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Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur ( avis - première lecture )

TV5 MONDE

II. TV5 MONDE : UNE CHAÎNE FRANCOPHONE INTERNATIONALE AUJOURD'HUI FRAGILISÉE

TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans la « Charte TV5 Monde » consiste à servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones. Elle diffuse ses programmes par câble et satellite sous la forme de 9 signaux régionaux distincts dans plus de 200 pays dans le monde, représentant plus de 255 millions de foyers. TV5 Monde constitue l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et CNN.

Depuis 2013, la répartition du capital de la chaîne a évolué du côté français au bénéfice de France Télévisions qui détient maintenant 49 % des parts contre 12,58 % pour FMM, 3,29 % pour Arte et 1,74 % pour l'INA. Les 33,33 % restants se répartissent à égalité entre les partenaires belge, suisse et canadiens (11,11 % pour la RTBF, 11,11 % pour la SSR, 6,67 % pour Radio-Canada et 4,44 % pour Télé Québec). La présidence du Conseil d'administration est exercée par Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions depuis le mois de juin 2016.

Les axes stratégiques de développement de TV5 Monde sont fixés par un plan stratégique avalisé par la Conférence des ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne.

Le financement de TV5 Monde est assuré, du côté français, par le programme 847 créé par le PLF 2015 qui se substitue à l'action n° 3 « TV5 Monde » du programme 115 « Action Audiovisuelle Extérieure », supprimé par le même PLF 2015.

A. LES CONSÉQUENCES DE LA CYBERATTAQUE DU 8 AVRIL 2015

1. Une attaque mûrement préparée aux effets qui demeurent perceptibles

Plus les mois passent, plus la nature potentiellement dévastatrice de l'attaque qui a frappé les systèmes informatiques de TV5 Monde apparaît dans toutes ses dimensions. Seule la présence fortuite d'un grand nombre de personnels ce soir-là avait permis de limiter les dégâts. Votre rapporteure pour avis ne peut, à nouveau, que leur rendre hommage pour leur réactivité et leur professionnalisme.

Auditionné par votre rapporteure pour avis, le directeur général de TV5 Monde, M. Yves Bigot, avait précisé l'année dernière que l'attaque avait été menée à travers huit points d'entrée différents par un groupe de hackers russes surnommé « APT 28 » qui avait utilisé un logiciel malveillant spécialement conçu pour l'occasion. Cette attaque aurait en réalité commencé dès le 23 janvier 2015 pour ce qui est des premières tentatives d'intrusion dans les systèmes et, selon toute vraisemblance, de nombreux mois de préparation avaient été nécessaires pour la mettre au point.

Les 3 principaux postes de dépenses engendrées par la cyberattaque

- Restauration du matériel endommagé (multiplex, serveurs, postes informatiques...)

- Personnel (heures supplémentaires, formation aux nouvelles pratiques de sécurité)

- Prévention (équipements permettant de détecter les attaques, recrutement d'ingénieurs)

Près de vingt mois après cette attaque, les dégâts n'ont pas encore été complètement réparés puisque, selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le risque demeure d'une nouvelle attaque au moment où le réseau informatique sera complètement raccordé à Internet.

On notera que la réforme de la sécurité informatique au sein de TV5 Monde suite à l'attaque de 2015 a été mise en oeuvre selon trois axes :

- les infrastructures (réalisé depuis juillet 2016) ;

- la gouvernance (réalisé depuis octobre 2016) ;

- les métiers (échéance : juillet 2017).

Le nouveau dispositif de sécurité de TV5 Monde sera définitivement mis en place en juillet 2017.

2. Un coût important pour les finances de la chaîne

L'année dernière, le directeur général de TV5 Monde avait estimé le coût engendré par cette attaque à 4,8 millions d'euros en 2015, à 3 millions d'euros en 2016 et à 2,5 millions d'euros en 2017.

Cette année, les évaluations ont été revues globalement à la hausse puisque si le coût est moindre que prévu en 2015 à 4,6 millions d'euros, il devrait représenter 3,4 millions d'euros en 2016 puis 3 millions d'euros en 2017 et les années suivantes.

Ces surcoûts ont été financés, en 2015, par un redéploiement des crédits (notamment ceux prévus pour les achats de programmes pour 1,2 million d'euros) ainsi que par un plan d'économies (baisse des dépenses de promotion et de marketing).

En 2016, TV5 Monde a bénéficié de l'aide du Gouvernement français à travers la taxe sur les salaires (1,7 million d'euros) et des aides des gouvernements des autres pays partenaires : 320 000 euros de la Suisse (engagement sur plusieurs années) et 2 millions d'euros de la part des autres pays. On peut noter que le Canada, malgré son soutien, se tient en retrait d'un accroissement de sa participation.

3. Des effets toujours réels sur la qualité des programmes

Le niveau élevé des dépenses de sécurité informatique depuis 2015 a eu pour conséquence de contraindre TV5 Monde à limiter ses investissements, sa communication mais aussi ses achats de programmes.

La chaîne est donc encore aujourd'hui affaiblie. Non seulement elle n'a pas retrouvé son fonctionnement normal mais, selon son directeur général, la dégradation de son antenne devrait inéluctablement avoir des conséquences sur ses audiences en 2016 et en 2017.