 |
1 |
|
|
TOTAL |
84,8 |
119,8 |
130,9 |
95,4 |
90,4 |
86,4 |
|
Pour le programme HERMES, les années 2017-2018 se caractérisent par une concentration des besoins liés au programme DESCARTES.
Pour la FOST, les principales opérations à l'île Longue sont :
- la rénovation de la station de pompage (livraison prévue en 2018) et des portes-brouettes des deux bassins (porte sud déjà livrée, porte nord prévue en 2017) ;
- la rénovation de la centrale électrique (livraison de l'ensemble prévue en 2021).
La prise en compte des nouvelles menaces dans le référentiel de Protection-Défense des sites de la dissuasion a été initiée. L'évolution prévisible de la réglementation dans le domaine est de nature à générer des coûts additionnels sur les infrastructures de la dissuasion.
4. L'OS « infrastructures de défense »
L'opération stratégique « Infrastructures de défense » comprend les crédits destinés à la construction et aux opérations d'infrastructures, hors dissuasion, sur le patrimoine immobilier de la défense.
a) L'évolution des crédits
|
EVOLUTION DES CREDITS DE L'OS INFRASTRUCTURES ENTRE 2015 ET 2017 |
||||||
|
M€ courants |
AE |
CP |
||||
|
RAP 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
RAP 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
|
|
Action 4 Infrastructure de défense |
1156,46 |
1175,20 |
1278,70 |
764,36 |
766,83 |
941,83 |
Ces dépenses d'infrastructures (942 millions d'euros), en hausse de 23 %, comprennent notamment :
- La réalisation de logements familiaux, le maintien en condition de logements domaniaux, la restauration des immeubles classés au titre des monuments historiques (protocole culture-défense) et autres dépenses relatives à l'adaptation de capacité d'infrastructures non technico-opérationnelles (NTO) ;
- Des investissements d'adaptation des capacités technico-opérationnelles (TO) ;
- Des dépenses de maintenance lourde d'infrastructures, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintien en condition générale des infrastructures (MCI) ;
- Des dépenses d'investissement pour l'accueil de nouveaux matériels et la rénovation des réseaux électriques des bases de Brest et Toulon, décrits ci-après.
b) Les investissements pour l'accueil de nouveaux matériels
En 2016, les investissements principaux concernent la rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon avec la réalisation de travaux anticipés pour assurer la continuité du service sur les réseaux haute tension, le programme d'accueil et de soutien des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda avec des travaux de réalisation et d'élaboration (dont les dragages nécessaires au stationnement et à l'accès aux quais de stationnement), des travaux sur la piste, les aires spécifiques (stationnement, lavage et dégivrage) ainsi que le hangar de maintenance pour le stationnement et l'exploitation du MRTT et la poursuite du programme SCORPION.
Les opérations d'infrastructures adossées à des programmes d'armement (Barracuda, FREMM, MRTT, Rafale, SCCOA, Descartes, VBCI, Scorpion, A400M notamment) se poursuivront en 2017.
Évolution des calendriers pour l'accueil de nouveaux matériels
|
Opérations |
Événements |
Période initialement prévue |
Période de livraison |
|
Accueil et soutien SNA Barracuda |
Accueil du premier sous-marin de la série |
Eté 2016 |
2017 |
|
Accueil des cinq autres sous-marins |
2019 à 2027 |
2020 à 2029 |
|
|
Accueil A400M |
Rénovation et extension des aires aéronautiques |
4 ème trimestre 2017 |
Avril 2021 |
|
Accueil FREMM |
Accueil des sept autres frégates |
Août 2014 à novembre 2022 |
Mars 2015 à Avril 2022 |
|
Accueil Rafale |
Accueil de la 3 ème flottille phase1/2 |
Mars 2016 |
2020 |
|
Accueil de la 3 ème flottille phase 2/2 |
Mars 2016 |
2024 |
|
|
Accueil du 4 ème escadron Rafale (BA 118 de Mont-de-Marsan) |
2017 |
2019 |
|
|
Accueil du HNG |
Infrastructure Caïman (Pau) |
2016 |
Janvier 2021 |
|
Infrastructure Caïman (Phalsbourg) |
2014 |
2016 |
|
|
Infrastructure Scorpion étape 1 |
Lancement de la réalisation |
Début 2014 |
Juin 2015 |
|
Première livraison |
Fin 2016 |
Début 2018 |
|
|
Dernière livraison |
Fin 2022 |
Début 2025 |
|
|
Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest |
Livraison des premiers ouvrages |
2016 |
2019 |
|
Livraison des derniers ouvrages |
2024 |
2026 |
|
|
Infrastructure SSA/Fonction médecine des forces |
travaux |
2016-2024 |
2016-2021 |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
5. La mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement des forces
Les plans de transformation des différentes armées, directions et services se poursuivent, tout en ayant été ajustés au nouveau contexte, à la suite des décisions de non-déflations. Les principaux objectifs de cette réorganisation sont :
- la concentration des implantations militaires ;
- les rapprochements interarmées ;
- les économies de fonctionnement ;
- l'amélioration de la condition du personnel.
Pour l'armée de terre, conformément à son plan de transformation « Au contact » et en cohérence avec l'actualisation de la LPM, la manoeuvre 2016-2017 se caractérise principalement par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 personnes et le renforcement de capacités prioritaires :
- la poursuite de la densification des formations de combat (33 unités élémentaires dans l'infanterie, la cavalerie et le génie) ;
- le transfert de la 13 ème demi-brigade de légion étrangère, stationnée auparavant aux Emirats Arabes Unis (EAU), vers le camp du Larzac et le renforcement de ses effectifs ;
- le maintien d'un groupement tactique interarmes (GTIA) aux Émirats arabes unis (5 ème régiment de Cuirassiers) ;
- l'implantation du 5ème régiment de Dragons à Mailly, densifié au titre de l'expertise SCORPION ;
- la consolidation des unités spécialisées dans le renseignement et le cyber ;
- l'adaptation capacitaire d'un certain nombre de formations du train, de l'artillerie, du génie et des transmissions.
Par ailleurs, l'armée de terre assure au cours de cette période l'expérimentation du service militaire volontaire (SMV) à Montigny-lès-Metz, Brétigny, La Rochelle et Châlons-en-Champagne.
Pour la marine, les mesures de réorganisation 2016-2017 s'inscrivent à la fois dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique de transformation « Horizon Marine 2025 » et dans celui du renforcement des forces opérationnelles et des fonctions de renseignement, de protection et de cyberdéfense, décidé à la suite des attentats de 2015.
Poursuivant la transformation définie dans le plan « Unis pour Faire Face », l'armée de l'air renforce ses capacités d'intervention, de sécurité-protection, de renseignement, de commandement et de cyberdéfense, tout en modernisant et rationalisant ses capacités de combat.
Sur la période 2016-2017, les principales mesures de restructurations comprennent :
- la montée en puissance de la capacité Reaper à Cognac ;
- la poursuite de la réorganisation des commandos parachutistes de l'air avec la densification des sites d'Orléans, d'Orange et de Cazaux tout en procédant à la création d'un commando spécialisé ;
- le renforcement des capacités de commandement et de contrôle, de renseignement, de cyber et d'accompagnement des forces (systèmes d'information et de communication et infrastructures de déploiement) ;
- la consolidation de la protection des bases ;
- la montée en puissance du centre de simulation Rafale de Mont-de-Marsan.