N° 144

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2017 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME IV

Fascicule 3

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :

LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Par Mme Colette MÉLOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833

Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Révolution pour l'industrie musicale, le numérique représente plutôt, pour le livre, une évolution douce des pratiques et des supports de lecture. Le secteur s'est donc trouvé protégé de la crise, sans l'éviter tout à fait ; faute au e-commerce et à l'indécente concurrence dont furent victimes les librairies les plus fragiles.

Le ministère de la culture et de la communication, avec le concours du Centre national du livre (CNL) et grâce l'implication sans faille du Parlement, a contribué à éviter au livre les affres que connut la musique et dont elle commence à peine à émerger grâce au streaming . Plan librairie, régulation de la vente de livres en ligne, amélioration de la situation contractuelle des auteurs, équité fiscale entre imprimé et numérique : ces combats, que votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a constamment soutenus, ont payé.

De nouveaux chantiers exigent désormais l'attention des pouvoirs publics en matière de diversité de la création et de renouvellement des publics. Peuvent être salués à cet égard la modernisation de l'opération « Premières pages » en 2012, désormais présente dans trente collectivités partenaires, la création de l'événement « Partir en livre » en 2015, qui propose 3 000 manifestations estivales à destination du jeune public, le développement des contrats territoire lecture avec un objectif supérieur à 150 en 2017 grâce à la mobilisation des crédits supplémentaires, mais également l'élargissement des jours et horaires d'ouverture des bibliothèques en faveur duquel une cinquantaine de collectivités ont d'ores et déjà engagé des démarches.

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, l'affirmait à l'occasion de la présentation à la presse du projet de loi de finances pour 2017 : « la lecture est l'une des portes d'entrée majeures de la culture. Les bibliothèques, plus de 16 000 en France, sont des lieux d'ouverture, de partage, de transmission des savoirs mais aussi des valeurs de la République. C'est pourquoi il est nécessaire de soutenir l'adaptation de leurs horaires d'ouverture au rythme de vie des citoyens ».

Votre rapporteur pour avis partage ce jugement et appelle de ses voeux la poursuite de politiques publiques ambitieuses en faveur du livre comme de l'ensemble des industries culturelles, afin que les mutations technologiques en cours jamais ne nuisent à la diversité de la création, à la diffusion des oeuvres ou à la protection des auteurs et artistes. Il en va de l'avenir de l'exception culturelle.

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