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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT D'AVENIR : UN FINANCEMENT DURABLE DE LA RECHERCHE ?

1. Les deux premiers programmes d'investissement d'avenir : une manne financière considérable

Les crédits en provenance des programmes d'investissement d'avenir constituent une manne financière importante pour les organismes de recherche.

Il suffit de rappeler les sommes en jeu : 35 milliards d'euros pour le PIA 1, dont 21,9 milliards d'euros dédiés à la recherche et à l'enseignement supérieur, soit 62,5 % des crédits ; 12 milliards d'euros pour le PIA 2, dont 5,3 milliards d'euros consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur, soit 45 % des crédits.

Entre 2011 et 2015, le CNRS a bénéficié de 336 millions d'euros de crédits en provenance du PIA. Sur le budget de 2016, ce sont 132,5 millions d'euros qui ont été inscrits au titre des investissements d'avenir.

Les financements liés à l'ANR restent la principale source de financement par projet du CNRS (4,3 % des crédits incitatifs en 2015, soit 143,1 millions d'euros), mais ils sont rattrapés par les investissements d'avenir qui ont représenté, en 2015, 4,2 % des crédits incitatifs, soit 138,1 millions d'euros.

Pour le CEA et l'INRA, les crédits liés aux investissements d'avenir sont désormais la première source de financement sur projets : en 2015, ils représentent pour ces deux organismes de recherche respectivement 100,7 millions d'euros et 30,3 millions d'euros, contre 40,7 millions d'euros et 19,4 millions d'euros pour les crédits en provenance de l'ANR.

Les crédits des PIA constituent également une ressource financière essentielle pour le CNES81(*). Dans le cadre des projets thématiques d'excellence, une action « Espace » a ainsi été mise en place. 500 millions d'euros ont été alloués au titre du PIA 1 et quatre projets ont été retenus :

- la préparation du lanceur européen de nouvelle génération Ariane 6 ;

- la mission franco-américaine SWOT pour l'océanographie opérationnelle et l'hydrologie continentale ;

- le développement d'une plateforme compétitive de microsatellites, appelée Myriade Evolutions, pour le marché export des satellites d'observation de la terre à haute résolution ;

- un projet de satellites du futur, préparant la nouvelle génération des plateformes pour les satellites géostationnaires de télécommunications.

Au titre du PIA 2, 61,5 millions ont été alloués et deux nouveaux projets ont été retenus : le projet de satellite à propulsion électrique et le projet relatif au satellite E172B d'Eutelsat.

Les PIA ont permis la mise à niveau des équipements, la création de nouveaux outils innovants et mutualisés ainsi que le lancement de nouveaux programmes de recherche que les budgets des organismes ne prenaient pas en charge.

Au-delà des sommes investies, le bilan qualitatif des PIA est très positif dans la mesure où ils ont contribué à une meilleure structuration et à une plus grande visibilité de l'enseignement supérieur et de la recherche français.

Ils ont également renforcé les exigences dans la sélection des projets à travers la définition de critères fondés sur une notion large mais rigoureuse de l'investissement, l'excellence des projets et leur effet structurant, la constitution de jurys indépendants et l'instauration d'une évaluation indépendante systématique des projets financés.

Autre avantage des PIA : ces dépenses échappent à la régulation budgétaire et à la contrainte de la norme de dépenses en raison de leur gestion extrabudgétaire.

Le financement du développement du calcul intensif à travers le PIA

Le calcul intensif associé à la simulation de systèmes complexes est un facteur important de progrès pour la recherche scientifique et pour l'amélioration de la compétitivité et des capacités d'innovation des entreprises industrielles (y compris les PME et ETI qui ont un besoin grandissant d'accès à ces moyens). La France a investi dans ce domaine ces dix dernières années. Le besoin en calcul scientifique s'accroît, que ce soit dans le domaine de la défense comme dans celui de la recherche civile, et il est nécessaire de poursuivre le financement des activités de recherche et développement, dans l'attente d'un éventuel financement européen à partir de 2018, dans le cadre du programme « Horizon 2020 ».

L'objet de l'action « Calcul intensif » du PIA, initialement dotée de 50 millions d'euros est de soutenir le développement des technologies dans le domaine des supercalculateurs afin de couvrir le besoin toujours croissant de puissance de calcul, ce qui aura un effet bénéfique direct pour l'ensemble des secteurs utilisant le calcul intensif. Le projet s'est déroulé de manière satisfaisante sur la période 2013-2015 et il a été décidé d'apporter par redéploiement un soutien PIA complémentaire de 13 millions d'euros pour prolonger les travaux sur la période 2016-2017.

L'action est mise en oeuvre par le CEA, qui a retenu la société Bull comme partenaire.

Par ailleurs, dans le cadre des appels à projet « Equipex » du PIA 1, Equip@meso a été sélectionné avec une enveloppe globale de 10,5 millions d'euros sur la période 2011-2019 afin de développer les équipements et les interactions au sein des centres régionaux de calcul ainsi que de soutenir localement le développement de l'Initiative HPC-PME82(*).

Il est coordonné par GENCI (Grand équipement national de calcul intensif), société créée en 2007 par les pouvoirs publics, avec pour objectif de démocratiser l'usage de la simulation numérique et du calcul intensif pour soutenir la compétitivité française, dans tous les domaines de la science et de l'industrie.

GENCI est une société civile détenue à 49 % par l'État représenté par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et la recherche, 20 % par le CEA, 20 % par le CNRS, 10 % par les Universités représentées par la Conférence des présidents d'université et 1 % par Inria.

GENCI poursuit trois missions :

- porter la stratégie nationale d'équipement en moyens de calcul intensif au bénéfice de la recherche scientifique française en lien avec les trois centres nationaux de calcul ;

- soutenir la réalisation d'un écosystème intégré du calcul intensif à l'échelle européenne ;

- promouvoir la simulation numérique et le calcul intensif auprès de la recherche académique et des industriels.

2. Un troisième PIA annoncé soulève des interrogations

Compte tenu des nombreux atouts des PIA, le gouvernement propose dans le projet de finances pour 2017 l'adoption d'un PIA 3 de 10 milliards d'euros, dont 5,9 milliards consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche et à sa valorisation avec une partie des investissements en fonds propres et une partie sous formes de dotations décennales.

Au regard des investissements massifs que notre nation s'engage à effectuer dans l'enseignement supérieur et la recherche afin d'élever le niveau de qualification de l'ensemble de la population et maintenir la compétitivité économique et scientifique de notre pays, votre rapporteure pour avis approuve ce nouveau PIA, axé principalement sur le soutien à l'enseignement supérieur et la recherche à travers le numérique et la transformation pédagogique appuyée sur la recherche.

Il faudrait que ce troisième PIA tire les conséquences de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche intervenue en 2013 et replace les universités au coeur du dispositif. En effet, le premier PIA est entré en vigueur avant la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche qui a profondément modifié le paysage de l'enseignement supérieur français en suscitant les regroupements et en augmentant fortement l'autonomie et les responsabilités des universités.

La logique du premier PIA, notamment en ce qui concerne la valorisation de la recherche, reposait sur la création de nouvelles structures (telles que les SATT - sociétés d'accélération de transfert de technologies -, les IRT - instituts de recherche technologique -, etc.) chargées de faire évoluer les modes de construction de la connaissance et de sa transmission.

Le choix de s'appuyer sur de nouveaux instruments plutôt que sur les universités s'explique aussi par la méfiance des concepteurs du PIA envers les dispositifs universitaires existants, jugés à l'époque trop rigides.

Cette suspicion n'est désormais plus justifiée et il est indispensable que les universités ou leur regroupement soient au coeur du dispositif du prochain PIA.


* 81 Le CNES ne bénéficie pas de financement en provenance de l'ANR.

* 82 High performance computing pour les petites et moyennes entreprises.