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Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur ( avis - première lecture )

B. DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES TOUJOURS FRAGILISÉES PAR LA CYBERATTAQUE

1. Des moyens reconduits dans le cadre du PLF 2017

Pour 2017, le projet de loi de finances prévoit d'allouer à TV5 Monde une dotation totale de ressources publiques de 78,4 millions d'euros HT soit 80 millions d'euros TTC en progression de 1,4 million d'euros (+ 1,9%) par rapport à la loi de finances pour 2016. Cette progression des moyens doit permettre de compenser les surcoûts afférents aux dépenses de sécurité informatique qui s'élèveront à 3 millions d'euros.

Selon le bleu budgétaire : « les surcoûts résultant de la cyberattaque auraient, sans aide publique supplémentaire, réduit à néant tous les efforts de gestion de l'entreprise ces dernières années »9(*).

Par ailleurs, si les partenaires francophones ont également soutenu financièrement TV5 Monde en 2016, le montant de leur contribution pour 2017 n'est pas connu à ce stade.

En termes absolus, les crédits alloués en 2017 à TV5 Monde semblent insuffisants au regard des enjeux liés à la place de la France et du français dans le monde, compte tenu, en particulier, des perspectives de développement « faramineuses » de la francophonie à l'horizon 2030 telles qu'elles ont été rappelées récemment par l'ONU.

En termes relatifs, le directeur général de TV5 Monde exprime sa satisfaction devant l'augmentation des crédits consacrés à la chaîne internationale francophone.

Un statut et un mode de fonctionnement particuliers

TV5 Monde est dotée d'un modèle économique particulier : chaque pays bailleur de fonds apporte à la chaîne ses programmes nationaux libres de droits et en supporte seul la charge (les coûts de libération de ces programmes sont dénommés « frais spécifiques »). TV5 Monde ne gère que les frais spécifiques de la France ; les budgets de programmes des autres pays partenaires sont gérés par leurs radiodiffuseurs nationaux et n'apparaissent pas dans le budget de la chaîne. Aussi, du fait de l'absence des coûts de mise à disposition des programmes non français dans le budget de TV5 Monde, tout calcul de pourcentage d'intervention des gouvernements bailleurs de fonds, à partir du budget géré par la chaîne, est-il inopérant.

En revanche, le financement des « frais communs » relatifs à la mise en onde, la diffusion, la distribution, la communication, la production d'émissions à caractère multilatéral (notamment, l'information), et à la gestion de l'ensemble de ces dépenses est partagé entre les gouvernements bailleurs de fonds selon une clé de répartition conventionnelle, tenant compte de la dimension des pays concernés, de leur capacité à fournir des programmes, et correspondant à la répartition du capital de la chaîne : 6/9e pour la France, 1/9e pour la Suisse, 1/9e pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et 1/9e partagé entre le Québec et le Canada.

Par ailleurs, le siège de TV5 Monde étant situé à Paris, la France bénéficie, contrairement aux autres gouvernements bailleurs de fonds, d'un retour sur investissement important en matière d'emplois, de cotisations sociales, d'impôts et de taxes. Dès lors, pour compenser cet avantage, la règle dite « du siège » a été instaurée qui prévoit que la France verse une contribution additionnelle, dont le montant a été fixé par la Conférence des Ministres responsables de TV5 Monde et est indexé sur l'augmentation des contributions au budget de base des frais communs.

Enfin, depuis 2011, la France verse un montant additionnel destiné à compenser la taxe sur les salaires, à laquelle TV5 Monde est désormais soumise en raison de la qualification de la subvention française.

Source : réponse au questionnaire budgétaire

2. Un nouveau plan stratégique 2017-2020

Alors que le plan stratégique 2014-2016 arrive à son terme dans un contexte qui a rendu difficile sa mise en oeuvre, un nouveau plan est en cours de négociation pour la période 2017-2020.

Le précédent plan stratégique 2014-2016 a été essentiellement autofinancé par des économies, des redéploiements et une hausse des ressources propres. Les recettes publicitaires sont ainsi passées de 2,5 millions en 2013 à 2,89 millions en 2016 et celles de distribution de 6,47 millions en 2013 à 7,24 millions en 2016. Sur cette même période, la contribution française aura progressé de 1,9 million d'euros (+ 2,53 %) pour tenir compte des besoins induits par la cybersécurité.

Alors que le précédent plan stratégique mettait l'accent sur le repositionnement éditorial avec le développement de productions propres, un recentrage sur les valeurs de la chaîne, le lancement d'une chaîne jeunesse en Afrique... le nouveau plan met l'accent sur la transformation numérique de l'entreprise.

Cette priorité donnée au numérique nécessitera à la fois de former les personnels et de s'adapter aux spécificités des différents publics qui ne consomment pas le numérique de la même façon. Le public africain privilégie le mobile quand le public japonais est « sur-connecté » et l'américain habitué à jongler avec les supports délinéarisés.

Le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde

Le plan stratégique 2014-2016 qui a été adopté par le conseil d'administration de la société le 22 janvier 2014 fixe quatre objectifs principaux :

1) le recentrage éditorial de la chaîne vers une programmation culturelle et généraliste pour distinguer clairement des autres chaînes d'information internationale en langue française. Cette évolution amènera TV5 Monde à renforcer son offre de programmes propres ;

2) la modernisation du partenariat entre TV5 Monde et l'Afrique dans une relation plus équilibrée ;

3) la consolidation du réseau de distribution avec un passage partiel à une diffusion HD, notamment en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique francophone et en Amérique et une présence multimédia accrue ;

4) le renforcement de ses partenariats avec les autres sociétés de l'audiovisuel public et notamment France Télévisions et France Médias Monde.

Source : réponse au questionnaire budgétaire

L'objectif du nouveau plan stratégique est notamment d'améliorer la présence de TV5 Monde dans l'univers numérique et, pour cela, d'obtenir un maximum de droits pour la diffusion en non linéaire.

Par ailleurs, un des objectifs prioritaires sera d'étendre la diffusion en haute définition (HD) en Europe de l'Est et en Amérique latine, et de poursuivre l'effort en matière de sous-titrage notamment des journaux télévisés (318 millions de foyers regardent TV5 Monde dont plus de 60 % ne parlent pas français). Aujourd'hui, les programmes diffusés aux heures de grande écoute - access, prime time - font l'objet d'un sous-titrage ainsi que les émissions sur l'art de vivre.

3. La nécessité de renforcer l'actionnariat pour préserver l'avenir de la chaîne

L'avenir de TV5 Monde est sans doute aujourd'hui à réinventer compte tenu de l'explosion de l'offre de programmes sur tous les supports et dans toutes les langues. Sa légitimité comme son originalité doivent être réaffirmées, ce qui passe par le développement de programmes propres et la recherche de nouveaux partenaires pour élargir encore son influence.

Afin de développer ses propres programmes, TV5 Monde a lancé deux émissions (le « 64 minutes » et un magazine culturel « 300 millions de critiques ») qui associent les chaînes partenaires au sein de TV5 Monde. Cette intégration était réclamée par les chaînes partenaires qui ne souhaitaient pas que leur participation se limite à une reprise de leurs programmes sur l'antenne de TV5 Monde.

Une des priorités pour la chaîne francophone consistera à examiner avec ses actionnaires les possibilités de bénéficier de certains des droits qu'ils négocient pour le numérique.

L'absence de marges de manoeuvre financières oblige, par ailleurs, la chaîne à essayer de trouver de nouveaux partenaires pour assurer son financement et retrouver une dynamique porteuse dans le cadre de son nouveau plan stratégique 2017-2020. Le directeur général de TV5 Monde, Yves Bigot, a indiqué à votre rapporteure pour avis que, parmi les deux pays sollicités - Monaco et le Luxembourg -, seule la principauté avait montré de l'intérêt mais demandait à pouvoir s'impliquer de manière progressive et un niveau moindre que les autres États (Belgique, Suisse, Canada/Québec), qui détiennent chacun 11,11% du capital.


* 9 Bleu budgétaire « Avances à l'audiovisuel public 2017 », p.131